La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. Archives AFP
Les procédures d'arbitrage entre États et multinationales dans le cadre d'un futur accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis suscitent un « énorme scepticisme » parmi les Européens, a reconnu mardi la Commission en publiant son analyse d'une vaste consultation sur le sujet.
« La consultation montre clairement l'existence d'un énorme scepticisme » par rapport au mécanisme de protection des investissements (ISDS), a reconnu dans un communiqué la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström. Sur les 150 000 réponses à ce questionnaire, « la grande majorité, soit 97 %, communiquée via des plateformes en ligne ou des groupes d'intérêts, contenaient des réponses négatives prédéfinies » concernant l'ISDS, indique la Commission.
Ce mécanisme, qui permettrait aux multinationales de contester des politiques de gouvernements nationaux devant des tribunaux d'arbitrage, qui sont des juridictions de droit privé, est très contesté par l'opinion publique européenne. Il est gelé dans les négociations transatlantiques depuis le lancement de cette consultation par le prédécesseur de Mme Malmström, Karel De Gucht. Avant de prendre ses fonctions, Mme Malmström avait reconnu que cette question suscitait « d'immenses inquiétudes » et envisagé qu'elle puisse être « exclue de l'accord de libre-échange avec les États-Unis ».
La Commission va maintenant « organiser une série de réunions de consultation avec les États membres, le Parlement européen, les Parlements des États membres et des parties prenantes, dont des ONG, des entreprises, des syndicats, des associations de défense des consommateurs et de l'environnement ». Après ces consultations, prévues pour s'étaler sur le premier trimestre, elle « élaborera des propositions spécifiques en vue des négociations » avec les États-Unis.
(Source : AFP)