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Économie

Hydrocarbures offshore : le projet de loi fiscale adopté aujourd’hui, selon Hariri

Énergie
08/03/2017

Le Premier ministre, Saad Hariri, a affiché hier son optimisme concernant l'adoption « prochaine » des dispositions fiscales auxquelles seront assujettis les revenus issus de l'exploitation des réserves d'hydrocarbures potentielles contenues dans la Zone économique exclusive (ZEE) libanaise.
« Le Conseil des ministres va approuver le projet de loi qui contient ces dispositions demain pour le transmettre au Parlement afin qu'il soit adopté », a ainsi déclaré M. Hariri, lors d'un forum sur ce thème organisé par par Font Page Communications à l'École supérieure des affaires (ESA), à Beyrouth. De fait, l'examen de ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de la séance du Conseil des ministres prévue aujourd'hui à 11 heures au palais présidentiel de Baabda. « La découverte potentielle de ces ressources (...) entretient l'espoir du développement économique et de la réduction de la pauvreté », a estimé M. Hariri.
Préparé par l'Autorité de l'énergie (LPA, rattachée au ministère de l'Énergie et de l'Eau) et le ministère des Finances, le projet de loi prévoit notamment de soumettre les revenus tirés de l'exploitation des hydrocarbures par les sociétés pétrolières à un impôt de 20 %, comme indiqué par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, lors d'un atelier organisé le 17 février par la commission parlementaire de l'Énergie. À noter que les modalités d'autres types de recettes pour l’État, sont régies par d'autres textes. Le contrat-type d'exploration et de production  inclus dans le décret n°43 publié le 19 janvier par le Conseil des ministres prévoit ainsi des royalties de 4 % pour le gaz et de 5 à 12 % pour le pétrole. Ce texte précise aussi
que la part des revenus attribuée à l'État sera  déterminée ultérieurement par le contrat liant ce dernier aux compagnies pétrolières.
À l'arrêt depuis 2013 à cause des dissensions politiques, le dossier des hydrocarbures offshore a été débloqué le 4 janvier avec l'adoption par le gouvernement de deux décrets, l'un délimitant les blocs de concession, l'autre fixant les modalités du contrat devant lier l'État aux concessionnaires. Le 10 janvier, le ministre de l'Énergie et de l'Eau César Abi Khalil dévoilait ensuite les cinq blocs de concessions maritimes – sur un total de 10 – ouverts pour le premier round d'attribution des licences d'exploration, une phase à laquelle le gouvernement donnait finalement son feu vert le 26 du même mois.

P.H.B avec K.O.

N.B: Ce texte a été corrigé le 9/03 pour corriger plusieurs erreurs.

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