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Liban

Recouvrement de la nationalité, promesse de nouvelle loi électorale et projets financiers, principaux acquis de la séance

Parlement

Une nouvelle réunion est prévue aujourd'hui après-midi.

13/11/2015

« C'est bien une séance historique, puisque ce sera la dernière avant longtemps. » En lançant cette phrase, Serge TerSarkissian dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, considérant que le « fameux compromis » conclu in extremis entre les Forces libanaises et le CPL d'une part, et le président de la Chambre et Saad Hariri de l'autre, vise essentiellement à faire passer une quarantaine de projets de lois en suspens portant sur le domaine économique et financier, sans annoncer expressément une échéance pour la prochaine séance plénière destinée à adopter une nouvelle loi électorale...

La séance a donc tenu ses promesses, puisque la plupart des projets figurant à l'ordre du jour ont été adoptés, évitant au Liban d'être déclaré État en faillite par les instances financières mondiales.
Après l'escalade verbale des derniers jours, plus précisément depuis la convocation par Nabih Berry à une réunion plénière de la Chambre, les 12 et 13 novembre, pour examiner des projets de lois vitaux pour l'économie libanaise, il fallait à tout prix trouver une solution qui sauve la face de tout le monde. Les deux formations chrétiennes ont ainsi accepté de participer à la séance parlementaire moyennant la promesse du chef du courant du Futur, Saad Hariri, de ne plus assister à une autre séance à l'ordre du jour de laquelle le projet de loi électorale ne figurerait pas en premier.

En même temps, le président de la Chambre, Nabih Berry, a proposé de former une nouvelle commission parlementaire restreinte chargée d'étudier les différents projets électoraux dans un délai d'un mois (il y en a au moins 17). Si elle ne parvient pas à s'entendre sur un même projet, le président Berry renverrait les textes devant les commissions qui reprendraient leur travail là où il s'était arrêté.
Hier, au Parlement, les députés des Forces libanaises et du CPL affirmaient y croire, alors que leurs collègues des autres blocs ne cachaient pas leur scepticisme. D'ailleurs, ni le général Michel Aoun, ni Sethrida Geagea ni le leader du PSP Walid Joumblatt n'ont participé à la séance.

L'ordre du jour était pourtant fourni : 38 projets de lois, dont celui du recouvrement de la nationalité (qui a poussé une délégation de la Fondation maronite dans le monde à assister à la séance dans les sièges réservés aux invités et dont l'adoption est l'une des exigences du CPL et des FL) et celui de l'octroi des recettes du téléphone portable aux municipalités (exigé par le CPL), auxquels 4 ont été ajoutés à la hâte, mercredi soir, portant sur le développement du Akkar et de Baalbeck-Hermel, ainsi que sur un crédit de la Banque islamique. Comme il se doit, en dépit des développements, les débats et même les conflits ont porté sur les mêmes sujets : les crédits supplémentaires ramènent sur le tapis le sort des 11 milliards de dollars qui ne figurent pas sur les comptes du ministère des Finances dépensés par le gouvernement. Siniora pendant la période où les ministres chiites avaient démissionné (2007-2008), alors que l'octroi de nouveaux crédits à l'armée a permis à certains députés du 8 Mars de rappeler qu'en principe, le Liban attend toujours la concrétisation des dons saoudiens censés suffire aux besoins de l'armée...

(Lire aussi : Lois de « nécessité » économique : les députés sortent de leur léthargie)

 

La présidentielle et les ordures
Le tableau parlementaire libanais ne serait pas complet sans une ouverture de séance sur le chapeau des roues avec un petit discours du Premier ministre appelant toutes les parties à assumer leurs responsabilités nationales et des discours des députés chrétiens appelant à l'élection d'un président, alors que le chef du bloc du Futur, Fouad Siniora, estime que l'élection d'un président est « la master key » du déblocage politique au Liban.
Le chef du parti Kataëb, Samy Gemayel, qui avait annoncé la veille qu'il ne se rendrait pas à la séance, est quand même venu pour prononcer un discours solennel avant de se retirer.

Serge TerSarkissian, lui, est le seul à éviter la surenchère politique pour exprimer son dégoût face à l'amoncellement des ordures dans les rues, alors qu'un rapport de l'Unicef parle d'une menace réelle de choléra en Irak et en Syrie... « La priorité, lance-t-il, est aux ordures. Si la santé des citoyens est en danger, à quoi sert la politique? » Le ministre Akram Chehayeb l'approuve avec véhémence.


(Lire aussi : Les Kataëb dans la rue : « La Constitution n’est pas une serpillière »)


À 11h, c'est donc le Premier ministre Tammam Salam qui prend la parole en premier pour féliciter les Libanais pour la réouverture du Parlement, espérant que cette ouverture s'étende au Conseil des ministres. Selon lui, les discussions politiques qui ont précédé la tenue de cette assemblée plénière montrent que les parties politiques libanaises peuvent conclure un accord lorsqu'elles le veulent. L'élection d'un président reste donc prioritaire.
Le député Antoine Zahra, membre du bloc des FL, rebondit aussitôt pour dire que puisqu'il y a cent députés dans la salle, pourquoi n'organiserait-on pas l'élection d'un président ? Le chef des Kataëb prend la parole à son tour : « Si nous sommes des hommes libres, qu'est-ce qui nous empêche d'élire un président maintenant ? » Il rappelle ensuite les dispositions de la Constitution selon lesquelles en l'absence d'un président, la première mission du Parlement est d'en élire un et, par conséquent, il ne peut pas légiférer. Se tournant vers M. Berry, il lui demande de faire le nécessaire pour cela. Et le président de la Chambre riposte par cette boutade : « Vous tournez, vous tournez, et vous revenez vers moi. Cette séance est consacrée à la législation. Je ne peux en changer l'ordre du jour. Mais dès que vous vous sentirez prêts, je convoque une réunion pour l'élection d'un président. »
Face à l'instance des députés, en particulier chrétiens, sur la nécessité d'élire un président, M. Berry finit par dire : « Il y avait hier une séance destinée à l'élection d'un président, pourquoi n'y êtes-vous pas venus? La prochaine est fixée au 2 décembre, venez-y ! » Le ministre des Télécoms, Boutros Harb, appuie la position de M. Gemayel et le député Assem Kanso profite de l'occasion pour protester contre l'exclusion du parti Baas de la liste des participants aux réunions du dialogue national.
Le député Ibrahim Kanaan évoque ensuite la nécessité d'adopter une nouvelle loi électorale, car elle est à la base de la reconstitution des institutions et du pouvoir, alors que depuis Taëf, les lois électorales successives n'ont pas respecté les dispositions de la Constitution et l'esprit du pacte national. M. Kanaan demande que l'adoption d'une nouvelle loi électorale et la tenue d'élections législatives soient considérées comme prioritaires.

Le vote des textes
Un débat limité est ainsi ouvert sur ce qui est plus prioritaire, la loi électorale ou l'élection d'un président. Marwan Hamadé rappelle que le Parlement ne peut pas revenir sur la recommandation pour l'élection d'un président, car cela signifierait que cette question n'est plus prioritaire, et M. Kanaan répète que la loi électorale est essentielle pour la reconstitution du pouvoir. Antoine Zahra réclame la relance de l'action gouvernementale, se demandant comment les ministres participent à des congrès internationaux, alors qu'il y a plus de 800 dossiers qui attendent d'être réglés. Ce qui fait dire à Nabih Berry : « Les FL sont en dehors du gouvernement et le défendent pourtant ! »
Les débats politiques restent donc assez limités et la dizaine des députés qui prennent ensuite la parole s'en tiennent à des dossiers précis.

À la vitesse de l'éclair, les projets de lois sont alors adoptés l'un après l'autre. Seule la question d'ouvrir des crédits pour l'armée a ouvert un débat sur le double don saoudien. Le député du Hezbollah Nawaf Moussaoui veut savoir s'il est toujours en vigueur et le Premier ministre répond par l'affirmative, ajoutant que le don de 3 milliards s'étale sur 5 ans, alors que le second, d'un milliard, avance lentement à cause de certaines procédures. L'examen de ce projet est renvoyé à la séance du soir et il sera finalement adopté, ainsi que le projet de loi sur le recouvrement de la nationalité, sans toutefois l'amendement proposé par le courant du Futur de donner la nationalité aux enfants nés de mères libanaises, même si elles sont mariées à des Palestiniens (près de 5 000 Libanaises auraient épousé des Palestiniens), avec toutefois une recommandation pour accélérer l'examen de cette question.
Soudain, l'annonce de deux attentats-suicide à Bourj- Brajneh plombe l'atmosphère et les députés ne songent plus qu'à partir ou à entreprendre des contacts pour avoir des informations. Après une minute de silence en hommage aux martyrs de ce double attentat, la séance est levée. Elle devrait reprendre aujourd'hui vers 15h00 pour la suite d'un ordre du jour technique et sans surprise. Elle avait commencé dans l'euphorie d'un compromis plus spectaculaire que concret, elle se termine sur la crainte du retour des attentats terroristes...

 

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ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Qu'en pense le Râëéhhh.... et les Banquiers ?

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

PROMESSE DE NOUVELLE LOI ÉLECTORALE ! 1 - À LA PROCHAINE SÉANCE ET AU BON PLAISIR DU SERRURIER ! 2 - NOUVELLE COMMISSION PARLEMENTAIRE POUR ÉTUDIER LA LOI... SUJETTE AUX CAPRICES DE TOUT CHACUN... LA COMMISSION PASSÉE AVAIT MIS DES ANNÉES POUR METTRE BAS UNE HYBRIDE À LAQUELLE TOUS TROUVÈRENT À REDIRE...
CONSTAT : CPL ET FL VOUS AVEZ BIEN FAIT POUR LES LOIS ÉCONOMIQUES ET CIVILES.... VOUS AURIEZ PU MIEUX FAIRE... VOUS FUTES GOUPILEMENT PRIS AU PIÈGE !!! LES PAROLES ET LES PROMESSES SE DILUENT DANS LES AIRS...

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Que comptent faire les ex-"présidents" Slaïméééne et Lahoûûûd ?

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