Négociations du Brexit : les lignes directrices de l'UE

Les lignes directrices des négociations du Brexit ont été adoptées samedi "à l'unanimité" et sous les applaudissements par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE réunis à Bruxelles sans le Royaume-Uni.

Voici donc les orientations générales, destinées à guider le négociateur en chef du Brexit pour l'UE, le Français Michel Barnier, dans ses discussions avec Londres. L'accord final de retrait doit être finalisé avant le 29 mars 2019. Ces orientations de négociation seront "mises à jour" tout au long du processus, destinées à être ajustées et enrichies.

Éviter le chaos
L'UE veut "une sortie ordonnée" du Royaume-Uni afin d'éviter "toutes incertitudes" et "perturbations" dues au Brexit. Les 27 souhaitent que leur voisin reste, après son divorce, un "proche partenaire".

Pas de privilèges à la carte
Les Européens insistent sur le fait que le futur statut de pays tiers du Royaume-Uni, qui sera libéré de ses obligations vis-à-vis de l'UE, ne saurait lui donner les mêmes droits et avantages que celui d'un Etat membre de l'UE.

Les quatre "libertés fondamentales" de l'UE -libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux- sont indivisibles et les 27 excluent un accès au marché intérieur européen limité à certains secteurs économiques.

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Le divorce d'abord
Les 27 insistent sur le fait qu'il faut d'abord régler les questions du divorce avant de négocier un accord commercial.

Ils estiment notamment impossible de résoudre ces deux questions en 18 mois. Le Royaume-Uni aurait souhaité voir ces deux sujets réglés parallèlement. La question de la "relation future" pourra être abordée pendant les deux ans si des "progrès suffisants" sont observés sur l'accord de retrait.

Droits des citoyens
Les 27 veulent régler le sort des quelque 3 millions de ressortissants de l'UE vivant au Royaume Uni, et par réciprocité celui du million de Britanniques résidant dans l'UE.

Le Brexit soulève en effet toute une série de questions à leur égard, comme le droit de résidence ou la reconnaissance des diplômes, le droit à l'emploi ou aux pensions de retraite, ou encore le type de protection sociale.

La facture du divorce
Le "chèque à payer" par Londres pour quitter l'UE est considéré comme l'une des questions les plus épineuses. Il sera demandé à Londres de solder les comptes de tous ses engagements financiers, en fonction de sa participation aux différents programmes et fonds européens. Une facture globale sera présentée, y compris pour les engagements pris au travers du Cadre financier pluriannuel (CFP) qui court jusqu'en 2020 -- soit au-delà de la date prévue du Brexit le 29 mars 2019 au plus tard.

Les engagements financiers pris par le Royaume-Uni sont évalués à environ 60 milliards d'euros par les Européens.

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L'Irlande du Nord
La question de la frontière entre l'Irlande, pays membre de l'UE, et l'Irlande du Nord, province britannique, est la troisième priorité des Européens. "La solution ne sera pas facile à trouver", concède un diplomate européen. Dublin a déjà mis en garde contre un retour du sanglant conflit nord-irlandais, auquel l'accord du +Vendredi Saint+ du 10 avril 1998 avait mis fin.

A la demande de Dublin, les 26 autres pays de l'UE ont endossé l'idée d'une adhésion automatique de l'Irlande du Nord à l'UE, une fois le Brexit finalisé, dans l'hypothèse prévue par l'accord de 1998 d'une réunification de l'île.

Gibraltar
Ce territoire sous administration britannique depuis 1713, à l'extrême sud de la péninsule ibérique, est régulièrement revendiqué par Madrid. Selon les lignes directrices des 27, aucun accord sur une relation future entre l'Union et le Royaume-Uni ne pourrait s'appliquer à Gibraltar sans un accord entre Madrid et Londres.

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