Ivana Hrdlickova à « L’OLJ » : Accélérer la vitesse du procès est une priorité

Lenteur extrême, coût exorbitant, technicité complexe des éléments de preuves présentés : autant de critiques contre le procès mené par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) installé à La Haye pour juger les auteurs présumés de l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre Rafic Hariri et ses 22 compagnons, le 14 février 2005. Ces contestations seront-elles compensées à terme par un jugement efficace qui créerait un sentiment de satisfaction au sein de l'opinion publique, sachant pourtant que la sentence sera prononcée in absentia ? La présidente du TSL, Ivana Hrdlickova, en visite à Beyrouth pour quelques jours, répond aux questions de L'Orient-Le Jour.

Onze ans après l'attentat terroriste, pourquoi encore tant de lenteur dans le processus juridique ? La création du TSL par le Conseil de sécurité des Nations unies remonte pourtant à 2007, mais ce tribunal pénal à caractère international, composé de juges libanais et internationaux, n'est entré en fonctions qu'en 2009, après qu'une commission d'enquête internationale, créée également par le Conseil de sécurité de l'Onu, eut mené, dès 2005, des investigations. Il aura fallu attendre 2014, trois ans après le lancement de mandats d'arrêt internationaux contre quatre accusés, toujours en fuite, pour que le procès s'ouvre.

D'emblée, Mme Hrdlickova assure comprendre la « frustration » ressentie. « Améliorer l'administration et la vitesse du procès sont une priorité », assure-t-elle, sans manquer de rappeler que la longueur procédurale est un problème qui se pose au sein de toutes les juridictions pénales internationales. Mais une justice différée n'est-elle pas une justice déniée ? La magistrate pense qu'au contraire, un procès équitable est « celui qui prend son cours et se déroule publiquement et avec transparence. Non un procès expéditif, à huis clos, duquel le public n'est pas informé, et où la défense ne peut mettre en doute les éléments de preuves apportés par le procureur ». Le TSL émettra-t-il toutefois son jugement avant la fin de son mandat, prévue en février 2018 ? Mme Hrdlickova répond que le tribunal « travaille sérieusement », précisant que le procureur devrait finir son dossier d'ici à la fin de l'année. Ensuite, dans un délai estimé de 3 à 4 mois, ce sera au tour des représentants légaux des victimes de prendre la parole. Pour finir, les parties adverses pourront se défendre en mettant en cause les éléments de preuves apportés par le procureur.

(Pour mémoire : « Il est important pour le Liban de mettre à profit le travail du TSL et son expérience », affirme la présidente du tribunal )

« Épargner chaque euro... »
Concernant les éléments de preuves, leur technicité semble complexe aux yeux du public, en cette étape du procès où le procureur se base sur des données de télécommunications. Pour une plus grande compréhension, la juge internationale invite les médias à « maintenir le contact avec la section de l'information publique », chargée de la communication externe du TSL. « Ce serait un excellent moyen de sensibiliser l'opinion publique sur ce qui a cours au sein du tribunal », note-t-elle.

Priée de répondre sur une soi-disant absence de coopération de l'État libanais avec les équipes de défense des droits des accusés qui veulent contester des éléments de preuves, la juge insiste sur le fait que « pour la bonne marche de son activité, le tribunal attache une importance particulière aux relations qui le lient aux autorités libanaises. Toute partie, tant la défense que le procureur, qui serait insatisfaite sur le plan de la coopération, peut présenter une requête en ce sens auprès du tribunal », souligne Mme Hrdlickova.

(Pour mémoire : Le TSL annule, en appel, la condamnation de Karma Khayat)


Quant au budget de fonctionnement prévu pour l'an prochain, la magistrate indique qu'« il est globalement stable depuis plusieurs années ». On sait que financé à 51 % par des États de la communauté internationale et à 49 % par le Liban, il gravite entre 60 et 65 millions de dollars par an. Réfutant une étude qui juge le TSL comme le plus coûteux de toutes les juridictions pénales internationales, Ivana Hrdlickova affirme : « Nous faisons de notre mieux pour épargner chaque euro. »

Comment mesure-t-elle l'intérêt pour les familles des victimes à l'égard d'un jugement qui sera prononcé par défaut, en l'absence d'accusés ? « La situation n'est certes pas idéale, reconnaît Mme Hdrlickova, mais c'est bien la première fois, depuis le procès de Nuremberg, qu'un tribunal pénal international peut mener un procès par défaut, permettant aux familles des victimes de s'exprimer et au tribunal de leur assurer la justice. » Mais si un jour les prévenus sont arrêtés, ils auront le droit de faire opposition au jugement et le procès reprendra à zéro. À cette remarque, la juge affiche une confiance dans la sentence que le TSL va prononcer. « Après ce procès dans lequel les droits des accusés sont et resteront protégés, le tribunal rendra un jugement indépendant et impartial. Les prévenus s'y opposeront peut-être, mais ils pourraient tout aussi bien n'en contester qu'une partie, ou qui sait, en être satisfaits. »

Enfin, sur l'information publiée mercredi par le site égyptien Rose al-Youssef concernant la requête du procureur de déférer devant le TSL le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, Mme Hrdlickova s'est contentée de déclarer : « Depuis la création du tribunal, les spéculations vont bon train, c'est pourquoi je conseille à toute personne, qui veut s'assurer de la véracité des informations sur les activités du tribunal, d'entrer sur son site officiel. » L'Orient-Le Jour l'a fait, mais n'a pourtant trouvé aucune trace du sujet. Pour l'instant...

Lire aussi
Les juges modifient le règlement de procédure et de preuves

TSL : Badreddine, l’homme aux multiples facettes, raconté par un témoin