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Campus - Libre cours

Un procès fictif pour apprendre le droit

De gauche à droite, entourant la professeure Marie-Claude Najm : les étudiants Jean-Maroun Aziz, Maroun Merhej, Christelle Sioufi, Wassim Kallab, Aya Chbeir, Stéphanie Sarkis, Larina Moukalled, Orla Saïd, Andréa Makary, Jean-Benoît Élias, Lynn Moubarak, Danielle-Maria Haddad, Hala el-Hajj, Carla Gharzouzi et Jacques Noun.

Il est 13h06, ce mercredi 5 mars. C'est le début de l'audience. La présidente du tribunal, entourée des magistrats, ouvre la séance. Nous ne sommes pas au Palais de justice, mais à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph. Le procès fictif, organisé par Mme Marie-Claude Najm, professeure agrégée à la faculté de droit et des sciences politiques de l'USJ pour les étudiants en première année de droit, repose sur un cas fictif mais réaliste de succession. L'histoire de Saïd, citoyen libanais né musulman et converti au christianisme, décédé subitement sans laisser de testament, compose la trame du procès. Un litige sur la dévotion de la succession oppose les deux familles de Saïd, d'un côté, ses deux enfants majeurs, Rima et Jad (les appelants), nés d'une première union ; et de l'autre, sa veuve Maryam et sa fille mineure Yasmine (toutes les deux chrétiennes, les intimés). « Cet exercice est censé faire réfléchir les étudiants sur les questions de droit et de société », explique Marie-Claude Najm avant d'ajouter : « Il leur permet également de consolider ce qu'ils ont appris en classe et de s'entraîner à parler en public. »
Commencent alors les plaidoiries des avocats des appelants, Rima et Jad, qui « ne peuvent succéder à leur père, devenu chrétien, en raison de la différence de religion entre le de cujus et l'héritier ». Les trois avocats se succèdent à « la barre » pour demander d'écarter l'application de l'article 9 de la loi du 23 juin 1959 au motif que ce texte viole des droits fondamentaux tels que le principe d'égalité de tous devant la loi et le principe de non-discrimination en raison de la religion. « Au Liban, il y a dix-neuf communautés religieuses. Le Liban aurait pu faire de ce nombre une force, mais il a fait le contraire en le plaçant à la base de nos lois », dénonce une étudiante-avocate.

Inégalité, injustice et règles communautaires
« Est-ce que la liberté de religion peut préjudicier aux droits des enfants d'un même père, et différencier entre frères et sœurs en matière de succession? » martèle Christelle, défendant les droits de ses clients. Ensuite, c'est au tour des avocats des intimés de répondre aux arguments de la première équipe, avant que les rôles soient inversés et que deux étudiants de chacune des deux parties plaident pour l'équipe inverse.
La séance est levée une heure plus tard. La cour d'appel rendra sa décision le 12 mars.
Les futurs avocats ont joué leur rôle avec beaucoup de sérieux et de conviction, et bien qu'il s'agisse d'étudiants en première année, certains se sont démarqués par leurs très prometteuses qualités oratoires et leur grande confiance en soi.
Plus qu'un simple exercice d'apprentissage, la simulation de procès peut réveiller de véritables vocations.

Il est 13h06, ce mercredi 5 mars. C'est le début de l'audience. La présidente du tribunal, entourée des magistrats, ouvre la séance. Nous ne sommes pas au Palais de justice, mais à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph. Le procès fictif, organisé par Mme Marie-Claude Najm, professeure agrégée à la faculté de droit et des sciences politiques de...
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