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Liban

Le projet de loi électorale de Bassil : les formations politiques attendent plus de détails pour se prononcer...

Liban

La proposition de loi électorale proposée par Gebran Bassil mêle formule mixte et loi orthodoxe avec vote préférentiel au niveau du caza.

14/03/2017

Dans le cadre des discussions autour d'une nouvelle loi électorale dans la perspective des législatives prévues en mai, le chef du Courant patriotique libre (CPL), Gebran Bassil, a présenté hier un nouveau projet « mixte », mêlant les modes de scrutin majoritaire et proportionnel.
Le nouveau projet Bassil prévoit d'élire la moitié des députés à la majoritaire et l'autre moitié à la proportionnelle. « Nous proposons un vote à la majorité sur la base d'un découpage de 14 circonscriptions mixtes pluricommunautaires afin que chaque communauté puisse élire ses députés », a déclaré M. Bassil lors d'une conférence de presse tenue au siège central du CPL à Sin el-Fil, à l'issue d'une réunion du bureau politique du parti.

« Nous proposons également un vote à la proportionnelle sur la base de cinq circonscriptions qui ne sont que les cinq mohafazats historiques du pays (Nord, Mont-Liban, Sud, Békaa et Beyrouth) », a ajouté le chef du CPL, précisant que le projet prévoit l'adoption du principe du vote préférentiel.
Par ailleurs, M. Bassil a déclaré qu'il était ouvert aux discussions sur la question des réformes électorales concernant le vote des Libanais résidant à l'étranger, le quota assurant l'élection de femmes, la mise en place de bulletins préimprimés et la création d'instances indépendantes chargées de la surveillance des comptes et de l'égalité de parole dans les médias.

 

(Lire aussi : Harb : Batroun, la mère des batailles)

 

« Cette proposition de loi électorale intervient alors que tous les précédents projets mis sur la table ont été refusés », a expliqué M. Bassil. Et de poursuivre : « Cette loi n'est pas en faveur de Gebran Bassil, mais pour tous les Libanais. Il ne peut y avoir de réforme et de stabilité politique et sécuritaire sans une nouvelle loi électorale qui respecte la parité et la juste représentativité », a encore dit le chef du CPL, mettant l'accent sur l'importance de rectifier la représentativité et le respect de la parité islamo-chrétienne.

« Nous attendons les réponses finales concernant cette nouvelle formule, sachant que certains protagonistes ont réagi positivement », a encore dit Gebran Bassil, qui n'a toutefois pas manqué de souligner que si sa proposition ne bénéficie pas de l'approbation de toutes les formations politiques, cela ne pose pas de problème, « dans la mesure où la formule mixte (abandonnée par la commission quadripartite CPL-Futur-Amal-Hezbollah) ainsi que la loi dite orthodoxe, et le projet axé sur l'habilitation en deux temps sont toujours valables ».

Interrogé par L'Orient-Le Jour, Alain Aoun, député aouniste de Baabda, a donné quelques explications concernant la proposition Bassil. « Le projet mêle les modes de scrutin majoritaire et proportionnel », note-t-il, avant de poursuivre : « Le système majoritaire sera appliqué au niveau des 13 circonscriptions prévues par le projet de loi Mikati, sachant que chaque communauté élira ses députés. » « Le texte de M. Bassil prévoit aussi la proportionnelle au niveau des mohafazats, avec un vote préférentiel au niveau du caza », ajoute Alain Aoun.

 

(Lire aussi : Gebran Bassil, incontournable..., le décryptage de Scarlett HADDAD)

 

« Quelques remarques » de Baroud
Ces explications brèves n'ont permis à l'ancien ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud que de formuler « quelques remarques », en attendant le texte intégral. « Le système mixte a plus de chance d'être adopté, dans la mesure où les débats antérieurs ont abouti à une impasse, tant en ce qui concerne le système majoritaire que pour ce qui a trait à la proportionnelle intégrale, sachant que le chef de l'État a exclu le vide et le retour à la loi de 1960 », souligne M. Baroud à L'OLJ avant de poursuivre : « Il faut étudier les critères objectifs relatifs à la répartition des sièges et au découpage électoral sous les deux régimes. »
Selon l'ancien ministre, « adopter les treize circonscriptions du projet Mikati dans un système majoritaire ne peut aboutir à une bonne représentation, dans la mesure où un système majoritaire ne peut assurer la bonne représentation qu'avec un scrutin uninominal, ou le système "One person, one vote" ». Pour M. Baroud, l'application de la proportionnelle au niveau des mohafazats « est une bonne chose, mais il faut étudier la répartition des sièges ».
À l'instar de l'ancien ministre de l'Intérieur et des médias (dont L'OLJ), de nombreuses formations politiques attendent le texte intégral de la nouvelle proposition du chef de la diplomatie pour l'étudier et se prononcer à ce sujet.

 

(Pour mémoire : Pour une loi électorale n'excluant personne, souligne le ministre de l'Éducation)

 

Le « oui » des FL
En dépit de ce tableau, un proche du leader des Forces libanaises Samir Geagea a déclaré à L'OLJ que les Forces libanaises sont en faveur de la proposition de M. Bassil, dans la mesure où elle s'inscrit dans la continuité des projets que le parti de M. Geagea avait présentés. Le cadre note toutefois que « la nouvelle position des FL ne signifie pas l'abandon du projet de loi mixte présenté conjointement avec le courant du Futur et le PSP ».
Dans les mêmes milieux, on met l'accent sur l'importance des propos du chef du courant aouniste, dans la mesure où il a renouvelé la priorité de la loi électorale, à l'heure où le gouvernement Hariri planche sur l'étude du budget 2017.
Du côté de la Maison du Centre, le courant du Futur se veut prudent et semble déterminé à adopter un discours positif. Joint par L'OLJ, Atef Majdalani, député de Beyrouth, estime qu'« il y a des tentatives de voter un nouveau texte ». « Nous sommes ouverts à toutes les propositions », souligne-t-il, assurant que les factions politiques disposent encore de temps pour s'entendre sur une nouvelle formule.
De son côté, le député Nabil de Freige a mis en garde, dans une déclaration à L'OLJ, contre un discours confessionnel qu'imposerait un texte stipulant des élections à caractère communautaire, « loin des programmes politiques et économiques biens définis ».

 

La position du Hezbollah
En ce qui concerne le Hezbollah, qui a réitéré hier de la bouche du député Mohammad Raad son soutien à la proportionnelle intégrale, des sources politiques ont exprimé hier à l'agence al-Markaziya leur crainte au sujet d'une éventuelle opposition du parti chiite au projet Bassil. « Si le Hezb opte pour un tel choix, il fera chuter la nouvelle proposition, tout comme il l'a fait pour les deux autres propositions présentées par le chef de la diplomatie », souligne-t-on dans les mêmes milieux.
Notons enfin que le ministre des Déplacés, Talal Arslane, a réitéré hier son soutien à une loi électorale axée sur la proportionnelle. S'exprimant à l'issue d'un entretien avec le chef de l'État, Michel Aoun, au palais de Baabda, le ministre a fait état de son opposition à toute formule « à même de compromettre le vivre-ensemble, ou de diviser les familles spirituelles libanaises ».

 

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Irene Said

Vouloir à tout prix élaborer une loi électorale qui convienne parfaitement à chacun des responsables, partis politiques etc., nous mène à des propositions et contre-propositions sans fin, sans parvenir à un résultat.

Ces responsables, partis etc. ne semblent toujours pas réaliser qu'ils ne sont pas seuls dans ce pays...un peu comme le gamin qui joue dans un groupe avec d'autres gamins et qui ne comprend pas qu'il doit s'adapter un peu aux autres et faire certaines concessions pour que ça fonctionne entre eux tous.

Responsables libanais, êtes-vous responsables uniquement de vous-mêmes...ou d'un pays tout entier avec toute sa diversité ?
Irène Saïd

Le Faucon Pèlerin

Tous ses projets d'élections, avec des découpages ici ou là, tantôt appelés loi orthodoxe, loi hindouiste, scrutin majoritaire et tantôt vote proportionnel ou préférentiel etc... tout ce charabia digne d'un polytechnicien pour s'y retrouver, est l'oeuvre d'un tailleur très malin pour se tailler un Liban à sa taille afin de succéder à son beau-père à Baabda. C'est aussi simple que ça. Ne tombez dans ce piège mortel pour notre Liban multiconfessionnel, car cela mènera irréfutablement à la partition du pays.

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