Violences domestiques : A Beyrouth, les Libanaises appellent leurs députés à promulguer un projet de loi amendé

Plusieurs dizaines de femmes étaient rassemblées mardi matin devant le bâtiment de l'Escwa, au centre-ville de Beyrouth, pour appeler les députés à promulguer le projet de loi visant à protéger la femme contre la violence domestique. Ce projet de loi figure à l'ordre du jour de la séance plénière du Parlement réunie depuis ce matin et jusqu'à jeudi.

Un projet de loi dont les manifestantes, au premier rang desquelles les militantes de l'association Kafa, demandent qu'il soit promulgué sous sa forme amendée conformément aux revendications de l'ONG, à l'origine de cette initiative.

Parmi les slogans entendus dans le jardin Khalil Gebran, devant l'Escwa : "L'ère des machistes est révolue", "Nous ne voulons pas d'une loi dénaturée" ou encore "Votez pour nous, nous voterons pour vous", en rappel au hashtag #nolawnovote qui fait le buzz sur les réseaux sociaux. A l'initiative de Kafa, des centaines de personnes ont posté, sur Twitter et Facebook, une photo d'elles-mêmes, le pouce ancré de rouge et brandi, pour appeler les députés à promulguer la loi telle que voulue par l'association.

L'ONG a en effet des remarques sur la mouture finale du projet de loi pour protéger la femme contre la violence domestique adopté, en juillet dernier, par les commissions mixtes.

Kafa conteste ainsi la non-adéquation du titre du projet de loi avec son objet, à savoir la femme. Selon l'ONG, cette loi vise à protéger la femme et les autres membres de la famille de la violence domestique. Or, dans le texte du projet de loi, la partie relative à la protection de la victime est de portée générale, s'appliquant à toute la famille, sans mention explicite de la femme.

La deuxième remarque de Kafa concerne l'autorité judiciaire dont relève la décision de protection. L'ONG réclame que cette décision relève des prérogatives du parquet près la cour d'appel, qui est disponible 24 heures sur 24. Cet article a été amendé, de manière que les cas nécessitant une protection dépendent du juge des référés, qui n'est disponible que selon des horaires bien déterminés.

Pour Kafa, la décision de protection doit, en outre, englober de facto les enfants, indépendamment de l'âge légal de la garde, tels que fixés par les codes de statut personnel. Ce qui n'est pas le cas dans la nouvelle mouture du texte.

La dernière remarque de l'ONG concerne l'article relatif à la sanction du viol conjugal. Cet article a été modifié de manière à sanctionner uniquement les coups et les blessures portés dans des situations de revendications des droits conjugaux, c'est-à-dire des relations sexuelles. Cela signifie que d'une manière indirecte le viol est légitimé.

Devant l'Escwa, une responsable de Kafa indiquait mardi matin à L'Orient-Le Jour préférer que le projet de loi repasse devant les commissions mixtes, plutôt qu'il soit adopté dans sa version actuelle.