Le Parlement entre en "chantier permanent"

La séance parlementaire, qui devait reprendre à 18 heures, a été levée mercredi soir faute de quorum. Une prochaine séance pourrait être fixée pour mardi ou mercredi prochain. Le président du Parlement libanais, Nabih Berry, qui a qualifié de "honteuse" l'absence de quorum, a demandé aux députés de ne pas prendre de rendez-vous à ces dates-là.

Lors de la première partie de la séance, qui doit reprendre à 18 heures, une série de lois a été votée, notamment deux textes pour lesquels la société civile avait longuement milité. La création du mohafazat Kesrouan-Jbeil, détaché du Mont-Liban administratif, est l'une des principales innovations adoptées. Nabih Berry avait dans ce contexte annoncé au début de la séance que la Chambre se transformera en "chantier permanent" et tiendra une séance de politique générale quasiment chaque semaine.

Lors de la séance matinale, la Chambre a approuvé l'adoption du texte de loi qui abroge l'article 522 du code pénal libanais qui stipulait, entre autres, qu'un violeur pouvait échapper à la condamnation s'il reconnaissait son crime et épousait sa victime.

Elle a aussi approuvé une loi pour la protection des animaux, bien accueillie par l'ONG Animals Lebanon. Ce texte interdit l'utilisation d'espèces menacées dans des spectacles, tout comme il définit les circonstances spécifiques dans lesquelles des animaux peuvent être employés par des cirques ou ailleurs, à condition que cela ne leur cause aucun tort de quelque nature que ce soit. "Cette loi protège tous les animaux dans toutes les situations, oblige le gouvernement à prendre des mesures au niveau du Conseil des ministres, des ministères et des municipalités, et prévoit de fortes sanctions contre toute personne qui l'enfreint, a expliqué Animals Lebanon sur sa page Facebook. C'est un événement historique pour le pays".

Selon notre collègue Sandra Noujeim, deux amendements ont été faits à ce texte. D'abord, l'article selon lequel les abattoirs doivent avoir un permis pour abattre les animaux a été élargi aux boucheries. Ensuite, l'amende à payer en cas d'infraction a été augmentée.

En outre, les députés ont donc décidé de créer le nouveau mohafazat de Kesrouan- Jbeil. Le député Nehmetallah Abi Nasr a dans ce contexte réclamé des fonds permettant de promulguer des décrets d'application de la loi instituant le mohafazat qui aura pour chef-lieu la ville de Jounieh.

Le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP) a aussi été adopté par la Chambre. Jusque-là, le Liban ne disposait pas de législation de ce type. Un premier projet avait été préparé en 2007, puis un second en 2010 par le Haut Conseil de la privatisation (HCP), mais aucun n'avait été voté essentiellement pour des raisons politiques.

Par ailleurs, un projet de loi, qui prévoit que les enseignants diplômés du scolaire et de l'enseignement supérieur soient traités de manière égalitaire, a été renvoyé à la commission des finances.

Enfin, l'examen du projet de loi qui prévoit que les contractuels de l'administration publique puissent bénéficier d'indemnisation de fin de service comme les titulaires a été reporté pour une durée d'un mois, le temps que les sous-commissions examinent un texte de loi relatif à l'assurance-vieillesse.

Grille des salaires : Kanaan annonce un accord politique
A l'issue de la séance, le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a évoqué la question du financement de la grille des salaires des fonctionnaires.

"Le Parlement se réunira chaque semaine, et les propositions de loi concernant les amendements sur le financement de la grille des salaires ont fait l'objet d'un accord et suivront les voies légales, une fois la loi sur le financement publiée dans le journal officiel", a annoncé M. Kanaan.

Les députés ont approuvé, le 19 juillet, une vingtaine de mesures fiscales destinées à financer le relèvement de la grille des salaires – adoptée la veille. Ces dernières comprennent notamment le relèvement d'un point du taux de TVA (à 11 %) ou la hausse de taxes sur certains produits, comme l'alcool importé.

Le président de la République, Michel Aoun, n'a pas encore signé la grille des salaires et les mesures devant la financer. Il a jusqu'au 19 août pour signer ou, le cas échéant, renvoyer les textes au Parlement pour un nouvel examen, comme le prévoit la Constitution. Pour financer la nouvelle grille des salaires, pour laquelle une ligne de crédit de 1 200 milliards de livres est prévue, une série de majorations fiscales a été adoptée par le vote d'une loi en 20 articles.

La réunion élargie convoquée lundi par le président Aoun pour débattre une fois de plus avec différents acteurs socio-économiques des mesures devant financer la grille des salaires s'est achevée sur une promesse que le chef de l'Etat prendra la décision qui convient à toutes les parties concernées.

Manifestations à Beyrouth
"Les modifications (concernant la loi sur le financement de la grille) prévoient le paiement en une seule fois des sommes dues aux familles des militaires tués au combat", a expliqué M. Kanaan. Les retraités des forces armées ont appelé le président de la République, Michel Aoun, de renvoyer au Parlement la grille des salaires.

Est également prévue l'abolition de la double imposition qui concerne les professions libérales et la suppression de la majoration fiscale concernant les boissons alcoolisées importées", a expliqué M. Kanaan. "Nous avons également préparé une proposition de loi qui sauvegarde l'autonomie de la caisse de solidarité des juges (...)".

Avant le début de la séance, une réunion entre M. Kanaan, le vice-président des Forces libanaises, le député Georges Adwan et M. Berry avait eu lieu.

Parallèlement à la séance, des manifestations ont été organisées place Riad el-Solh, dans le centre-ville de Beyrouth . Parmi les manifestants, se trouvent les volontaires de la Défense civile qui réclament le règlement de leur dossier, en vue de leur assurer notamment des salaires et des indemnités.

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