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Liban - Droit de réponse

Ramlet el-Baïda : la société civile répond au mohafez de Beyrouth

Nous avons reçu de Nizar Saghieh, avocat qui a présenté un recours contre le projet « Eden Bay Resort » auprès du Conseil d'État au nom de l'association Green Line, des réponses aux propos tenus par le mohafez de Beyrouth Ziad Chbib, dans l'article intitulé « Ramlet el-Baïda : un rapport accablant pour le chantier controversé sur la plage », paru dans L'Orient-Le Jour du 31 juillet et portant sur le rapport rédigé par le président de l'ordre des ingénieurs et architectes Jad Tabet sur le projet. M. Chbib avait, rappelons-le, souligné que « les points soulevés par M. Tabet ont déjà été tranchés par la justice, puisqu'il a été répondu à ces questions auprès du Conseil d'État, dans le cadre d'un recours présenté par des associations de la société civile contre le projet, et ces réponses ont été à l'origine de l'autorisation accordée par le Conseil d'État pour la poursuite des travaux ». Il a ajouté que « seul le Conseil d'État est habilité actuellement à trancher cette polémique ».
Selon Me Saghieh, « l'affaire n'a pas du tout été tranchée en Conseil d'État ». Il ajoute : « La décision (du Conseil d'État) de revenir sur l'ordre d'arrêt des travaux (NDLR : qui a permis à l'entrepreneur de poursuivre la construction de son bâtiment sur la plage, en attendant la décision finale) est provisoire et non motivée. »
L'avocat insiste sur le fait que le rapport de M. Tabet « est fondé sur des documents nouveaux, notamment les photos aériennes de l'armée qui prouvent que le plan des niveaux présenté par l'entrepreneur n'est pas conforme aux documents officiels ». Me Saghieh réitère à L'OLJ ce qu'il a envoyé sous forme de lettre au mohafez lui-même, à savoir que « l'administration se trouve dans l'obligation de retirer le permis (de construire) quand elle reçoit des informations certaines et irréfutables sur des irrégularités commises par l'entrepreneur ». Dans sa lettre, il estime que « l'affaire en cours devant la justice contre une décision administrative n'ôte pas à l'administration qui l'a prise la responsabilité de revenir sur cette décision "pour" rectifier le tir afin de protéger la légalité et l'intérêt public ».
Un autre plaignant qui a requis l'anonymat fait remarquer que la dernière décision du Conseil d'État, celle qui a permis de revenir sur une première décision d'arrêt des travaux, a évoqué « des raisons ayant à voir avec la procédure d'arrêt des travaux et non avec le fond du problème, considérant que les plaignants ne sont pas directement et gravement lésés par ces travaux ».
L'autre preuve, selon ce plaignant, se référant toujours au texte de la décision, c'est que le commissaire du gouvernement près du Conseil d'État, bien qu'ayant autorisé de lever l'interdiction parce qu'il estime que les plaignants n'ont pas qualité à faire une telle requête, a recommandé de former une commission d'experts pour étudier le cas, et a demandé que les lois en vigueur depuis 1995 soient examinées. « L'affaire est loin d'être close », dit-il. Enfin, il note que « les irrégularités du permis ne sont qu'une facette du problème, une autre étant les empiétements quotidiens sur les biens-fonds maritimes et, dans ce cas, c'est au mohafez d'ordonner l'arrêt de ces activités, pas de "demander" à l'entrepreneur de le faire ».

Nous avons reçu de Nizar Saghieh, avocat qui a présenté un recours contre le projet « Eden Bay Resort » auprès du Conseil d'État au nom de l'association Green Line, des réponses aux propos tenus par le mohafez de Beyrouth Ziad Chbib, dans l'article intitulé « Ramlet el-Baïda : un rapport accablant pour le chantier controversé sur la plage », paru dans L'Orient-Le Jour du 31...

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