Le chef de l’État pave la voie au retour à la loi de 1960

Alors que le rituel des vœux pieux en matière de réforme électorale se poursuivait toujours hier, le chef de l'État a tranché en annonçant la couleur du scénario par défaut à venir après le 20 juin prochain, date de la fin du mandat du Parlement doublement prorogé.

En reconnaissant que la seule issue possible et imaginable reste en définitive l'application de la loi de 1960, toujours en vigueur, Michel Aoun a indirectement confirmé que la batterie de propositions et contre-propositions en vue de l'adoption d'un nouveau texte électoral n'était, au bout du compte, qu'une fuite en avant pour montrer pattes blanches et permettre aux différentes parties de faire bonne figure aux yeux de l'opinion publique.

Devant les membres du Club de la presse venus lui rendre visite à Baabda, Michel Aoun a indiqué qu'en l'absence d'un nouveau texte d'ici à la fin de la législature actuelle, le retour à la loi de 1960 s'impose incontestablement, soulignant que les élections seront organisées dans les 90 jours qui suivront la fin du mandat du Parlement.

Son argument est « le recours ultime à la Constitution » après que celle-ci a été maintes fois bafouée. « Pourquoi brandir le spectre du vide en effrayant les gens alors que nous avons entre les mains le texte fondamental qui est on ne peut plus clair », a argué M. Aoun. « Si nous bafouons la Constitution, que restera-t-il ? Quelle serait notre référence ultime ? » s'est encore demandé le chef de l'État qui, il n'y a pas si longtemps pourtant, avait laissé entendre qu'il préférait le vide à la prorogation de la législature, suggérant ainsi qu'il n'y avait pas de troisième option.

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M. Aoun, qui n'oublie pas son engagement d'origine et ses promesses d'inciter à l'adoption d'un nouveau texte, a tenu à rappeler qu'il « n'est personnellement pas en faveur de la loi en vigueur », mais qu'il n'aura pas le choix si les parties n'arrivaient pas à s'entendre sur un nouveau texte.

« Que faire dans ce cas précis ? Allons-nous livrer la République à l'anarchie ? » s'est interrogé le chef de l'État avant de rappeler qu'« une solution existait » et qu'elle « aurait pu être adoptée ». Le président a ainsi pratiquement écarté tout espoir de voir naître un autre texte d'ici au 20 juin prochain.

Selon lui, l'obstacle a été « le partage des rôles » dans un sens improductif : « Dès qu'une partie disait oui (à une nouvelle mouture de texte), l'autre disait non », a relevé M. Aoun. Au final, les protagonistes politiques auront réussi, ou pensent avoir réussi, à se décharger à tour de rôle de la responsabilité du blocage, la faute étant toujours celle de l'autre qui aura refusé l'une ou l'autre proposition soumise au marché des négociations. Une dynamique que le chef de l'État lui-même a repris à son compte hier en rappelant notamment qu'il était « le premier » à avoir proposé la proportionnelle que les autres parties ont fini par dénaturer en la mutant en formule mixte, a-t-il dit en substance.

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Le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, a pris le relais du président pour rappeler que la loi en vigueur n'était pas l'option de prédilection du CPL, encore moins de M. Aoun.
« Nous avions empêché le retour à la loi de 1960, lorsque le président a refusé de contresigner le décret de convocation du collège électoral » (signé par le ministre de l'Intérieur, le 18 février dernier en prévision de la tenue des élections le 21 mai), a déclaré M. Bassil. Laissant entrevoir une timide possibilité d'émergence d'une nouvelle loi d'ici à 27 jours, le chef du CPL a toutefois lancé une menace vague dans sa teneur, en affirmant que « la donne changera inéluctablement après le 20 juin prochain si nous sommes empêchés d'adopter une nouvelle loi électorale ». Il a ajouté, aussitôt après : « Personne ne peut nous imposer une formule électorale. »

C'est également l'éventualité du retour à la loi en vigueur qu'a laissé entrevoir le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, en indiquant, devant la représentante de l'ONU au Liban, Sigrid Kaag, que les élections auront « probablement d'ici à septembre prochain », sinon « avant la fin de l'année ». Selon une source proche de M. Machnouk, le premier cas de figure s'appliquerait si le retour à la loi de 1960 est confirmé, le second, si une nouvelle loi est adoptée, auquel cas le ministère aura besoin d'« une marge plus confortable pour mettre en place toute la logistique requise ».

Si le vide a été écarté, ainsi que la prorogation effective, il n'en reste pas moins que le changement escompté au lendemain de toute opération électorale est à reporter également avec la réhabilitation attendue de la loi de 1960. Ce texte, ressuscité à l'occasion du sommet de Doha, avait été revu et corrigé à l'époque à la juste mesure des forces politiques et des poids en présence, écartant toute chance de renouvellement des élites. Une fois de plus, il servira à confirmer l'adage suivant : on prend les mêmes et on recommence.

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