Les grandes lignes du plan présenté par la commission d’experts présidée par Chehayeb*

I- Orientations générales des solutions proposées

1- Sur le plan technique :
Adopter la pyramide de gestion complète des déchets solides : réduction de la production, réutilisation, tri à la source et recyclage, récupération d'énergie, réhabilitation des sites dégradés par le stockage des déchets inertes (selon l'écologiste Paul Abi Rached, la récupération d'énergie devrait être remplacée par le compostage, méthode qui n'avait pas été mentionnée dans le plan initial et qui a été proposée par la société civile).

2- Sur le plan institutionnel :
La gestion des déchets relève de la responsabilité des municipalités, qu'elles agissent seules, en groupements, en fédérations ou en tout autre genre d'unions. La supervision reste de la responsabilité du ministère de l'Intérieur et des Municipalités, et du ministère de l'Environnement, par le biais d'une équipe technique centrale, devant être formée dans un délai maximal de deux semaines après l'approbation du plan en Conseil des ministres.

3- Sur les plans économique et financier :
La gestion durable des déchets solides par les autorités locales est financée par les ressources des municipalités : de la Caisse autonome des municipalités (via notamment les transferts de fonds de la téléphone mobile dus aux municipalités), des dons et aides extérieures.

4- Sur le plan légal :
L'adoption rapide de la loi (contestée par certains écologistes) sur la gestion intégrée des déchets solides dont le texte se trouve au Parlement et l'adoption de textes de loi sur des réformes de nature environnementale, en conformité avec des lois existantes, notamment le code de l'environnement (loi 444 / 2002).

II- Mesures exécutives des solutions proposées

- Une période transitoire de 18 mois durant laquelle sera préparée la période de gestion durable des déchets, à plus long terme.

- Les mesures pour assurer la propreté du Grand Beyrouth et d'une grande partie du Mont-Liban durant cette période.

1- Mesures de préparation à la gestion durable des déchets :

- Former les municipalités par le biais de l'équipe technique créée par les ministères concernés.

- Définir les zones de services (municipalité indépendante, fédération de municipalités...) dans un délai maximal de deux mois.

- Rendre publique la liste d'indications sur le tri à la source, préparée par le ministère d'état pour la Réforme administrative.

- Contrats relatifs aux opérations :
a) Préparer des projets de cahiers des charges pour les contrats de balayage, collecte, transport et traitement, dans un délai de trois mois après l'approbation du plan par le Conseil des ministres.
b) Discuter de ces cahiers des charges avec les municipalités dans un délai d'un mois après cela.
c) Évaluer les résultats des appels d'offres et superviser la mise en application par les municipalités.
- Assurer les installations nécessaires pour les opérations de gestion des déchets.
- Réhabiliter les dépotoirs sauvages.

2- Mesures pour assurer la propreté durant la période transitoire :

- Ramasser immédiatement les ordures amoncelées dans les rues.

- Charger le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) d'équiper les sites proposés pour accueillir les déchets.

- Au niveau des sociétés qui assuraient jusque-là la collecte, le traitement et la supervision (ndlr : Sukleen et Sukomi pour la collecte et le traitement), charger le CDR :
a) de prolonger le contrat de balayage, collecte et transport (pas de traitement donc) des opérateur et superviseur actuels, pour une période n'excédant pas les 18 mois ;
b) de signer des « accords de compromis » sur la période s'étalant du 17 juillet jusqu'au début de ce nouveau contrat (étant donné que ces sociétés ont poursuivi leurs activités dans la mesure du possible – cette clause du plan a déjà suscité l'ire de nombreux acteurs de la société civile).

- Au niveau des sites de traitement et d'enfouissement :
a) Envoyer 250 tonnes à l'usine de traitement de Saïda (le président du conseil municipal de la ville a demandé à l'État de garantir qu'il assurera un site de décharge pour les restes des déchets non soumis au traitement, aujourd'hui inexistant dans la ville).
b) Construire une décharge contrôlée dans une zone de Masnaa (près de la frontière libano-syrienne) pour y accueillir 1 500 tonnes de déchets par jour durant une période maximale de six mois et 1 000 tonnes par jour jusqu'à la fin de la période transitoire (de sérieux doutes sur les risques d'infiltration dans les nappes d'eau souterraines ont été exprimés, et que les études détermineront si ce site sera définitivement retenu ou non, a indiqué un membre de la commission à L'Orient-Le Jour).
c) Transformer le dépotoir sauvage de Srar (Akkar) en décharge contrôlée pour accueillir 1 500 tonnes de déchets par jour durant une période maximale de six mois, et 1 000 tonnes jusqu'à la fin de la période transitoire (il semble que les études préliminaires soient en faveur de l'établissement d'une décharge à cet endroit sans grands dommages écologiques, mais des habitants du Akkar continuent de s'y opposer).
d) Réhabiliter le dépotoir de Bourj Hammoud (fermé depuis 1997) par la construction d'un brise-lame en mer, transformer le site en jardin et profiter de la « cellule sanitaire » ainsi créée pour y envoyer 1 000 tonnes de déchets par jour durant un an (la perspective du remblai de la mer à cet endroit n'est pas approuvée par certains écologistes).
e) Pour les déchets qui se sont accumulés dans les rues depuis le 17 juillet, utiliser la dernière cellule active de la décharge de Naamé (dont la fermeture avait provoqué cette crise), par sa réouverture pour une période de sept jours non renouvelable (ndlr : cette proposition est loin d'obtenir l'assentiment des groupements civils qui sont à l'origine du mouvement pour la fermeture de la décharge).

*Les concertations de la commission d'experts – qui avait présenté son plan le 9 septembre – avec la société civile se poursuivent au moins jusqu'à aujourd'hui. Des modifications peuvent survenir sur ce plan que nous présentons ici dans sa version initiale, avec mention des points litigieux et des modifications déjà établies ou proposées, du moins celles dont nous avons eu connaissance en date d'hier.