Trois mois après, l'accord sur le nucléaire iranien entre dans le concret

Les États-Unis ont formellement commencé dimanche à préparer la suspension des sanctions contre l'Iran, première concrétisation de l'accord nucléaire historique signé le 14 juillet par Téhéran et les grandes puissances.

La journée de dimanche, qualifiée de "journée de l'adoption", marque la fin de la période de 90 jours suivant le vote par le Conseil de sécurité de l'Onu de la résolution approuvant le pacte diplomatique. L'Iran va devoir commencer à démanteler une grande partie de son infrastructure nucléaire, un processus de plusieurs mois au terme duquel les sanctions occidentales pourront être effectivement suspendues.

Mais le président Barack Obama a ordonné dès dimanche à son gouvernement de se préparer, notamment en publiant les textes de suspension des diverses sanctions adoptées contre l'Iran pour empêcher les entreprises étrangères d'acheter du pétrole iranien ou interdire les transactions avec des banques iraniennes.
L'Union européenne devait annoncer dimanche des préparatifs similaires.

Le secrétaire d’État John Kerry a qualifié ce jour de "première étape cruciale dans le processus engagé pour que le programme nucléaire iranien soit exclusivement pacifique". "Maintenant la question est +Est-ce que l'Iran va montrer qu'il met en œuvre ses obligations ?+", a déclaré le chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, en déplacement à Téhéran.

Les directives annoncées dimanche par Barack Obama visent à démontrer la détermination de Washington à remplir tous ses engagements. Elles sont publiées "pour que les gens sachent ce qui sera suspendu", a précisé à des journalistes un haut responsable américain samedi. Mais un autre responsable a mis en garde les entreprises qui seraient tentées de commencer à commercer dès maintenant: "aucune sanction n'est levée aujourd'hui".

La date de suspension effective des sanctions dépendra de la vitesse avec laquelle les Iraniens rempliront leur partie du contrat; au moins deux mois, estime-t-on à Washington. "Pour nous, il est important qu'ils le fassent bien plutôt que rapidement", a souligné un troisième responsable. Mais les Iraniens ont tout intérêt à faire vite afin de récupérer les dizaines de milliards de dollars de fonds gelés dans les banques étrangères, et de redonner de l'air à une économie asphyxiée.

(Lire aussi : L'accord avec l'Iran aurait dû être signé il y a 10 ans; le commentaire de Gareth Evans)

Des mois de travail

Téhéran a de son côté notifié dimanche à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qu'il appliquerait le Protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire, comme prévu.

Depuis la signature en juillet à Vienne, toutes les parties ont rempli leurs obligations. Barack Obama a réussi à empêcher que le Congrès américain, dominé par ses adversaires républicains, ne torpille l'accord. Le Parlement iranien puis un conseil de juristes et religieux l'ont approuvé mardi et mercredi, malgré l'opposition des conservateurs. Et l'AIEA a dit avoir obtenu sans retard les informations dont elle a besoin pour rédiger son rapport sur la possible dimension militaire passée du programme nucléaire iranien.

Le test d'un missile iranien, le 11 octobre, a provoqué la colère des Américains, mais les États-Unis estiment qu'il ne s'agit pas d'une violation de l'accord nucléaire, seulement d'une autre résolution de l'Onu.
Les Iraniens ont beaucoup à faire. Les deux tiers des centrifugeuses iraniennes devront être débranchées.
Le réacteur à eau lourde d'Arak devra être reconstruit pour qu'il ne puisse pas produire de plutonium de qualité militaire. Un chantier où la Chine jouera un rôle de premier plan, selon une "déclaration d'intention" qui doit être publiée par Washington, Téhéran et Pékin dimanche.

L'Iran doit aussi réduire à 300 kg, pour une durée de 15 ans, son stock d'uranium faiblement enrichi (LEU), actuellement de 10 tonnes, notamment grâce à la vente d'une partie de ces combustibles à la Russie.
Une étape importante sera la publication par l'AIEA, le 15 décembre, du rapport sur la possible militaire dimension passée des activités nucléaires iraniennes; mais la levée ultime des sanctions ne dépend pas de ses conclusions, prévient-on de source américaine.

Pour coordonner ce long processus, une commission conjointe avec des représentants des pays signataires --l'Iran, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et l'Allemagne-- se réunira lundi à Vienne pour environ trois heures, selon une source américaine.
Tom Shannon, conseiller de John Kerry, et Steve Mull, coordinateur de la mise en œuvre de l'accord, participeront pour les États-Unis, a annoncé John Kerry.

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