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Un juge fédéral de Hawaï reconduit le blocage du décret migratoire Trump

L'administration américaine ne pourra mettre en œuvre le décret tant qu'il est contesté en justice.

 

Un juge fédéral d'Hawaï a reconduit mercredi soir la suspension de la nouvelle mouture du décret migratoire de Donald Trump sur l'ensemble du territoire américain. REUTERS/Hugh Gentry

Un juge fédéral d'Hawaï a reconduit mercredi soir la suspension de la nouvelle mouture du décret migratoire de Donald Trump sur l'ensemble du territoire américain, qu'il avait ordonnée deux semaines auparavant.

Le juge de Hawaï, Derrick Watson, a expliqué qu'il transformait son ordre temporaire du 15 mars en injonction préliminaire. Ce type de décision ne comporte en général pas de date d'expiration, a expliqué le procureur général d'Hawaï Doug Chin.
Cela signifie que l'administration Trump ne pourra mettre en œuvre ce décret révisé, signé le 6 mars par le président, tant qu'il est contesté en justice. Le ministère américain de la Justice devrait faire appel.

Hawaï avait été le premier de plusieurs États américains à engager des poursuites contre ce décret fermant les frontières aux réfugiés du monde entier et suspendant l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen, six pays majoritairement musulmans.

Une première version du décret, signée le 27 janvier, avait déjà été suspendue le 3 février par un juge de Seattle (nord-ouest), une décision ensuite validée le 9 février par une cour d'appel fédérale du 9e circuit à San Francisco --la même qui devrait examiner un deuxième appel éventuel du gouvernement--.

Selon le quotidien The New York Times, le représentant du gouvernement a demandé au juge Watson de ne trancher que sur la partie du décret évoquant les ressortissants des six pays majoritairement musulmans, et non sur celle visant les réfugiés en arguant que celle-ci ne concernait guère Hawaï. Mais le juge a rejeté l'argument, soulignant qu'Hawaï avait accueilli vingt réfugiés depuis 2010, selon le journal.

 

(Lire aussi : Le début du mandat de Donald Trump marqué par les blocages)

 

Le procureur général d'Hawaï s'est félicité de la nouvelle décision du juge. "Avec la mise en place d'une injonction préliminaire, l'incertitude diminue pour les habitants de Hawaï qui ont de la famille dans les six pays majoritairement musulmans concernés, ainsi que pour les étudiants à Hawaï, les voyageurs et les réfugiés du monde entier", a dit M. Chin dans un communiqué. "Nous savons que le président peut faire appel mais nous pensons que la décision du tribunal, bien étayée, sera maintenue", a-t-il ajouté.

Le gouvernement a déjà fait appel le 18 mars d'une autre suspension partielle du décret révisé décidée par un juge fédéral du Maryland --cet appel sera traité par la cour d'appel fédérale de Richmond (Virginie)--. La Maison Blanche avait alors indiqué chercher à obtenir des "clarifications" sur la décision du juge d'Hawaï avant de faire appel de celle-ci.

L'administration du président Donald Trump a promis d'aller jusqu'à la Cour Suprême si nécessaire.
Les deux versions de ce décret migratoire voulu par M. Trump ont été sévèrement critiquées car elles ont été interprétées comme un acte dirigé envers les musulmans désireux de se rendre aux États-Unis.

Dans sa première contestation, le juge Watson avait considéré plausible "de conclure que cibler ces pays revenait à cibler l'islam", la population des pays concernés étant de 90,7 à 99,8% de confession musulmane. Donald Trump justifie son décret par la nécessité de garantir la sécurité des États-Unis en empêchant l'entrée d'extrémistes sur le sol américain.

Le premier décret avait brusquement semé le chaos dans les aéroports et suscité des réactions outrées à l'étranger ainsi que de nombreuses manifestations aux États-Unis. Le second décret ne concernait plus l'Irak et exemptait les détenteurs de visas et les résidents permanents.

 

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ON S'EN TAPE DE CE CIRQUE ET DE SES CLOWNS.

FRIK-A-FRAK

11 h 27, le 30 mars 2017

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Commentaires (1)

  • ON S'EN TAPE DE CE CIRQUE ET DE SES CLOWNS.

    FRIK-A-FRAK

    11 h 27, le 30 mars 2017

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