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Économie

Dix ans après la crise financière, premiers signes d’effritement de la régulation bancaire américaine

Finance
OLJ
16/04/2018

Dix ans après la crise financière de 2008, le carcan de la régulation bancaire aux États-Unis, instauré par la loi Dodd-Frank, commence à s’assouplir sur plusieurs fronts, sous la pression de l’administration Trump. Après des années de lobbying intensif, les banquiers commencent à obtenir le détricotage de la réglementation mise en place pour prévenir une nouvelle crise et protéger les consommateurs des excès de la finance.
Les attaques les plus flagrantes semblent portées contre le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), que son nouveau dirigeant, nommé par Donald Trump, a toujours critiqué et même réclamé l’abolition. Le CFPB a été créé dans le cadre de la réforme Dodd-Frank de 2010 pour protéger les consommateurs contre les abus des banques, des sociétés émettrices de cartes de crédit, des assureurs et d’autres sociétés de services financiers.
Lors d’une audience au Congrès jeudi, Dick Mulvaney, qui est le directeur du budget du président Trump et dont la nomination à la tête du CFPB a suscité une vive controverse au sein même de cette instance en raison de cette double casquette, a assuré qu’il ne cherchait « pas à saper la mission du bureau ». Mais il s’est affronté à la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, égérie de la lutte contre les excès de Wall Street.
« Depuis que vous êtes arrivé à l’agence, vous avez annoncé que vous ne ferez pas usage de vos pouvoirs pour faire cesser les escroqueries », s’est-elle insurgée, défendant le CFPB. Selon elle, le bureau a permis de dédommager étudiants, militaires et de nombreux consommateurs victimes d’abus de la part des banques et des usuriers. Le CFPB avait notamment révélé le scandale des millions de faux comptes créés à l’insu des clients par les employés de la banque Wells Fargo en échange de bonus de rémunération. La banque a été condamnée à une amende de 185 millions de dollars. « Vous avez manifestement pris plaisir à affirmer que l’agence va désormais davantage aider les banques que les consommateurs et que cela allait me contrarier », a ajouté Mme Warren. « Nous avons plus de 100 enquêtes en cours », a assuré de son côté M. Mulvaney. Mais, depuis son entrée en fonctions, il a institué un gel de l’embauche, n’a pris aucune nouvelle mesure d’application de la loi et a également minimisé une enquête sur le bureau de crédit à la consommation disgracié Equifax.

Règles bancaires assouplies
Sur un autre front, les régulateurs bancaires, dont la Fed, ont adopté la semaine dernière deux révisions des règles prudentielles. La Réserve fédérale américaine a annoncé mardi qu’elle allait simplifier des règles d’exigenc de coussins de capitaux. Cette mesure devrait alléger les tests de résistance pour les grandes banques, faisant tomber le nombre de différents seuils de contraintes de capitaux à respecter de 24 à 14. Le marché boursier a salué la mesure faisant grimper les titres bancaires.
La Fed a aussi proposé mercredi de modifier le calcul du ratio de levier supplémentaire (SLR), appliqué aux grandes banques, en indiquant que cette modification est en ligne avec les recommandations du Comité de Bâle, chargé de la réglementation bancaire internationale. La proposition consiste à remplacer le ratio standard par une mesure plus spécifique à chaque banque. Cela devrait conduire à diminuer le montant de fonds propres requis de 400 millions de dollars pour l’ensemble des grandes banques.
« Nous applaudirons toujours une plus grande flexibilité et une application logique des ratios », a réagi vendredi John Gerspach, directeur financier de Citigroup. Les banques font en outre du lobbying pour assouplir la règle Volcker qui limite leur capacité à spéculer pour leur propre compte.
À la Fed, les trois gouverneurs actuellement en place se sont partagés sur la proposition de mesure d’allègement du ratio SLR. Si le président Jerome Powell et le gouverneur en charge de la régulation nommé par Donald Trump, Randal Quarles, ont voté pour, la démocrate, Lael Brainard, a voté contre. Dans un discours, début avril, cette gouverneure, nommée par l’administration Obama, a affirmé qu’elle était « réticente » à assouplir les règles prudentielles « spécialement à la lumière de la croissance robuste de la rentabilité du système bancaire aux États-Unis ». C’est la première fois depuis 2011 qu’une proposition de la Fed en matière de supervision n’est pas adoptée à l’unanimité, notaient des observateurs.
Source : AFP

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