Travaux forcés : En quoi consiste cette peine au Liban ?

Vendredi, la Cour de cassation militaire a condamné l'ancien ministre libanais Michel Samaha à une peine de 13 ans de prison, ainsi qu'à la déchéance de ses droits civiques, pour transport d'explosifs en vue de commettre des attentats au Liban, en coopération avec des responsables syriens. La peine de prison de M. Samaha est assortie d'une peine de travaux forcés. En quoi consiste-t-elle dans la loi libanaise ?

Plusieurs articles du Code pénal libanais régissent les peines de travaux forcés.
Selon l'article 37 de l'édition française du Code pénal publié en 2009, ces peines, pour une durée déterminée ou à perpétuité, font partie, avec la condamnation à mort et la détention, de l'arsenal juridique à disposition des juges pour punir les crimes de droit commun.

La loi libanaise a également prévu des peines de travaux forcés en cas d'acte de terrorisme, comprenant selon l'article 314 du Code pénal, "tous faits dont le but est de créer un état d'alarme, qui auront été commis par des moyens susceptibles de produire un danger commun, tels qu'engins explosifs, matières inflammables, produits toxiques ou corrosifs, agents infectieux ou microbiens".
L'article 315 du Code pénal stipule, lui, que "le complot dont le but est de commettre un ou plusieurs actes de terrorisme sera puni des travaux forcés à temps. Tout acte de terrorisme emportera la peine des travaux forcés pour cinq ans au moins".

Toutefois, selon une avocate interrogée par L'Orient-Le Jour, "les travaux forcés n'existent pas dans la pratique au Liban comme elles peuvent exister dans d'autres pays". "En fait, les travaux forcés sont prononcés pour punir les crimes. Les délits ne sont condamnés que par des peines d'emprisonnement. En d'autres termes, la peine de travaux forcés est prononcée pour différencier les crimes des délits", explique-t-elle, indiquant que "les sanctions à disposition de la justice militaire reprennent les dispositions du Code pénal".

Cette avocate attribue la non-exécution de travaux forcés dans la pratique au "manque de moyens", notamment humains. "La justice libanaise est dans l'incapacité humaine et matérielle de pouvoir faire appliquer des peines de travaux forcés, surtout à l'extérieur de la prison, mobilisant ainsi de nombreux agents de sécurité", indique-t-elle. L'article 45 stipule que "les condamnés aux travaux forcés seront astreints à des travaux pénibles en rapport avec leur sexe et leur âge, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la prison".
"Les mesures qui pourraient s'apparenter à des travaux forcés à l'intérieur de la prison sont d'ordre administratif", précise l'avocate.

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