Les juges modifient le règlement de procédure et de preuves

Les juges du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) ont approuvé en réunion plénière un petit nombre de modifications apportées au règlement de procédure et de preuves du tribunal (RPP), indique un communiqué publié hier par le TSL.
« Ces modifications visent à améliorer et rationaliser les procédures du tribunal. En l'occurrence, elles permettent de répondre plus facilement aux demandes de modification des mesures de protection (article 133), facilitent les demandes en réexamen d'une décision (article 140) et simplifient la procédure d'appel (articles 167, 177 et 187) », précise encore le texte.
Par ailleurs, le chef du bureau de la défense du TSL, Me François Roux, a conclu une visite de quatre jours au Liban. Au cours de cette visite, il a participé à trois conférences sur « Les enjeux et défis de la défense devant les juridictions pénales internationales ». Une première conférence a été organisée à l'Institut français du Liban par le gouvernorat du Lions Club International District 351 à travers la Commission des relations juridiques internationales, et ce en collaboration avec l'ambassade de France. Une deuxième conférence a été pilotée par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Beyrouth, à la Maison de l'avocat. Enfin, Me Roux a pris part à une troisième conférence qui a eu lieu à la faculté de droit de l'Université Saint-Joseph dans le cadre du cours de justice pénale internationale du Pr Samuel Salhab.
Lors de cette visite, Me Roux s'est entretenu avec le nouveau bâtonnier de Beyrouth, Antonio el-Hachem, et les membres de la commission chargée du suivi des travaux du TSL du barreau de Beyrouth. Il a également rencontré certains diplomates affectés au Liban.
François Roux s'est aussi entretenu avec le directeur de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim, puis a été reçu par le chef du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt, en sa demeure de Moukhtara.