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Liban

En Conseil des ministres, Bassil hésite à défendre son projet...

Loi électorale

Une commission ministérielle ad hoc chargée de fixer le cadre général de la loi électorale en gestation doit se réunir aujourd'hui.

11/04/2017

Chargé de piquer le sprint de la réforme électorale, le Conseil des ministres qui s'est tenu hier à Baabda sous la présidence du chef de l'État, Michel Aoun, s'est résolu à confier le dossier à une commission ministérielle ad hoc présidée par le Premier ministre Saad Hariri. Celle-ci doit entamer ses réunions aujourd'hui. L'intérêt de cette commission serait de catalyser l'entente sur un projet de loi électorale, tout en évitant que les tensions générées par ce dossier ne menacent la cohésion du cabinet. L'idée de la commission a émané hier des ministres des Forces libanaises dans l'optique d'aboutir à une première mouture de la nouvelle loi censée faciliter le travail du Parlement. « Cette commission a pour objectif de fixer une méthodologie de travail, un cadre qui structure la nouvelle loi et une date butoir à la réforme électorale », explique le ministre Pierre Bou Assi à L'Orient-Le Jour. Autrement dit, la commission doit, entre autres, avaliser une fois pour toutes un mode de scrutin. Les deux moutures retenues hier en Conseil des ministres sont la proportionnelle intégrale, défendue en chœur par les ministres du 8 Mars, et le projet de scrutin mixte présenté par le ministre Gebran Bassil, dans sa version qui prévoit l'élection au scrutin majoritaire de 69 députés par les communautés dont ils sont issus respectivement, et l'élection à la proportionnelle de 59 députés au niveau de circonscriptions élargies.

Derniers soubresauts du projet Bassil ?
Ce sont les ministres FL qui auraient pris l'initiative d'évoquer hier le projet Bassil, avant que le ministre dont le projet porte le nom ne se décide à le défendre lui aussi après un moment d'hésitation, comme s'il n'y croyait plus, rapporte un ministre. Le projet Bassil semble en effet survivre artificiellement depuis que le 8 Mars s'attelle à l'enterrer officieusement. « Nous sommes venus faire le deuil du scrutin mixte en faveur de la proportionnelle », a déclaré hier de but en blanc le ministre des Marada Youssef Fenianos à son arrivée au Conseil des ministres, comme le rapporte notre correspondante Hoda Chédid. Sa déclaration faisait visiblement écho à la visite la veille à Baabda d'une délégation du Hezbollah. Celle-ci aurait présenté au chef de l'État une mouture de loi électorale basée sur la proportionnelle intégrale mais prenant en compte les appréhensions des parties chrétiennes à travers un découpage en circonscriptions réduites, au lieu de la circonscription unique, et un vote préférentiel au niveau du caza, non plus du mohafazat.

Le ministre Ali Hassan Khalil aurait relancé hier cette proposition en Conseil des ministres. Il se serait dit compréhensif, au nom de son camp, à l'égard de « la peur des chrétiens d'être élus grâce aux votes de musulmans ». Tout en défendant la proportionnelle, il aurait préconisé « une solution qui rassure les chrétiens », rapportent des participants à la réunion, qui font le lien entre cette flexibilité du ministre d'Amal et les concessions du Hezbollah sur le découpage et le vote préférentiel.
Des concessions auxquelles le Premier ministre s'est déjà montré réceptif en déclarant vendredi dernier au Parlement qu'il serait prêt à appuyer la proportionnelle avec des réajustements pour éviter le vide.

 

(Lire aussi : Dans la ligne de mire du Hezb, l’alliance Aoun-Geagea)

 

Scepticisme FL sur une nouvelle rallonge jeudi
Les FL et le Parti socialiste progressiste restent donc les seuls à ne manifester, du moins officiellement, aucune disposition à entériner la proportionnelle.

La commission ministérielle ad hoc pourrait tenir plusieurs réunions avant d'aboutir à une entente dans le sens escompté par le Hezbollah, selon une source FL. À moins qu'elle ne serve, en réalité, à justifier une nouvelle rallonge du mandat parlementaire, pour laquelle le président de la Chambre prévoit de convoquer à une séance jeudi prochain. En attendant, soit la commission ad hoc parviendra à décrocher des protagonistes une entente de principe sur la proportionnelle, moyennant d'assurances aux FL et au PSP, soit elle confirmera la stérilité du débat autour d'une nouvelle loi électorale. Le premier cas de figure pourrait justifier un report technique des législatives, et le second fournirait le prétexte à une séance de report du mandat par le président de la Chambre jeudi (avant l'expiration du délai constitutionnel de deux mois avant la fin du mandat de la Chambre, en juin). Le second scénario ne serait pas sans créer des tensions entre les tandems chiite et chrétien, d'autant que les FL et le CPL s'entendent, jusqu'à nouvel ordre, sur le refus de la prorogation et considèrent que le vote de cette prorogation à leur détriment serait une violation du pacte national. C'est ce qu'ont confirmé à L'OLJ des milieux FL, en ajoutant, catégoriques, qu'aucun report n'est à prévoir jeudi.

Pourtant, à l'ouverture du Conseil des ministres hier, le président de la République, Michel Aoun, n'a été clair que dans son refus du vide législatif, sans se prononcer sur les circonstances d'un report éventuel. « J'aimerais vous rassurer qu'il n'y aura pas de vide au niveau du législatif. Les articles de la Constitution et les décisions du Conseil d'État en sont garants. Il n'y a pas lieu d'évoquer la perspective du vide », a-t-il dit, selon le compte rendu du Conseil. Le Premier ministre Saad Hariri a plaidé pour une nouvelle loi devant « satisfaire la plupart des desiderata des Libanais ». Il a insisté sur le fait que « le président Aoun veille à la marche de toutes les institutions » et juge nécessaires « les sacrifices » pour aboutir à une nouvelle loi électorale.

 

(Lire aussi : Objectif : des députés pour la diaspora libanaise !, le bilan de Scarlett HADDAD)

 

 

Le vœu pieux de Kanso
Par ailleurs le chef de l'État a commenté les séances de débat de politique générale au Parlement de la semaine dernière, en exprimant son souhait de déférer ces débats en Conseil des ministres, à travers des réunions régulières, qui se tiendraient ne serait-ce qu'une fois par mois afin que les blocs parlementaires représentés au sein du cabinet débattent des sujets en suspens.

Sur un autre plan, les importants développements sécuritaires de Aïn el-Héloué se sont invités à la table du Conseil, ainsi que les récents développements régionaux : alors que les attentats du Caire ont été stigmatisés, Ali Kanso a demandé que le cabinet exprime sa solidarité avec la Syrie après les frappes américaines, un souhait resté lettre morte au vu des « divergences internes » sur la question, que lui a rappelées le Premier ministre. Pour ce qui est en revanche des nouvelles sanctions US contre le Hezbollah, le Conseil a décidé de former une commission ministérielle devant se rendre incessamment à Washington en vue de négocier une issue à même de préserver l'économie libanaise des retombées de ces sanctions.

 

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