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Liban

Qu’a donc voulu dire Michel Aoun ?

Éclairage

Chakib Cortbawi, Salah Honein et Ziyad Baroud décortiquent pour « L'OLJ » les propos tenus par le chef de l'État, hier, en Conseil des ministres.

26/01/2017

« Entre la prorogation et le vide, je choisirai le vide. » Qu'a donc voulu dire hier Michel Aoun par cette phrase explosive lancée en plein Conseil des ministres ? Une phrase qui a ponctué l'échange acerbe sur les élections législatives, entre le président de la République et le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, comme l'a rapporté notre correspondante à Baabda, Hoda Chédid. Et qui répond à la demande formulée par le ministre de l'Intérieur que soit examiné le dossier du comité de supervision des élections législatives prévues en mai prochain afin de proposer des noms. Le chef de l'État avait auparavant expliqué : « Nous nous sommes parlés hier et je suis contre l'examen de cette question, car il est de notre devoir d'adopter une nouvelle loi électorale avant de nous pencher sur le comité. » Il avait ajouté, dans une mise en garde : « Que personne ne nous menace du vide ou de la prorogation du mandat des députés. » Le gouvernement a donc reporté la création de ce comité à une date ultérieure, sans toutefois fixer la date.

Alors que les pourparlers sur l'adoption d'une nouvelle loi électorale piétinent, trois juristes rompus aux arcanes de la politique interprètent pour L'Orient-Le Jour les propos tenus hier par Michel Aoun. L'ancien ministre de la Justice et ancien bâtonnier de Beyrouth proche du CPL, Chakib Cortbawi, l'ancien député indépendant, Salah Honein, et l'ancien ministre de l'Intérieur, également indépendant, Ziyad Baroud, saluent tous trois la décision du chef de l'État. Michel Aoun sortira-t-il gagnant de ce bras de fer avec le Parlement ? Explications.

 

(Lire aussi : La mise en garde de Aoun : « Entre la prorogation et le vide, je choisis le vide »)

 

Michel Aoun ne signera pas
Chakib Cortbawi rappelle que le comité de supervision des élections est prévu par la loi électorale de 1960. « Nommer ce comité n'aurait-il pas signifié que la procédure est entamée selon la loi de 1960 ? demande-t-il, précisant que Michel Aoun a refusé de se pencher sur ce comité afin d'éviter que soit mal interprétée une éventuelle nomination. « Le président a donc demandé l'ajournement du dossier, d'autant qu'il s'est toujours prononcé contre la loi actuelle. » Commentant les propos du président sur le « vide », l'ancien bâtonnier observe que le chef de l'État adresse ainsi un message à ceux qui ne veulent pas changer la loi.

Un message qui veut dire : « Vous ne pouvez pas me forcer à choisir entre la loi de 1960 ou le vide. » Autrement dit, que « Michel Aoun ne signera pas le décret de convocation du collège électoral si la loi 1960 est toujours en vigueur ». Mais qu'il « invite les parlementaires à réfléchir sur une nouvelle loi électorale plutôt que de le menacer », et « à prendre leurs responsabilités ». « Cela fait 8 ans que le Parlement promet une nouvelle loi, mais que rien n'est fait pour, martèle Me Cortbawi. Et pourtant, la première mission de ce Parlement dont le mandat a été illégalement prorogé est d'adopter une nouvelle loi électorale. » Une nouvelle loi sera-t-elle adoptée ? L'ancien ministre est persuadé qu'un accord a déjà été trouvé dans ce sens. Il évoque la réunion quadripartite qui s'est déroulée à l'issue du Conseil des ministres, entre les représentants de quatre courants politiques, Gebran Bassil, ministre des Affaires étrangères, pour le CPL, Nader Hariri, directeur du cabinet du Premier ministre pour le courant du Futur, Ali Hassan Khalil, ministre des Finances pour le mouvement Amal, et Ali Fayad, député du Hezbollah.

 

Vers un décret-loi par le biais du gouvernement?
Salah Honein tient de son côté à adresser un message au chef de l'État. « Si Michel Aoun veut gagner ce bras de fer contre les députés, il doit faire un décret-loi par l'intermédiaire du gouvernement. Car en l'absence du Parlement, le gouvernement peut adopter un code électoral par décret-loi. » Le juriste ne manque pas de saluer l'attitude de Michel Aoun en Conseil des ministres. Une attitude qui fait part de la volonté du chef de l'État de forcer la main au Parlement afin qu'il « organise des législatives dans les délais, en fonction d'une nouvelle loi électorale ». D'autant que ce Parlement est « maintenu en place de manière illégitime ». Autrement, ce sera le vide. Sauf que « le président doit veiller à ne pas violer la Constitution. Il est dans l'obligation de signer le décret de convocation du collège électoral si cette convocation porte les trois signatures du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et du ministre des Finances. Sa marge de manœuvre est réduite », constate l'ancien député. « Au chef de l'État de convaincre l'un des trois signataires de ne pas apposer sa signature », dit-il. « La solution existe, même s'il y aura une période de vide », conclut Salah Honein, qui insiste sur la nécessité de changer la loi électorale car une majorité de parties la rejettent.

 

(Lire aussi : Loi électorale : toutes les options restent possibles)

 

Une loi d'ici à la mi-février ?
« Le contraire aurait été surprenant de sa part. » C'est ainsi que Ziyad Baroud applaudit à l'attitude du chef de l'État. « Par sa réaction, explique-t-il, Michel Aoun refuse le chantage. » Et d'ajouter que le président de la République est mis face à de courts délais, « on veut donc lui imposer la prorogation ou le vide ». « Or Michel Aoun a dit non à la prorogation et non au vide », constate l'ancien ministre de l'Intérieur. « Sa réaction est dans la lignée de sa position antérieure à son élection, souligne-t-il. Il a toujours été contre la prorogation du Parlement. Il a même présenté un recours en Conseil constitutionnel lorsque le Parlement a prorogé son mandat. » Ce que veut le président Aoun ? « Une nouvelle loi électorale d'ici à la mi-février si possible », répond Me Baroud, qui soutient que le facteur temps n'est pas à l'origine du problème. Le facteur qui bloque étant « surtout la volonté politique de certaines forces qui tentent de jouer avec le facteur temps ». D'ailleurs, soutient l'ancien ministre, « il est prématuré de parler de vide. » Michel Aoun a-t-il aujourd'hui les moyens de sa politique ? « Qui d'autre que lui pourrait prendre ce genre de position ? » demande Ziyad Baroud, en guise de réponse, rappelant que le président jouit de la légitimité populaire, d'une position ferme et d'alliances solides...

 

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ACQUIS À QUI

Droit dans ses bottes de ......... allié de la résistance. Still.

LIBAN D'ABORD

je ne comprend plus rien a la democratie style Libanaise
pourquoi on ne presente pas au parlement 2 methodes de loi electorale et le parlement vote
celle qui obtient la majorite est adoptee
est-ce si difficile????

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Esbroufe "Pure" !

FAKHOURI

Attendons les ordres du Hezbollah

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

SI LA PROROGATION EST UN MAL, LA PROPORTIONNELLE L,EST TOUT AUTANT, ET L,HYBRIDATION LA MESURE DES MESURES...

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