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Liban - Sanctions US contre le Hezbollah

Sanctions US contre le Hezbollah : Un nouveau projet en gestation

Le « Hezbollah International Financing Prevention Amendments Act » (Hifpa), un projet de loi actuellement en gestation aux États-Unis découlant d'une loi plus ancienne adoptée le 16 décembre 2015 par le Congrès américain à l'unanimité, vise à imposer des sanctions supplémentaires sur ce parti libanais. Le texte du projet de loi ne devrait pas être adopté avant octobre (tel quel ou modifié), soulignent des observateurs, mais il suscite d'ores et déjà des craintes. Dans tous les cas, des informations font état de la présence du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, à Washington pour débattre d'éventuelles retombées économiques de ce projet de loi sur l'économie libanaise.


Il faut savoir que ce projet de loi (selon une version non définitive qui circule actuellement) ne cite pas de noms de personnes précises ou de compagnies. Toutefois, selon les observateurs précités, son danger consiste dans le fait qu'il « évoque toute personne ou organisation qui collabore avec le Hezbollah, sans précisions supplémentaires, ce qui peut englober toute personne, quelle que soit la nature de son commerce ou sa relation avec l'une ou l'autre des organisations du parti, ce qui peut, par conséquent, avoir une incidence sur l'économie ». D'autre part, « ce texte prévoit des récompenses aux informateurs, ce qui pourrait créer des conflits », ajoutent-ils.


Le projet de loi actuel précise que « le président (des États-Unis) imposera des sanctions (...) contre toute personne étrangère qui accorderait une assistance ou une aide financière ou matérielle ou technologique à Bayt el-Mal, Jihad el-Bina, l'Association d'assistance à la Résistance islamique, le département des relations étrangères du Hezbollah, l'Organisation de sécurité extérieure du Hezbollah, la chaîne al-Manar, la radio al-Nour, le Lebanese Media Group (du parti), ou toute personne étrangère engagée dans le financement ou les activités de recrutement du Hezbollah ».


Les sanctions comportent une interdiction d'entrée sur le territoire américain ou le droit à quelque formalité que ce soit tombant sous la loi sur l'immigration et la nationalité. Les autorités concernées peuvent même retirer un visa ou tout autre document d'entrée à une personne étrangère dont l'implication aurait été déterminée par le président.


Des sanctions économiques sont par ailleurs prévues contre des compagnies ou des agences intermédiaires qui auraient collaboré avec le Hezbollah ou avec toute organisation en relation avec lui. Certaines sanctions portent sur les comptes en banque de certaines compagnies que les autorités américaines jugeraient impliquées dans des activités liées au Hezbollah, dans le prolongement de la loi sur les sanctions infligées à l'Iran.


La loi de 2015 obligeait déjà les banques à couper leurs liens financiers avec le Hezbollah ou ses soutiens. Le Hezbollah n'y était plus seulement qualifié « d'organisation terroriste, mais d'organisation criminelle transnationale se livrant au narcotrafic ». Cette loi désignait pour la première fois les sociétés médiatiques relevant du Hezbollah.

 

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