Le TSL annule, en appel, la condamnation de Karma Khayat

Le collège d'appel désigné dans le cadre de la procédure pour outrage contre la chaîne al-Jadeed et sa directrice adjointe, Karma Khayat, a annulé hier la condamnation en première instance de cette dernière. Celle-ci était accusée d'avoir diffusé des informations sur de prétendus témoins confidentiels en rapport avec les cinq accusés de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.
Le collège d'appel – comprenant la présidente du TSL, la juge Ivana Hrdliçkovà, et les juges Janet Nosworthy et Walid Akoum, avait été saisi pour revoir notamment le jugement rendu par Nicolà Lettieri, le juge compétent en matière d'outrage qui avait condamné Mme Khayat, le 28 septembre dernier, au paiement d'une amende de 10 000 euros.
Les chefs d'accusation portaient sur cinq reportages diffusés entre le 6 et le 10 août 2012 sur la chaîne al-Jadeed. Mme Khayat était à l'époque des faits vice-présidente du bulletin d'informations et des programmes politiques.
Les émissions diffusées par ladite chaîne avaient braqué la lumière sur de prétendus témoins confidentiels montrés également sur les bandes vidéo retransmises par la suite sur le site de la chaîne et sur YouTube, et ce en violation d'une ordonnance émise par le juge de la mise en état le 10 août 2012 dans laquelle il avait demandé le retrait de ces bandes.
Les accusées, l'entreprise al-Jadeed et Mme Khayat, devaient répondre de deux chefs d'outrage au tribunal, en application de l'article 60-bis du règlement de procédure et de preuve du tribunal.
Condamnée le 28 septembre 2012 pour avoir contrevenu à l'ordonnance du juge lui demandant de retirer du site Web et de YouTube les informations relatives aux témoins confidentiels, l'accusée devait toutefois être acquittée du premier chef d'accusation qui lui était adressé. On lui reprochait d'avoir en outre « sapé la confiance du public dans la capacité du tribunal de protéger la confidentialité des informations fournies par des témoins », une accusation qui n'a pu être prouvée durant le procès.
Le juge compétent avait toutefois acquitté la chaîne al-Jadeed, jugée en tant que personne morale, et qui faisait également l'objet des mêmes chefs d'accusation.
C'est contre ces deux décisions et contre l'acquittement de Mme Khayat du premier chef d'accusation que le procureur chargé de l'affaire d'outrage, l'Amicus, a interjeté appel. La défense pour sa part a interjeté appel contre la condamnation de Mme Khayat sur base du second chef d'accusation.
Dans sa décision, le collège d'appel a également confirmé l'acquittement de la chaîne. Le 18 septembre 2015, le TSL avait innocenté la chaîne. Le tribunal avait alors estimé que trois témoins étaient identifiables grâce aux informations diffusées par al-Jadeed, mais que rien n'indique que ces témoins « aient souffert de quoi que ce soit à cause de ces divulgations », avait alors estimé le juge Lettieri.
Les visages étaient cachés et les noms complets n'étaient pas cités, mais leurs initiales, profession, lieu de travail ou même des plaques d'immatriculation étaient soit mentionnés soit visibles à l'écran, selon l'accusation.
Le quotidien al-Akhbar, proche du Hezbollah, et son éditorialiste Ibrahim el-Amine doivent également répondre d'outrage devant le TSL, qui leur reproche d'avoir entravé le cours de la justice internationale en publiant la liste des témoins (dont certains désiraient rester anonymes). Ce procès s'était ouvert le 24 février dernier.
L'ancien président de la République, Michel Sleiman, a salué la décision de la chambre d'appel du TSL. « Notre confiance vis-à-vis de l'innocence d'al-Jadeed était fondée. Félicitations pour cet acquittement, même s'il a pris du temps », écrit Michel Sleiman sur son compte Twitter.
Pour sa part, le ministre de l'Information, Ramzi Jreige, a félicité la chaîne pour l'acquittement obtenu. « Grâce à ce jugement, le tribunal a fait preuve une fois de plus d'impartialité », a-t-il commenté.