Le ministre des Finances Ali Hassan Khalil s’entretenant avec le Premier ministre Saad Hariri, lors de la session du Conseil des ministres d’hier. Photo Dalati et Nohra
Objet de nombreuses contestations exprimées par une partie de la classe politique et des agents économiques, la question de la hausse des taxes prévue par l'avant-projet de budget pour l'exercice 2017 n'a pas été tranchée lors de la réunion du Conseil des ministres hier. Entamée la semaine dernière, la discussion de ce texte devrait encore faire l'objet de plusieurs réunions dans les semaines qui viennent.
« Le texte devra encore être examiné (demain) par le gouvernement ainsi que lors de trois autres sessions prévues la semaine prochaine en vue d'une adoption rapide », a déclaré à l'issue de la réunion le porte-parole du gouvernement, le ministre de l'Information Melhem Riachi, sans donner de précisions sur la nature et l'objet précis des discussions. Aucun des ministres contactés par L'Orient-Le Jour après la réunion n'était immédiatement joignable pour communiquer sur ce sujet. Alors que les députés n'ont voté aucun budget depuis 2005, plusieurs ministres avaient confié ces dernières semaines vouloir transmettre le projet de budget au Parlement « avant la fin du mois ». Pour rappel, le délai constitutionnel pour cette transmission a expiré le 3 octobre dernier.
Le document déposé il y a sept mois par le ministre des Finances Ali Hassan Khalil au Grand Sérail inclut 27 nouvelles mesures fiscales devant générer 1,61 milliard de dollars de recettes supplémentaires et permettre notamment le financement de l'adoption d'une nouvelle grille des salaires pour la Fonction publique, dont le coût est estimé à 796 millions de dollars sur l'exercice 2017, selon le ministère des Finances. Il s'agit aussi de contenir l'élargissement du déficit public prévu à 5,2 milliards de dollars cette année, selon l'avant-projet, soit une hausse de 31,6 % par rapport à celui enregistré en 2015.
La plus rentable de ces mesures consiste au relèvement d'un point du taux de TVA – à 11 % – et devrait permettre de rapporter à elle seule 171 millions de dollars supplémentaires en 2017, mais cette mesure demeure contestée au sein même du gouvernement. « Nous refusons toute hausse des taxes, surtout celle de la TVA », a déclaré le ministre de l'Industrie, Hussein Hajj Hassan, à son arrivée au Grand Sérail. Le ministre des Travaux publics et des Transports, Youssef Fenianos, a pour sa part confié qu'il transmettra au gouvernement « des remarques sur des sources (de recettes) alternatives aux taxes incluses dans le projet de budget ».
(Lire aussi : Peut-on augmenter les revenus de la TVA sans modifier son taux ?)
« Dangers »
Des déclarations qui font écho au rejet, renouvelé hier, par de nombreux acteurs économiques et financiers du pays. « L'Association des banques du Liban (ABL) met en garde contre les dangers pouvant émaner de l'avant-projet de budget 2017 et les nouvelles taxes qui y sont proposées. Certaines visent directement le secteur bancaire », s'est insurgé hier le conseil d'administration de l'ABL dans un communiqué publié à l'issue d'une réunion exceptionnelle à ce sujet. Le document précise que des représentants bancaires entreront en contact avec « les responsables concernés pour résoudre cette question ». Parmi les principales mesures qui concernent directement le secteur bancaire, figure celle prévoyant la hausse de deux points de la taxe sur les intérêts bancaires (à 7 %) et la suppression de la possibilité pour les banques de déduire le paiement de cette taxe lors du règlement de leurs impôts sur leurs revenus (10 %).
(Pour mémoire : Khalil propose d'augmenter la TVA pour financer la grille des salaires)
Une contestation partagée par le Rassemblement des dirigeants et chefs d'entreprise libanais (RDCL) : « C'est un coup additionnel pour les citoyens et les entreprises du secteur privé qui ont déjà dû affronter d'importants défis » économiques, a déclaré le président du RDCL Fouad Zmokhol dans un communiqué publié hier. Il dénonce notamment la hausse de la TVA et la mesure portant sur la hausse de deux points de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux (à 17 %). « Ces taxes vont nuire à la croissance et aux investissements, feront fuir les entrepreneurs libanais comme étrangers et réduiront le niveau de liquidité pour les ménages et pour les entreprises », a affirmé M. Zmokhol. Le président du RDCL s'attaque aussi à l'utilisation de ces recettes fiscales en pointant du doigt « l'augmentation prévue par l'avant-projet de budget de 8 % des dépenses publiques (à 16,38 milliards de dollars), en plus des transferts du Trésor à l'Électricité du Liban et du service de la dette (prévu à 4,7 milliards de dollars en 2017) », et « le relèvement de la grille des salaires sans une réforme administrative préalable ».
Si la grille des salaires est naturellement soutenue par la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL), la centrale syndicale a, elle aussi, vivement critiqué les mesures fiscales proposées par M. Khalil. « Elles visent principalement les classes moyennes et épargnent les monopoles financiers, les grandes banques, les grands promoteurs immobiliers ainsi que les entreprises qui s'accaparent l'importation des produits agroalimentaires », a affirmé la CGTL dans un communiqué publié hier.
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