La justice française a déclaré lundi la patronne du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde coupable d'une "négligence" coûteuse pour les deniers publics quand elle était ministre de l'Economie dans son pays, mais l'a dispensée de peine. REUTERS/Charles Platiau
La justice française a déclaré lundi la patronne du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde coupable d'une "négligence" coûteuse pour les deniers publics quand elle était ministre de l'Economie dans son pays, mais l'a dispensée de peine.
"Nous aurions préféré une relaxe pure et simple (...) mais il faut bien comprendre que la Cour a décidé de ne pas condamner Mme Lagarde à une quelconque peine", a commenté son avocat, Me Patrick Maisonneuve.
La décision a été rendue par la Cour de justice de la République (CJR), une instance hybride, mi-politique mi-judiciaire, seule habilitée à juger les ministres et anciens ministres français pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Christine Lagarde, une ancienne avocate internationale âgée de 60 ans, risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Le parquet avait requis la relaxe à son encontre. Elle n'était pas présente à Paris pour entendre la décision de la cour, car elle était "retenue pour des raisons professionnelles" à Washington, où siège le FMI, selon son avocat.
Durant le procès, qui s'est tenu la semaine dernière, elle s'était mise "en congé" du Fonds monétaire, où elle avait été reconduite l'été dernier pour un deuxième mandat. Ni elle, ni l'institution internationale n'ont précisé quelles seraient les conséquences d'une condamnation sur sa carrière. Le conseil d'administration du FMI va se réunir lundi pour en discuter, selon un porte-parole.
Sans attendre, le gouvernement français lui a renouvelé sa "confiance", soulignant que la décision de la cour portait "sur des faits antérieurs à la prise de fonction" au FMI.
Les ennuis de l'ex-ministre française de l'Economie et des Finances (2007-2011) du président de droite Nicolas Sarkozy trouvent leur source au début des années 90, quand la banque publique Crédit Lyonnais a acheté l'équipementier sportif Adidas à l'homme d'affaires et ancien ministre de gauche Bernard Tapie.
Celui-ci s'estime floué dans la procédure et entame une procédure judiciaire au long cours.
'Sentence choquante'
Pour mettre fin à des années de guérilla judiciaire, le ministère de l'Economie, dirigé alors par Christine Lagarde, choisit en 2007, contre l'avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé. Les trois juges arbitraux accordent l'année suivante la somme faramineuse de 404 millions d'euros, pris sur les deniers publics, à Bernard Tapie.
Or, il s’avérera que l'arbitrage était frauduleux. Annulé en 2015 au civil, il fait l'objet d'une enquête pénale pour "détournement de fonds publics" et "escroquerie", distincte de celle qui vise la directrice générale du FMI.
A la dirigeante, la justice reprochait d'avoir par "négligence" laissé l'arbitrage s'organiser, alors qu'il risquait d'être défavorable aux intérêts du contribuable, mais aussi de ne pas avoir introduit de recours contre la décision des arbitres malgré le montant exorbitant alloué à Bernard Tapie.
Au final, "le délit de négligence est constitué sur la problématique de non recours" uniquement, a expliqué lundi son avocat. "On ne lui a pas reproché d'avoir donné son feu vert pour entrer en arbitrage, mais simplement qu'elle aurait dû exercer un recours en annulation", a précisé Me Maisonneuve.
Selon l'arrêt lu par la présidente Martine Ract Madoux, la ministre aurait à l'époque dû demander plus de détails sur "une sentence aussi choquante". La Cour a estimé que, si elle l'avait fait, cela "aurait certainement permis de découvrir" que la procédure d'arbitrage avait été manipulée.
Malgré tout, la Cour a estimé que la "personnalité" de la patronne du FMI et sa "réputation internationale", ainsi que le fait qu'elle bataillait à l'époque contre une "crise financière internationale", plaidaient en sa faveur et justifiaient de la dispenser de peine.
Pendant le procès, Mme Lagarde avait elle-même laissé entendre qu'occupée à régler la crise financière de 2008, elle avait suivi les conseils de ses conseillers "dans cette affaire d'arbitrage" qui n'était "pas une priorité". "Le risque de la fraude m'a totalement échappé", avait-elle reconnu.
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