Le Conseil des ministres, présidé par Saad Hariri, a poursuivi lundi l'examen du projet de loi de budget entamé il y a plusieurs jours avant de le remettre à la fin de la semaine. Photo Dalati et Nohra.
Les commissions conjointes se sont réunies lundi matin au siège du Parlement libanais, dans le centre-ville de Beyrouth, pour examiner l'épineuse question de l'adoption de l'échelle des salaires dans la fonction publique. Elles se réuniront à nouveau mardi. Dans l'après-midi, le Conseil des ministres, présidé par Saad Hariri, a de son côté poursuivi l'examen du projet de loi de budget entamé il y a plusieurs jours avant de le remettre à la fin de la semaine.
La loi électorale est un "autre débat"
"Nous avons finalisé une grande partie du budget et nous n'aurons pas besoin de beaucoup de temps pour tout terminer", a déclaré à l'issue de la réunion du gouvernement le ministre de la Culture, Ghattas Khoury, estimant que l'atmosphère était "positive".
Le ministre a précisé qu'une séance consacrée à la poursuite de l'examen du budget aura lieu vendredi après-midi puisque la réunion de mercredi portera sur les nominations sécuritaires. Une information confirmée par le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk.
A la question de savoir si la séance de vendredi sera la dernière, M. Khoury a répondu : "Je ne peux rien prédire. Nous avons finalisé les budgets de plusieurs ministères principaux, dont la présidence de la République, la présidence du Conseil et les ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Mais je ne peux dire combien de séances encore nécessite la finalisation du dossier".
Il a dans ce cadre écarté toute relation entre l'adoption du budget et l'accord sur une nouvelle loi électorale. "La loi électorale est un autre débat. Quand elle sera prête, nous allons la voter au Parlement", a-t-il dit. Il répondait ainsi au chef de la diplomatie Gebran Bassil qui avait lancé la veille qu'il n'y aurait "pas de budget avant la loi électorale".
(Lire aussi : L’adoption d’une loi électorale, précondition à l’approbation du budget)
Grille des salaires
Plus tôt dans la journée, ce sont les commissions parlementaires conjointes qui se sont penchées sur le dossier de la grille des salaires du secteur public. Kassem Hachem, membre du bloc parlementaire dirigé par le chef du Parlement Nabih Berry, a déclaré à l'issue de la réunion que le bloc berryste tient à ce que l'échelle des salaires soit adoptée car c'est une question de recouvrement de droits", et exprimé son souhait de voir "épargner aux Libanais des charges supplémentaires".
De son côté, Ibrahim Kanaan, député du bloc parlementaire du Changement et de la réforme, dont le Courant patriotique libre (CPL), fondé par le président Michel Aoun, est la principale composante, a appelé le ministère des Finances à fournir aux commissions conjointes certains documents comptables. "Ce qui est positif, c'est que nous ne sommes pas revenus à la case départ", a déclaré M. Kanaan. Avant le début de la réunion des commissions, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, avait déclaré que "l'examen de la grille des salaires allait reprendre là où il s'était arrêté".
Le député CPL a indiqué que ce dossier ne sera pas examiné en Conseil des ministres, soulignant que les travaux du gouvernement et des parlementaires ne se chevauchaient pas. M. Kanaan répondait ainsi au chef des Kataëb, Samy Gemayel, qui avait qualifié de "mascarade" le processus d'approbation du budget. "Nous faisons face à une hérésie constitutionnelle car ce n'est pas le Parlement qui doit prendre la responsabilité de l'adoption du projet de budget, mais le gouvernement", avait-il dit.
Pour sa part, Georges Adwan, député des Forces libanaises, a déclaré qu'"il y a une véritable volonté d'adopter la grille des salaires le plus vite possible".
Sit-in place Riad Solh
Les commissions sont appelées à évaluer le coût exact de la grille des salaires pour les enseignants et les salariés de la fonction publique et la possibilité de l'inscrire ou non dans l'exercice budgétaire 2017.
L'inclusion de l'échelle des salaires dans le budget continue de faire l'objet d'un débat entre les formations politiques. Plusieurs ministres avaient déclaré ces derniers jours qu'un accord de principe avait été trouvé autour de cette l'inclusion dans le projet de budget. D'autres informations faisaient état d'une dissociation des deux dossiers.
Au même moment, les enseignants du secteur secondaire public, répondant à l'appel du comité de coordination intersyndical, ont organisé un sit-in place Riad Solh, tout près des sièges du Parlement et du gouvernement, dans le centre-ville de Beyrouth. Ali Fayad, membre du bloc parlementaire du Hezbollah, a apporté son soutien aux manifestants.
Ce qu'il faut savoir, sur l'avant projet de budget
Le texte de l'avant projet de budget, qui a été transmis à la présidence du Conseil il y a sept mois par le ministre des Finances, prévoit 27 nouvelles mesures fiscales devant générer 1,61 milliard de dollars de recettes supplémentaires. Parmi elles, le relèvement d'un point de la TVA (à 11 %), la hausse de deux points de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux (à 17 %) et de celui sur les intérêts bancaires. Ces nouvelles mesures fiscales sont critiquées par de nombreux responsables politiques ainsi que les partenaires sociaux. Le Liban n'a pas voté de budget depuis 2005.
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23 h 32, le 06 mars 2017