Lois de « nécessité » économique : les députés sortent de leur léthargie

Les députés ont voté hier 18 lois dites de « nécessité » pour l'économie du Liban – sur un total de 25 textes examinés et 24 adoptés –, dont la plupart attendaient leur adoption par le Parlement depuis plusieurs années. Les appels de représentants politiques, des milieux d'affaires, de la société civile et de partenaires internationaux s'étaient multipliés ces derniers mois pour presser les parlementaires d'adopter ces textes. « Presque tous ont été adoptés sans amendements parce qu'ils ont déjà été modifiés lors de leur passage en commission », a précisé à L'Orient-Le Jour le ministre d'État pour la Réforme administrative, Nabil de Freige.

Des centaines de millions de dollars de prêts
La majorité (10 sur 18) des textes de lois « de nécessité économique » adoptés hier visaient à ratifier des conventions de prêts internationaux accordés au Liban et risquant d'être annulés pour non-respect des délais prévus lors de leur signature. En tout, ce sont plusieurs centaines de millions de dollars qui risquaient ainsi de s'envoler du fait de la paralysie de l'activité parlementaire.
L'essentiel de ces fonds concerne des prêts de la Banque mondiale (BM). Deux lois avalisent ainsi le prêt de 474 millions de dollars – le plus important octroyé par l'organisation internationale au Liban – accordé dans le cadre du financement du projet de barrage hydraulique de Bisri. Une troisième loi ratifie, elle, un prêt de 5,2 millions de dollars destiné à financer un programme de rationalisation de la procédure budgétaire au sein du ministère des Finances. Suite à plusieurs reports exceptionnels accordés par la BM, les députés avaient jusqu'au 31 décembre pour ratifier ces conventions de prêts avant qu'elles ne deviennent caduques.
Plusieurs conventions de prêts accordés par d'autres institutions ont également été ratifiées. C'est le cas de deux prêts de la Banque européenne d'investissement signés par le Liban en janvier 2013. Le premier accorde 75 millions d'euros pour l'élargissement de l'autoroute reliant Beyrouth à Tripoli ; le second, d'un montant de 50 millions d'euros, soutiendra les investissements privés dans les énergies renouvelables. Les autres lois adoptées en la matière concernent respectivement : un prêt du Fonds koweïtien pour le développement économique arabe finançant le projet de route entre Karak Nouh et Rayak (Békaa) ; un prêt accordé par l'Union européenne dans le cadre de sa politique de coopération transfrontalière dans le bassin méditerranéen ; deux prêts du Fonds arabe pour le développement économique et social pour financer respectivement des équipements médicaux et des projets d'habitat ; et enfin un prêt de la Banque islamique pour le développement de l'Université libanaise.

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Autorisations de financement
Quatre textes relatifs aux finances publiques ont également été soumis au vote des députés. Le Parlement a ainsi adopté une proposition de loi revêtue d'un caractère de double urgence qui autorise le gouvernement à procéder à une nouvelle émission d'eurobonds en 2016. « Même avec cette dernière, la proportion de la dette en devises restera en dessous du plafond légal de 50 % », indique M. de Freige qui n'a en revanche pas communiqué le montant autorisé pour cette émission.
Deux autres propositions de lois, également revêtues d'un caractère de double urgence, ont été votées afin d'ouvrir des lignes de crédit supplémentaires pour couvrir les dépenses de l'État en 2016. « La première, qui portait initialement sur une demande de plus de 5 417 milliards de livres pour couvrir le déficit budgétaire prévu pour 2016 – hors traitements des fonctionnaires –, a été revue à la baisse pour finalement s'établir à 4 500 milliards de livres. Cette différence correspond à des dépenses de fonctionnement des ministères tandis que le montant destiné à assurer le paiement du service de la dette et des retraites des fonctionnaires est resté inchangé », précise M. de Freige. La seconde ligne de crédit d'un montant de 841 milliards de livres financera les traitements des fonctionnaires l'année prochaine. « L'adoption de ces textes est à la limite de la constitutionnalité vu que le projet de budget pour 2016 (NDLR : soumis fin août au Conseil des ministres par Ali Hassan Khalil) n'a même pas été discuté au sein du gouvernement. Mais il fallait garantir le fonctionnement de l'État », ajoute-t-il. Pour rappel, le dernier budget voté par les députés est celui de l'exercice 2006, et le gouvernement a suspendu en mai dernier la discussion du projet de loi de finance pour 2015...
En revanche, le vote d' un projet de loi demandant l'ouverture de lignes de crédit supplémentaires pour rembourser des avances au Trésor accordées en 2012 a, lui, été ajourné. « Plusieurs députés n'étaient pas d'accord avec le fait d'avaliser les comptes publics pour une seule année », commente M. de Freige.

Autres engagements
Le reste des textes économiques adoptés avalisent d'autres engagements internationaux du Liban. Un projet de loi porte sur les aménagements fiscaux concédés aux ressortissants des pays de l'Union européenne qui contribuent aux programmes d'aides au Liban. Quatre autres lois augmentent, elles, les cotisations du Liban à des organisations internationales dont il est membre. En l'espèce : le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque islamique de développement et l'Organisation arabe pour l'investissement et le développement agricole.
À la levée de la séance en fin d'après-midi, 13 autres projets et propositions de lois – tous relatifs à des sujets économiques ou financiers – sur les 38 inscrits à l'ordre du jour de la séance législative d'hier restaient à examiner et seront débattus cet après-midi. Cinq d'entre eux doivent permettre la mise en conformité du Liban aux normes internationales en matière de lutte contre les fonds illicites ; l'un doit permettre de définir les modalités de redistribution aux municipalités de la TVA sur la téléphonie mobile ; et le reste porte sur la ratification d'autres prêts internationaux.

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