Et de trois : une nouvelle décision judiciaire pour l’arrêt des travaux à Ramlet el-Baïda !

Le nouveau recours présenté par l'association Green Line et l'Agenda légal auprès du juge des référés de Beyrouth, Jad Maalouf, contre la poursuite des travaux sur le chantier de Ramlet el-Baïda a porté ses fruits. Samedi, le juge a publié une décision dans laquelle il contraint l'entreprise « Eden Rock » à mettre un terme aux travaux sur son chantier sous peine d'écoper d'une amende de 150 millions de livres libanaises par jour. Selon Lama Karamé, avocate à l'Agenda légal, cette décision restera en vigueur jusqu'à ce que le Conseil d'État rende son jugement final dans le recours sur ce projet controversé.

Selon les observations sur le terrain, les travaux ont été bel et bien interrompus cette fois-ci, et le texte de la décision a été placardé sur le mur du chantier, affirme à L'OLJ Lama Karamé. L'amende a probablement été le facteur dissuasif dans cette affaire. Tous ces faits ont été relatés hier par les militants au cours d'une conférence de presse tenue au siège de l'Agenda légal.

Rappelons que le projet touristique de l'Eden Bay Resort a bénéficié d'un permis de construire octroyé à l'entrepreneur qui en a la charge, Mohammad Wissam Achour, par le mohafez de Beyrouth, Ziad Chbib, en septembre 2016. Le chantier avait été lancé aussitôt, suscitant une grande vague de protestations de la part de la société civile. Green Line et l'Agenda légal ont présenté aussitôt un recours auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation de ce permis de construire. Le 8 février, la juridiction administrative a pris une première décision de geler le permis de construire, donc d'interrompre le chantier, jusqu'à la date de sa décision finale dans ce dossier. Mais le mohafez de Beyrouth avait argué que le permis de construire avait été remplacé par un autre en date du 19 janvier, estimant par conséquent que la décision était inapplicable.
Green Line et l'Agenda légal ont alors présenté un nouveau recours au Conseil d'État, soutenant que ce qui a été appelé « nouveau permis » n'est qu'une modification de l'ancien. Le Conseil d'État a pris ces arguments en compte et demandé, le 6 mars, que les travaux soient interrompus sur le chantier. Peine perdue: malgré une décision du mohafez cette fois de faire appliquer la décision, le chantier s'est poursuivi sur l'immeuble qui fait déjà plusieurs étages, à même la plage. C'est ce qui a motivé cette nouvelle plainte auprès du juge des référés, pour « non-application de décision judiciaire ».

« On peut considérer que c'est une victoire dans cette longue lutte pour sauver la plage », affirme Lama Karamé. Ramlet el-Baïda est en effet la dernière plage de sable de Beyrouth, et la dernière encore ouverte au public. Par des opérations jugées douteuses par les observateurs, qui datent de dizaines d'années, des terrains presque tout au long de la plage, sur la moitié de la largeur de celle-ci environ, sont devenus « privés » et passent de main en main. Alors que cette zone était supposée être non constructible, un changement de textes permet dorénavant d'y ériger des constructions, bien que les terrains soient de nature sablonneuse et que les vagues y parviennent en hiver, ce qui les fait entrer dans la catégorie, selon la loi de 1925 qui régit le littoral, des biens-fonds publics maritimes.

(Pour mémoire : Le prestige de l’État foulé aux pieds...)

« Des pressions sur la justice ? »
L'Agenda légal a de son côté exprimé lors d'une conférence de presse de fortes craintes liées « à ce non-respect évident des décisions de justice, ce qui montre que ces personnes sont soutenues par des parties extrêmement influentes ». Et de se demander : « Si ces parties se permettent de tels écarts au grand jour, de quoi seraient-elles capables dans les salles fermées et les coulisses ? Ce qui augmente nos appréhensions, ce sont les rumeurs inquiétantes autour des pressions pour pousser le Conseil d'État à revenir sur ses décisions, et les initiatives de certains grands juges pour promouvoir ce point de vue. Or ces rumeurs s'intensifient dès que nous décrochons une nouvelle décision de justice en notre faveur, comme si l'intention était d'affaiblir la confiance du public dans la justice et de saper toute résistance sociale. »

Le communiqué conclut : « Nous ne pouvons qu'appeler le Conseil d'État, en particulier les juges en charge de cette affaire, à résister aux tentatives d'ingérence afin de garantir notre droit à porter plainte et afin d'assainir toutes les victoires qui ont déjà été remportées dans cette affaire au nom de tout le Liban. »

Pour mémoire

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