Loi électorale : le texte franchit l'étape du gouvernement, le mandat du Parlement prorogé au 20 mai 2018

Le gouvernement libanais a approuvé mercredi le nouveau texte de loi électorale qui a vu le jour la veille après des mois de tractations et qui devra régir les prochaines législatives désormais prévues en mai 2018. Ce texte de loi, qualifié de "consensuel", doit en principe être voté vendredi lors d'une séance plénière du Parlement.

Hariri annonce une réalisation "historique"
"Nous avons approuvé une nouvelle loi électorale en Conseil des ministres. Elle prévoit 15 circonscriptions, et le mandat du Parlement a été prorogé de 11 mois pour des raisons +techniques+, notamment l'utilisation des cartes électorales magnétisées. Le quota féminin n'a malheureusement pas été prévu par cette nouvelle loi, car certaines formations s'y sont opposées. Et certaines parties voulaient de larges circonscriptions (...)", a annoncé le chef du gouvernement, lors d'un point de presse au palais de Baabda, à l'issue du Conseil des ministres.

"Nous avons accompli quelque chose d'historique aujourd'hui, car c'est la première fois que les Libanais votent seuls une nouvelle loi électorale, alors qu'auparavant on nous imposait de telles lois", s'est félicité M. Hariri, en allusion à l'époque de la tutelle syrienne sur le Liban entre 1990 et 2005.

"Nous n'avons pas pu réserver des sièges pour représenter les émigrés lors des prochaines législatives. Et nous aurions aimé que l'âge de vote passe de 21 à 18 ans, nous espérons que ce sera le cas dans l'avenir", a regretté Saad Hariri.
"Ce que j'essaie de dire c'est qu'il y avait des réserves par ci et par là, mais nous avons pris les points qui font consensus, et pour cela je remercie les formations politiques, le président de la République, Michel Aoun, et le chef du Législatif, Nabih Berry", a-t-il ajouté.

_{Le Premier ministre, Saad Hariri, signant l'envoi de la nouvelle loi électorale approuvée en Conseil des ministres au Parlement. Photo Dalati et Nohra}

"Nous présentons nos excuses aux Libanais car nous avons tardé à approuver une nouvelle loi. Il y aura de nombreux programmes pour expliquer aux Libanais et aux autorités responsables du scrutin comment cette nouvelle loi fonctionne", a dit le chef du gouvernement, sur un ton rassurant. Il a affirmé que "si le ministre de l'Intérieur est capable d'organiser les élections avant la date prévue, il le fera". M. Hariri a également rejeté les critiques selon lesquelles la nouvelle loi en question enracine le confessionnalisme. "Le confessionnalisme est déjà enraciné dans tout le pays, et ce que nous essayons de faire, c'est de réduire son impact".

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Les législatives fixées au 6 mai 2018
Lors de leur réunion plus tôt dans la journée, les ministres s'étaient accordés sur un report technique de 11 mois. Le scrutin se tiendra donc le premier dimanche du mois de mai prochain, soit le 6 mai 2018, et le mandat du Parlement (deux fois auto-prorogé), qui devait expirer fin le 20 juin 2017, prendra fin le 20 mai 2018.  Les ministres ont également décidé que les présidents des Conseils municipaux auront un délai d'un mois pour présenter leur démission à partir de la publication du nouveau texte de loi dans le Journal officiel, s'ils désirent être candidats aux législatives.

_{Le chef de l'Etat, Michel Aoun, signant l'envoi de la nouvelle loi électorale approuvée en Conseil des ministres au Parlement. Photo Dalati et Nohra}

Le Conseil des ministres a par la suite pris une pause d'une demi-heure afin que se réunisse la commission ministérielle chargée de ce dossier pour peaufiner le texte sur le plan de la forme. Cette commission comprend, outre M. Hariri, le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Mohammad Fneich, le ministre des Travaux publics et des Transports, Youssef Fenianos, le ministre des Affaires sociales, Pierre Bou Assi, le ministre d'État pour les Droits de l'homme, Ayman Choucair, le ministre de la Culture, Ghattas Khoury et le ministre de la Justice, Salim Jreissati. Suite à cette réunion, le gouvernement a approuvé le texte.

Au début du Conseil, le président de la République, Michel Aoun, a salué l'accord conclu, estimant que le nouveau texte de loi est une "importante réalisation car le système majoritaire n'assurait pas une représentation juste".  "La juste représentation absolue n'a pas été complètement atteinte, mais il s'agit d'un pas en avant", a-t-il dit.

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Des réserves
Le président de la Chambre, Nabih Berry, a de son côté affirmé lors de sa réunion hebdomadaire avec des députés que cette loi aurait pu être "meilleure". "Mais il s'agit du fruit d'un accord entre toutes les parties sur cette formule, a-t-il dit. La période qui nous sépare des élections législatives doit être exploitée comme chantier législatif".

Certaines formations, notamment le courant des Marada, le parti Kataëb et le Parti socialiste progressiste, ne cachent pas non plus leurs réserves.

Avant d'entrer en réunion, le ministre de l'Éducation nationale, Marwan Hamadé (PSP), a ainsi affirmé que ce nouveau texte de loi "nous ramène a davantage de communautarisme". "Personne ne sait comment on va expliquer cette loi aux citoyens, a-t-il dit. Nous n'allons pas empêcher l'adoption de ce texte, mais nous avons des réserves, notamment concernant l'âge requis pour voter et l'absence de quota réservé aux femmes".

Dans le nouveau texte de loi, aucun quota n'a été prévu pour les femmes, mais l'importance de leur représentation a été soulignée dans le préambule du texte. A ce sujet, le ministre d'État pour la Femme, Jean Oghassabian, a fait savoir qu'il allait proposer l'introduction d'une clause imposant la présence d'au moins une femme dans chaque liste.

Le ministre de l'Industrie, Hussein Hajj Hassan, a pour sa part confié qu'il "aurait préféré que le vote préférentiel se fasse au niveau de la circonscription et non du caza". Il a également relevé que le Hezbollah désirait que les élections se fassent au niveau d'une circonscription unique ou, à défaut, cinq ou six circonscriptions. M. Hajj Hassan a toutefois ajouté que ce nouveau texte de loi est "important parce qu'il introduit la proportionnelle pour la première fois".

Les réserves portant sur le vote préférentiel dans le cadre du caza ont également été exprimées par le ministre d'État pour les Affaires du Parlement, Ali Kanso.

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