Les principaux points du nouveau décret migratoire de Trump

Le nouveau décret migratoire du président Donald Trump signé lundi frappe les ressortissants de six pays à majorité musulmane et les réfugiés d'une interdiction temporaire d'entrée aux Etats-Unis. Il entrera en vigueur le 16 mars. En voici les principaux points :

Quels sont les pays concernés ?

Les Etats-Unis suspendent pour trois mois l'entrée des ressortissants de six pays à majorité musulmane: le Soudan, la Syrie, l'Iran, la Libye, la Somalie et le Yémen. Cette interdiction vise à "permettre l'examen approprié et la mise en place de normes permettant d'empêcher l'infiltration terroriste ou criminelle" d'étrangers, selon le département de la Sécurité intérieure.
D'autres part, les réfugiés du monde entier tombent sous le coup d'une suspension pour quatre mois du programme d'admission aux Etats-Unis. Ce décret ne s'applique toutefois pas aux personnes dont le statut de réfugiés a déjà été accepté et dont l'arrivée sur le territoire est déjà programmée.
Les réfugiés syriens étaient dans le premier décret frappés d'une interdiction sans limite de temps. Ils font désormais l'objet de la même suspension que ceux des autres pays.
Les Etats-Unis n'accepteront pas plus de 50.000 réfugiés pour l'année fiscale 2017, a précisé le département de la Sécurité intérieure. En 2016, environ 85.000 ont été acceptés par Washington, selon l'Organisation internationale des migrations, et Barack Obama avait voulu doper le programme à 110.000 par an.

(Pour mémoire : Clandestins: ni expulsions massives ni recours à l'armée, promet Washington)

Pourquoi l'Irak n'est plus visé ?

L'Irak figurait sur la première liste de sept pays désignés le 27 janvier.
Il en sort car, depuis ce décret, "le gouvernement irakien a expressément pris des mesures pour fournir des informations supplémentaires sur ses citoyens afin d'aider aux décisions concernant l'immigration", a écrit le département de la Sécurité intérieure.
"L'Irak a pris des mesures pour renforcer sa coopération avec les Etats-Unis dans l'examen des ressortissants irakiens et, comme tel, il a été déterminé qu'une suspension temporaire n'était pas nécessaire", selon ce département.

Pourquoi ces six pays ? 

Rejetant les accusations de ceux qui affirment que la Maison Blanche a voulu viser spécifiquement les musulmans avec ce décret, l'administration Trump affirme que son décret "protège les Etats-Unis face aux pays compromis par le terrorisme et assure un processus d'examen plus rigoureux".
Ce décret est "une mesure vitale" pour la sécurité des Etats-Unis, a martelé le secrétaire d'Etat Rex Tillerson.
Trois de ces pays appartiennent à la liste du département d'Etat des Etats "soutenant le terrorisme" (Iran, Syrie, Soudan) et les trois autres avaient été identifiés sous l'administration précédente de Barack Obama comme présentant un risque (Libye, Somalie, Yémen).
Pour justifier le décret, le gouvernement a affirmé qu'environ 300 personnes entrées aux Etats-Unis sous un statut de réfugié faisaient actuellement l'objet d'une enquête liée à l'antiterrorisme. Cependant il n'a pas précisé si ces individus venaient de ces six pays.

Quid des détenteurs de visa ?

Les voyageurs détenant un visa en règle à la date d'entrée en vigueur du décret ne sont pas affectés par ces mesures et pourront voyager aux Etats-Unis. "Aucun visa ne sera révoqué seulement sur la base de ce décret", précisent les autorités. Les visas qui avaient été suspendus à cause du premier décret avaient été rétablis début février, suite au blocage de son application par la justice américaine.

Cartes vertes et bi-nationaux

Cause majeure de confusion après l'adoption du premier décret, le statut des résidents permanents, détenteurs de la fameuse "carte verte", originaires de l'un des six pays est clarifié: ils ne sont pas affectés par le décret.
D'autre part, les ressortissants bi-nationaux originaires de l'un des pays visés échappent à l'interdiction d'entrée aux Etats-Unis s'ils sont détenteurs d'un passeport octroyé par leur autre pays d'origine.

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