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Sacrifier leurs libertés au nom de la lutte contre le terrorisme? Les Canadiens réticents

Canada

Le gouvernement conservateur prône un durcissement des lois.

OLJ/AFP
25/10/2014

Les Canadiens, campés sur leur charte des libertés individuelles, sont confrontés au dilemme de voir leurs droits se réduire avec un durcissement des lois voulu par le gouvernement conservateur pour lutter contre les actes de terrorisme.

Aujourd'hui, chaque Canadien peut par exemple entrer librement au Parlement, déambuler pour découvrir son architecture victorienne et sa magnifique bibliothèque. Chose impossible dans beaucoup de démocraties, au Canada chacun peut croiser son député dans les assemblées provinciales. Québec a ainsi rouvert la sienne vendredi au public après l'attentat d'Ottawa où un assaillant, après avoir abattu un militaire, a pu pénétrer dans le Parlement avec une carabine sans obstacle sérieux avant de tomber sous les balles des forces de sécurité.

Une consultation non scientifique menée vendredi par la chaîne publique CBC montrait qu'une immense majorité des Canadiens étaient contre l'idée "de sacrifier les libertés pour accroître la sécurité", comme le veut le gouvernement conservateur. Inscrite dans la Constitution canadienne de 1982, la charte des droits et libertés est la pierre angulaire du système de justice au Canada. Les attentats perpétrés cette semaine, dans lesquels deux militaires ont trouvé la mort à Ottawa et au sud de Montréal, ont relancé le débat de la compatibilité de cette charte avec la nécessité de combattre avec succès le terrorisme.

Les partisans de la ligne dure s'interrogent pour savoir si cette charte n'a pas empêché les policiers et les services de renseignement d'arrêter les auteurs des attentats avant qu'ils ne passent à l'acte. Arrêté alors qu'il allait s'envoler pour la Turquie, Martin Rouleau-Couture, le jeune radicalisé aux inspirations jihadistes qui a tué un militaire avec sa voiture avant d'être abattu par la police près de Montréal, s'était vu confisquer son passeport et placer sur la liste des citoyens susceptibles d'actes terroristes. Pourtant, aucune loi ne permettait de le poursuivre et de l'enfermer.
"On ne peut pas arrêter quelqu'un parce qu'il a des idées radicales. Ce n'est pas un crime au Canada", a expliqué cette semaine une responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Martine Fontaine, en écho aux dispositions de la charte des droits et libertés.

(Lire aussi : Attaques au Canada : le manuel du jihadiste individuel appliqué à la lettre)

 

"Seuils élevés"
Le ministre canadien de la Sécurité publique, Steven Blaney, a plaidé pour que l'on donne plus de pouvoirs aux services de renseignement dans la lutte contre le terrorisme dans le cadre d'un projet de loi qu'il devait justement présenter mercredi, le jour de l'attaque du Parlement d'Ottawa.
"Lorsqu'on a adopté la loi pour combattre le terrorisme (en 2001, ndlr) nous avons prévu des dispositions (...) d'arrestations préventives et de détention". Or "les seuils pour procéder à ces arrestations sont très élevés", a-t-il dit sur Radio-Canada en reprenant les mots du grand patron de la GRC, Bob Paulson. "C'est certainement des choses sur lesquelles nous avons l'intention de nous pencher en tant que législateurs".
Or, tout durcissement de la loi devra se conformer avec l'esprit de la charte, qui précise que les droits et libertés "ne peuvent être restreints que (...) dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique".

 

(Lire aussi : Le Canada enquête sur 80 jihadistes présumés revenus de zones de guerre)



Inutile donc de les changer, argumentent certains. Le quotidien La Presse notait dans un éditorial que "les lois ont déjà été changées. Encore faut-il s'en servir". Et de rappeler qu'une personne peut être amenée devant un juge si la police a des "motifs raisonnables de croire" qu'elle commettra une action terroriste.

"Des motifs raisonnables, ce ne sont pas des suspicions, ce ne sont pas des doutes, et les tribunaux ont développé des standards qu'on doit satisfaire", nuance pour l'AFP Stéphane Beaulac, professeur de droit et spécialiste de ces questions à l'Université de Montréal. "Pour un législateur fédéral, ce qui est le plus facile à faire, c'est de donner l'impression qu'on bouge et qu'on fait des choses en changeant les lois, tandis qu'utiliser à meilleur escient le système qui est déjà en place en doublant les effectifs, c'est un petit peu plus difficile", conclut-il.

 

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