Liban

Loi électorale : Le temps presse et pas d’accord en vue

Éclairage
13/06/2017

Dans une semaine exactement, le Liban sera sans autorité législative si les forces politiques n'arrivent pas à s'entendre sur les éléments qui doivent composer la nouvelle loi électorale. Le mandat de la Chambre expirera lundi prochain à minuit. Le temps n'est plus un luxe pour les artisans du texte qui n'arrivent pas à franchir la ligne de départ qu'ils se sont fixée.

Dans les milieux politiques proches du tandem chrétien CPL-Forces libanaises, on affiche un pessimisme alarmant. Le climat qui entoure les pourparlers autour de la nouvelle loi électorale n'est guère rassurant, confie-t-on dans ses milieux, en précisant qu'il est même « pire » que la semaine dernière. La fréquence des réunions consacrées à ce dossier devrait s'intensifier au cours des prochaines quarante-huit heures, dans l'espoir d'approuver le nouveau code électoral, mercredi en Conseil des ministres et de le transmettre illico à la Chambre pour qu'elle puisse à son tour le voter en tant qu'article unique. Les pronostics semblent cependant mauvais.

S'ils se sont entendus sur le mode du scrutin, la proportionnelle et le découpage en 15 circonscriptions, les artisans de ce texte butent toujours sur de nombreux détails. Toujours dans les mêmes milieux, on attribue ce surplace au fait que l'enthousiasme de certaines parties est tombé, lorsque la crise entre les pays du Golfe et le Qatar a éclaté, en attendant de voir comment la situation dans la région va évoluer.

 

(Lire aussi : Les « détails » seront-ils « survolés », au grand dam de Bassil ?)

 

Mais quelle que soit l'issue de la crise, la question qui se pose est de savoir si les forces politiques libanaises auront le temps de s'entendre avant le Conseil des ministres de demain mercredi, sur tous les détails de la loi, à moins qu'elles ne suivent les conseils du ministre de l'Éducation, Marwan Hamadé, qui leur a suggéré de cesser de proposer davantage de détails et de laisser le gouvernement adopter les grandes lignes du texte, afin que le Parlement le vote vendredi et qu'il soit publié lundi dans le Journal officiel.

Si la question se pose, c'est parce que les détails qui sont au cœur des négociations sont ceux-là mêmes sur lesquels les forces politiques n'arrivent pas à s'entendre depuis des mois et qui sont de nature à déterminer l'issue du scrutin, ainsi que le nombre de sièges obtenus par chaque partie. On verrait mal ces forces faire des concessions qui privilégieraient l'une d'elles au détriment d'une autre.

Ces détails sont les suivants : le vote préférentiel : faut-il l'appliquer au niveau de la confession ou de la communauté ? Du caza ou de la circonscription ? Le CPL et les FL souhaitent qu'il soit appliqué au niveau du caza alors que le Hezbollah et Amal exigent qu'il le soit au niveau de la circonscription. Un autre objet de désaccord, le seuil d'éligibilité : 10 % ou 40 % ? Faut-il le retenir au niveau communautaire ou pas ? Et le décompte des voix ? Comment doit-il être opéré ? Horizontalement ou verticalement ? Comment régler le problème des chiffres décimaux dans le calcul des résultats ? Et le nombre de sièges parlementaires ?

 

(Pour mémoire : Course contre la montre pour finaliser la nouvelle loi électorale)

 

Le CPL veut toujours les ramener à 108 et consacrer les 20 restants aux Libanais de la diaspora et aux femmes plutôt que d'instituer de nouveaux sièges pour les émigrés. Selon des sources du courant de Gebran Bassil, l'idée est d'attribuer le siège chiite de Jbeil aux émigrés libanais établis sur le continent africain, le siège grec-catholique de Zahrani aux émigrés du continent européen, le siège druze de Beyrouth à ceux d'Amérique latine, le siège maronite de Tripoli à ceux d'Amérique du Nord, le siège sunnite de Baalbeck-Hermel à ceux d'Australie et un des sièges grec-orthodoxes de Beyrouth à l'Asie.

Sauf que le tandem chiite s'oppose à cette formule et préfère d'ailleurs que le vote des émigrés soit laissé aux prochaines législatives. Les réserves du Hezbollah en particulier sont liées à l'affaire des sanctions qui le visent. Le parti de Hassan Nasrallah considère qu'il est dans la ligne de mire occidentale et régionale. Comme Washington envisage d'aggraver les sanctions le visant, il redoute de ce fait de ne plus être en mesure de désigner ou de soutenir des candidats pour l'émigration, ce qui amènerait à la Chambre des députés représentant l'axe adverse et affaiblirait du coup sa position au niveau de la diaspora, à un moment où il compte énormément sur cet atout pour pouvoir faire face aux campagnes internationales le visant, notamment américaines.

Le CPL reste cependant attaché aux conditions qu'il préconise, mais se dit prêt à lâcher du lest pour ce qui est du vote des émigrés, sur la forme mais non sur le fond. En d'autres termes, il maintiendrait la répartition des sièges qu'il propose mais accepterait d'en reporter l'application jusqu'aux prochaines législatives. Le parti de Gebran Bassil souhaite en outre qu'une entente soit réalisée autour de tous ces points avant le Conseil des ministres de demain, quitte à procéder au sein du gouvernement au vote de certains détails techniques, jugés de moindre importance.

 

 

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