Au Liban, la grogne des juges continue à monter

La grogne des magistrats qu'a provoquée le vote de l'article 33 de la grille des salaires, instaurant un règlement unique applicable aux allocations des magistrats et des fonctionnaires publics, a continué de monter hier, sur fond d'un espoir de solution que devraient apporter les concertations avec les hauts responsables.

Mercredi dernier, le jour de l'adoption de la loi prévoyant de placer sous un même régime réglementaire la caisse mutuelle des juges et la caisse des fonctionnaires publics, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par Jean Fahd, avait appelé les juges à cesser de remplir leurs fonctions, excepté celles liées aux gardes à vue. Cette abstention, qui en est aujourd'hui à son 4e jour (week-end exclu), traduit l'indignation du pouvoir judiciaire de se voir ôter le droit spécial qui le régit, et de voir ainsi son indépendance bafouée.

Faisant monter d'un cran leur mouvement de protestation, les juges se sont donc rassemblés hier en masse au siège de la Cour de cassation à Beyrouth (Palais de justice), pour exprimer leur rejet de toute atteinte à leur indépendance. M. Fahd les a aussitôt rejoints, avant de demander aux journalistes de quitter la salle d'audiences. Il leur a assuré que le CSM « œuvre à remédier à cette situation urgente », soulignant qu'il s'est réuni tout récemment avec le président du Parlement dans cet objectif. « M. Berry a appuyé nos revendications, estimant que la caisse mutuelle des juges est une garantie pour nous et nos familles », a-t-il affirmé, faisant part de la volonté du chef du législatif d'« œuvrer à la proposition d'une loi revêtant un caractère d'urgence pour remédier au problème ».

Le président du CSM a également fait part du soutien manifesté par le Premier ministre, Saad Hariri, qui, a-t-il affirmé, a reçu brièvement le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, avant son voyage pour Washington, promettant de s'entretenir avec lui à ce sujet, dès son retour.

M. Fahd a en outre assuré devant ses confrères que le ministre de la Justice, Salim Jreissati, appuie leurs demandes, soulignant que dès le premier jour suivant le vote de la loi, ce dernier « s'est réuni avec le chef de l'État, Michel Aoun, qui lui a affirmé que le pouvoir judiciaire est un pouvoir indépendant dont il soutient la consolidation ». Le président et les membres du CSM devraient d'ailleurs se rendre aujourd'hui à Baabda pour une audience avec M. Aoun. À ce sujet, M. Fahd a indiqué que la décision du CSM de revenir sur sa décision de s'abstenir de remplir ses fonctions se fera à la lumière des entretiens qui seront effectués avec les hauts responsables, soulignant que l'instance judiciaire est sur le point d'élaborer un projet de loi proposant une solution aux problèmes causés aux juges par l'adoption de la grille des salaires.

(Pour mémoire : La grève des juges dans son second jour)

Le soutien de Jreissati
Soutenant à fond l'institution judiciaire dans la requête de ses droits, M. Jreissati a pour sa part publié un communiqué dans lequel il a affirmé que « le pouvoir judiciaire est un pouvoir constitutionnel indépendant, à l'instar des pouvoirs législatif et exécutif ». Il a en outre noté que « les garanties d'indépendance stipulées par l'article 20 de la Constitution englobent le régime de protection sociale dont bénéficient les juges en exercice, les juges retraités, et leurs ayants-droit, régime assuré par la caisse mutuelle des magistrats ».

Pour le ministre de la Justice, « la pierre angulaire sur laquelle se fonde l'indépendance de tout pouvoir est la particularité dont jouit celui-ci au plan des garanties et des compétences, cette particularité étant régie par le principe de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre ».

Dans son communiqué, M. Jreissati a fait également valoir que « les juges ne sont pas soumis au régime des fonctionnaires et à la hiérarchisation prévus dans le cadre administratif public et dans les institutions publiques », relevant qu'« ils sont indépendants au plan de leurs salaires, de leurs allocations et de leurs indemnités », parce que, a-t-il dit, « ils font partie d'un pouvoir constitutionnel indépendant, dont la mission exclusive est octroyée par la Constitution ».

Et le ministre de la Justice d'affirmer sa « solidarité entière et sans détour avec les juges du Liban », s'engageant à « appuyer toute démarche légale à même de remédier aux failles tant au plan du régime de protection sociale fourni par la caisse mutuelle des juges que de la distinction entre les salaires et allocations des magistrats et ceux des fonctionnaires du secteur public ».

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