Le cas d'un jihadiste américain détenu en Irak, défi pour Trump

Il est le seul citoyen américain à avoir combattu pour le groupe Etat islamique (EI) et à avoir été fait prisonnier sur le champ de bataille. Aujourd'hui il se retrouve dans les limbes judiciaires aux mains de militaires américains en Irak et personne ne sait qu'en faire.

Dénommé "John Doe" dans les documents de justice, l'homme détenu depuis près de cinq mois n'a eu accès à un conseil juridique que lorsqu'un juge fédéral de Washington a forcé les militaires à lui accorder ce droit.
Né aux Etats-Unis, il possède également la nationalité saoudienne et le gouvernement américain a évoqué l'idée de le transférer vers un autre pays, vraisemblablement l'Arabie saoudite.

Un tel transfèrement serait parfaitement illégal, selon des avocats des droits de l'homme, mais permettrait à Donald Trump de régler le problème de ce captif qui vient mettre à l'épreuve des faits sa promesse de fermeté envers les combattants de l'EI faits prisonniers.

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Reddition en Syrie
Entre 100 et 200 Américains ont rejoint les rangs de l'EI en Irak en Syrie après 2010, selon différentes estimations. Certains d'entre eux ont été tués mais les Etats-Unis n'ont fourni aucun chiffre à ce sujet.

A ce jour, "John Doe" est le seul cas connu parmi ces Américains à avoir été capturé vivant. Le 14 septembre, le Pentagone avait rapporté détenir un de ses ressortissants qui avait combattu pour l'EI et s'était rendu aux Forces démocratiques syriennes (FDS) en Syrie quelques jours plus tôt. Il a ensuite été transféré en Irak où il a été interrogé par des enquêteurs de l'armée et du FBI. Les forces américaines ont alors autorisé la Croix-Rouge à le rencontrer mais se démènent depuis pour l'empêcher d'obtenir une représentation légale et une audience devant un tribunal américain.

La puissante association de défense des droits civiques ACLU a déposé une requête pour avoir accès au prisonnier, entraînant des mois de tergiversations, de septembre à janvier.

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Les avocats du gouvernement américain affirmaient que le prisonnier n'avait pas réclamé de représentation légale mais sans dire si on l'avait questionné sur une telle demande. De fait, selon eux, l'ACLU ne pouvait représenter quelqu'un qui ne l'avait pas sollicitée et dont elle ne connaissait pas l'identité. Le gouvernement a refusé de donner son nom, son âge ou ses origines et l'a désigné comme un "combattant ennemi".

La juge Tanya Chutkan a finalement donné raison à l'ACLU en janvier et l'association a eu accès au prisonnier via plusieurs vidéoconférences, rapporte un avocat de l'ACLU Jonathan Hafetz. "Notre point de vue est que s'ils veulent détenir un citoyen américain, il n'y a qu'une seule option : l'inculper, ou alors ils le libèrent", a fait valoir M. Hafetz.

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Vers Guantanamo ?
Le gouvernement américain assure qu'il peut transférer le prisonnier vers un autre pays, mais sans expliquer pourquoi.

"Il a le droit fondamental garanti à tout citoyen américain de ne pas être livré par son gouvernement à un pays étranger en pleine nuit sans que les fondements juridiques de son transfèrement n'aient été examinés", a détaillé Jonathan Hafetz dans une interview à l'AFP. L'ACLU connaît désormais son nom, a-t-il expliqué, mais ne veut pas le dévoiler puisque "John Doe" n'a pas été formellement inculpé. "Le désigner comme un combattant ennemi est terrible, c'est stigmatisant et le gouvernement n'a établi en aucune façon qu'il était un combattant ennemi", poursuit l'avocat.

La raison pour laquelle le gouvernement refuse de le remettre à la justice américaine, comme ce fut le cas pour des personnes accusées de "terrorisme" par le passé, n'est pas claire. Des analystes pensent que l'administration Trump veut éviter de répondre à la question cruciale de savoir si un Américain ayant combattu pour l'EI a encore des droits. Certains spéculent sur le fait que Donald Trump voudrait envoyer "John Doe" à la prison de Guantanamo dont il vient d'ordonner le maintien, en rupture avec les multiples tentatives de son prédécesseur Barack Obama pour fermer, sans succès, ce site controversé. Le ministère de la Justice, interrogé sur le sort de "John Doe", a refusé de faire tout commentaire.

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