Séance parlementaire de jeudi : ce qu'il faut savoir

Les députés ont examiné jeudi de nombreux projets et propositions de loi à forte dominante socio-économique lors d'une nouvelle séance parlementaire, place de l'Etoile. A midi et demi, le président du Parlement, Nabih Berry, a levé la séance et convoqué à une séance de débat de politique générale, le 7 février prochain.

La semaine dernière, la Chambre avait tenu une séance qui s'était étalée sur deux jours et avait voté nombre de lois et renvoyé d'autres en commissions ou au gouvernement. Les projets liés à la loi électorale, au budget et à la grille des salaires dans la fonction publique ne sont pas pour le moment à l'ordre du jour. Ces séances s'inscrivent dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement ouverte du 9 janvier au 20 mars prochain, sur décision du président de la République, Michel Aoun, en concertation avec le Premier ministre Saad Hariri.

Parallèlement à la réunion parlementaire, le Premier ministre Saad Hariri et le chef de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, se sont mis d'accord sur la tenue d'une réunion dans l'après-midi avec les ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, afin de discuter du dossier des contractuels du secteur public.

Un projet de loi qui prévoit de verser les indemnités de fin de service à tous les contractuels de la fonction publique, au même titre que les fonctionnaires titularisés, avait été renvoyé mercredi dernier au Conseil des ministres. Ce projet était initialement destiné aux journalistes contractuels, mais a été élargi en commissions à tous les secteurs de la fonction publique au nom du principe de l'égalité de tous devant la loi.

Face aux remous qu'avait suscité ce report, M. Hariri avait demandé qu'un délai de dix jours lui soit accordé afin qu'il puisse examiner le projet de titularisation de tous les contractuels des administrations publiques soulignant que "si aucun accord n'est conclu, le dossier des contractuels du ministère de l'Information serait alors traité à part". Le président du Parlement s'était engagé, dans ce sillage, à tenir une séance plénière le 18 février, reportant ainsi l'examen de la question à près d'un mois.

Voici ce qu'il faut savoir sur les textes examinés jeudi :

Textes votés

- Une proposition de loi à caractère de double urgence pour exempter les camionneurs libanais qui se déplacent à l’étranger du paiement des taxes de la mécanique ainsi que des pénalités de retard relatives à ce paiement pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

Déposée le 21 janvier 2016, elle répond à une revendication des chauffeurs de camions ayant subi de lourdes pertes économiques depuis le début du conflit syrien, ainsi que de la fermeture du point de passage à la frontière syro-jordanienne de Nassib en avril 2015, qui était emprunté par les camions libanais pour atteindre les marchés des pays du Golfe. Ces camions sont, depuis, contraints de se déplacer par voie maritime, ce qui hausse considérablement la facture du transport.

- Projet de loi pour approuver un prêt de 100 millions de dollars de l'Association internationale de développement (groupe Banque mondiale). Ce prêt doit contribuer à financer le programme Support Reaching All The Children with Education (Race 2), doté d'une enveloppe de 224 millions de dollars et qui vise à renforcer la qualité de l'enseignement public au Liban. Ce texte, initialement une proposition de loi, avait été discuté la semaine dernière pour être finalement renvoyé au gouvernement qui l'a converti en projet de loi.

Textes renvoyés en commission ou au gouvernement

- Proposition de loi visant à promouvoir 1.450 agents des douanes.

- Proposition de loi visant à limiter à quatre ans le mandat d'un conseil municipal et à empêcher qu'un président ou membre d'un conseil enchaîne plus de deux mandats. 

- Proposition de loi visant à déclarer le 2 mai Journée nationale de la grande famine (de 1915) sans que ce jour soit férié.

- Proposition de loi portant sur l'exemption du paiement par les municipalités des frais de services de nettoyage. Il s'agit de dettes dues à Sukleen et accumulées depuis des années, même avant la crise des déchets.


Textes reportés

- Proposition de loi prévoyant une augmentation de 500.000 livres libanaises sur les salaires des fonctionnaires, civils et militaires, à l'exception de certaines catégories d’employés de la fonction publique, notamment les juges.  

- Proposition de loi visant à promouvoir de trois grades le corps enseignant des cycles primaire et complémentaire du secteur public, ainsi que les enseignants de 4e catégorie relevant de la direction générale de l'enseignement technique.

- Proposition de loi visant à modifier la structure du cadre des douanes.

- Proposition de loi devant permettre aux femmes mariées de se porter candidates aux élections municipales dans leur village ou ville d'origine.

Texte retirés

- Proposition de loi présentée en janvier 2016 et prévoyant d'exempter les citoyens des frais de changement de passeports qui avaient été renouvelés manuellement.

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