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Le contexte est explosif depuis que le pédiatre de la petite Ella Tannous, amputée des quatre membres à la suite d'une infection bactérienne, a été emprisonné. Une décision judiciaire basée sur un pseudoscoop médiatique qui a déchaîné la colère des médecins, en grève ouverte jusqu'à hier, lorsqu'ils ont appris la libération du Dr Issam Maalouf.
Indépendamment de ce cas tragique, et à la lumière de ces interminables débats et questions aussi bien dans les salons que sur les réseaux sociaux, L'Orient-Le Jour s'est posé une question : quelles options se présentent à un patient lorsqu'il est victime, à tort ou à raison, d'une faute médicale ?
Le Dr Charaf Abou Charaf, ancien président de l'ordre des médecins, décrypte la situation.
Quelles sont les procédures qu'un patient ou sa famille peuvent prendre en cas de faute médicale ?
Ils peuvent déposer une plainte auprès du département juridique de l'ordre des médecins. Selon la nature du contentieux, un comité d'experts est mis en place. Il est formé de médecins de différentes universités, sauf celle à laquelle appartient le médecin qui fait l'objet de la plainte. Ces médecins ont l'expertise nécessaire. Ils étudient le dossier et écoutent également le médecin et le plaignant, puis émettent un rapport dans lequel ils jugent si le médecin est oui ou non fautif. Ils peuvent également estimer que des informations supplémentaires sont nécessaires. Le travail que le comité mène est purement scientifique.
Si le plaignant n'est pas satisfait du résultat, il peut demander qu'un deuxième comité soit formé. Dans ce cas, il peut même proposer des noms de médecins qu'il estime être de confiance. Ces derniers feront partie du comité, à condition qu'ils répondent aux critères d'expertise requis.
Que se passe-t-il si le médecin est trouvé fautif ?
Le rapport du comité d'enquête est soumis au conseil de l'ordre. En cas de faute, le dossier est déféré devant le conseil disciplinaire. Celui-ci écoute de nouveau le médecin et le plaignant, afin de prendre les mesures nécessaires. Celles-ci vont du blâme à la radiation provisoire ou définitive, en passant par l'avertissement. Selon les cas, des dédommagements sont également versés au plaignant, soit par l'assurance si le praticien a une assurance contre la faute médicale, soit par le praticien lui-même, soit par l'hôpital dans lequel il exerce, soit encore conjointement par le médecin et l'hôpital.
Je me rappelle qu'au cours de mon mandat, un médecin avait été obligé de verser la somme de 100 000 dollars pour dédommager le patient. Trois médecins avaient également été radiés : deux pour une durée provisoire et un définitivement.
Le patient ou sa famille peuvent-ils recourir à la justice ?
Bien sûr. Mais il faut savoir que la justice charge l'ordre des médecins de mener l'enquête. Dans ces cas, les procédures sont généralement plus longues et peuvent durer des années. Si on dépose la plainte directement à l'ordre des médecins, le dossier est examiné généralement dans un délai de trois à six mois. Si on n'est pas satisfait des résultats de l'enquête, on peut toujours recourir à la justice.
L'ordre des médecins reçoit-il beaucoup de plaintes ?
On reçoit en moyenne 120 à 150 plaintes par an. Dans 20 à 30 % des cas, le médecin est fautif. Dans la majorité des cas, le litige est réglé à l'amiable ou moyennant une certaine somme. Dire donc que les médecins ne sont pas sanctionnés est faux. Des mesures strictes sont prises à l'encontre des fautifs, selon l'ampleur du problème.
Quand un médecin est-il arrêté ?
Un médecin ne peut être arrêté qu'en cas d'homicide volontaire. C'est le cas également dans d'autres pays du monde. Il est évident que le médecin peut commettre des fautes. Après tout, nous sommes des êtres humains. Sans oublier que l'acte médical en soi est accompagné de risques, qu'il faut par ailleurs prendre pour sauver la vie du malade.
Les gens doivent comprendre que l'ordre ne couvre pas les médecins. Toutefois, les dossiers des fautes médicales ne sont pas traités sur base de rumeurs ou des dires des uns et des autres. À l'ordre, c'est un travail purement scientifique qui est mené.
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