Violences domestiques : Le Parlement libanais adopte une loi au rabais

Le Parlement s'est réuni mardi en séance plénière, après une longue absence, avec à l'ordre du jour plus de 70 clauses, certaines d'une grande importance alors que la grogne populaire et salariale s'amplifie au Liban.

Plusieurs manifestations ont d'ailleurs eu lieu dans le périmètre du Parlement, non loin de la place de l'Etoile. La première a rassemblé des dizaines de journaliers d'Electricité du Liban (EDL) qui manifestaient contre l'adoption d'une proposition de loi qu'ils jugent "injuste" sur leur inscription au cadre d'EDL. La manifestation a été émaillée d'échauffourées avec les forces de l'ordre.

Une autre manifestation rassemblait, non loin de là, des dizaines de femmes devant le bâtiment de l'Escwa, pour appeler les députés à promulguer le projet de loi visant à protéger la femme contre la violence domestique.

Finalement, si les députés ont décidé de reporter à demain avant-midi les débats sur la proposition de loi concernant les journaliers de l'EDL, ils ont adopté sans modification le projet de loi visant à protéger la femme contre la violence domestique. La loi promulguée ne prend donc pas en compte les remarques émises par l'ONG Kafa. L'ONG, qui défend les droits de la femme, a en guise de protestation organisé un nouveau sit-in en fin d'après-midi, place Riad el-Solh.

La responsable des relations publiques à Kafa, Maya Ammar, a indiqué que cette adoption n'était pas suffisante. "Cette loi est truquée, elle ne protège pas effectivement les femmes", a-t-elle déclaré à la LBCI.

"Le refus par les députés des modifications est une punition et une réponse à tous ceux et celles qui sont descendus dans la rue (pour manifester en faveur d'une version amendée du projet de loi, ndlr)", a souligné pour sa part l'avocate et militante de Kafa, Leyla Awada, qui a assisté à la séance du Parlement.

Kafa conteste en effet la non-adéquation du titre du projet de loi avec son objet, à savoir la femme. Selon l'ONG, cette loi vise à protéger la femme et les autres membres de la famille de la violence domestique. Or, dans le texte du projet de loi, la partie relative à la protection de la victime est de portée générale, s'appliquant à toute la famille, sans mention explicite de la femme.

La deuxième remarque de Kafa concerne l'autorité judiciaire dont relève la décision de protection. L'ONG réclame que cette décision relève des prérogatives du parquet près la cour d'appel, qui est disponible 24 heures sur 24. Cet article a été amendé, de manière que les cas nécessitant une protection dépendent du juge des référés, qui n'est disponible que selon des horaires bien déterminés.

Pour Kafa, la décision de protection doit, en outre, englober de facto les enfants, indépendamment de l'âge légal de la garde, tels que fixés par les codes de statut personnel. Ce qui n'est pas le cas dans la nouvelle mouture du texte.

La dernière remarque de l'ONG concerne l'article relatif à la sanction du viol conjugal. Cet article a été modifié de manière à sanctionner uniquement les coups et les blessures portés dans des situations de revendications des droits conjugaux, c'est-à-dire des relations sexuelles. Cela signifie que d'une manière indirecte le viol est légitimé.

Selon le site Tayyar.org, les députés du Courant patriotique libre ont émis des objections quant à l'adoption du texte non amendé. Sur Twitter, le député Alain Aoun, tout en se félicitant de l'adoption de la loi, regrette qu'elle ne réponde pas à toutes les aspirations du CPL.

71 députés avaient signé une pétition lancée par Kafa pour un amendement du projet de loi.

(Lire aussi : Violence domestique : les députés dans le collimateur de la société civile libanaise)

Anciens loyers
Le Parlement libanais a, par ailleurs, adopté le projet de loi sur les anciens loyers. Cette loi libéralise les anciens loyers. Dans les détails, la loi prévoit une libéralisation des contrats de location en fonction desquels  les anciens locataires seront amenés à verser une somme annuelle équivalente à la différence entre l'ancien loyer et la nouvelle valeur locative équivalente à 5% de la valeur du bien immobilier. Cette augmentation se fera graduellement sur neuf ans.

Le projet de loi avait provoqué la colère du comité pour le droit des locataires qui avait lancé, en février dernier, un cri d'alarme concernant le sort de milliers d'anciens locataires.

(Voir le texte de la loi sur la libéralisation des anciens loyers, via L'Agenda légal)

Après une séance nocturne qui a duré près de trois heures, les députés vont se retrouver demain mercredi au Parlement, à 10h30, alors que les sessions plénières sont prévues jusqu'à jeudi.

Demain, une nouvelle journée tendue s'annonce, avec une grève et une manifestation du Comité de coordination syndical (CCS) pour protester contre le retard dans le transfert de la grille des salaires au Parlement. Mardi, les aiguilleurs du ciel ont déjà observé deux heures de grève bloquant les vols au départ et à l'arrivée à l'Aéroport international de Beyrouth (AIB).

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