TSL : la défense se contente "pour le moment" de questions procédurales

Le procès des assassins présumés de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri a repris lundi devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), à La Haye. Il s'agissait de la troisième audience du TSL qui a entamé ses travaux le 16 janvier. Lundi, les avocats de Hussein Anayssi et de Moustafa Badreddine, deux des quatre suspects dans l'assassinat, se sont livrés à des déclarations préliminaires sur des questions procédurales.

Lors de cette audience, le chef du bureau de la Défense, François Roux, a fait quelques observations sur le dossier Hassan Habib Merhi, 48 ans. Un mandat d'arrêt a été délivré en 2013 contre ce cinquième suspect, mais les poursuites à son encontre n'ont pas été jointes au procès des quatre autres accusés.

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Rappelant que le procureur a publié son acte d'accusation contre Hassan Merhi deux ans et cinq mois après la publication de l'acte d'accusation contre les quatre premiers accusés, M. Roux a souligné que la formule "mieux vaut tard que jamais ne tient pas en matière de justice criminelle". Notant qu'il était dès lors impossible que le dossier Merhi soit prêt à l'ouverture du procès Hariri, un retard dont la Défense n'est pas responsable a-t-il noté, François Roux a regretté que le nom de Merhi ait été prononcé 124 fois lors des déclarations préliminaires du procureur, sans que l'accusé soit représenté et puisse se défendre. M. Roux a regretté que les avocats de M. Merhi n'aient la possibilité que d'assister aux audiences sans pouvoir  s'exprimer. Le chef du bureau de la Défense a appelé à une cessation de la violation des droits de l'accusé.

Le juge Re lui a répondu qu'il était difficile de ne pas évoquer le nom de M. Merhi étant donné qu'il est accusé d'être impliqué dans l'affaire. Il a également souligné qu'aucune demande formelle pour un report de l'ouverture du procès n'avait été soumise.

Ont ensuite pris la parole les avocats de la défense de Moustapha Badreddine et Hussein Anayssi. Dans son plaidoyer, Me Antoine Korkmaz, avocat de Moustapha Badreddine, a affirmé vouloir démontrer que les arguments de l'accusation énoncés jeudi et vendredi étaient "insuffisants".

"Le bureau du procureur a avancé des preuves circonstancielles, qui ne sont pas à proprement parler des preuves irréfutables", a-t-il dit. Selon lui, "les accusations de terrorisme devraient être retirées, parce que le bureau du procureur a démontré que l'explosion visait seulement Rafic Hariri, ce qui représente un assassinat. L'explosion n'avait pas pour but de semer la terreur".  Il a indiqué par ailleurs que la défense n'avait pas assez de ressources pour mener sa propre enquête.

"Nous ne connaissons pas le motif du crime. Le procureur ayant préféré parler de l'appartenance confessionnelle chiite des suspects", a poursuivi M. Korkmaz appelant à une enquête sur les nombreuses fuites dans les investigations. "Après neuf ans d'enquête, seules quatre personnes ont été désignées comme suspectes et celles-ci ne sont pas présentes au procès. Ces quatre personnes sont de plus des intermédiaires entre les commanditaires et les exécutants de l'attentat, selon les dires de l'accusation", a-t-il dit.

Son confrère Vincent Courcelle-Labrousse a, de son côté, souligné l'"indépendance" de la défense qui n'a "reçu le soutien d'aucune puissance étrangère ou de services de renseignements".

"Le procès par contumace place la défense dans une position de faiblesse. L'Etat libanais n'a pas répondu à des requêtes que nous lui avions adressées", a indiqué M. Courcelle-Labrousse. "L'accusation a eu des années pour établir l'acte d'accusation alors que la défense n'a eu que deux ans pour préparer la défense de ses clients", a-t-il souligné, demandant un accès total à tous les documents de l'accusation qui ont nécessité un concours étranger notamment du FBI. Il s'est également interrogé sur la teneur des conversations téléphoniques entre les suspects.

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L'avocat Yasser Hassan, qui défend aussi Hassan Anayssi, a de même critiqué le retard dans la remise de l'acte d'accusation à la défense. "L'acte d'accusation ne contient pas de preuves matérielles. L'accusation n'a pas réussi à déterminer d'où proviennent les explosifs", a-t-il notamment noté.

Dans le cadre de ce procès qui s'est ouvert neuf ans après l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, les deux principaux accusés sont Moustafa Badreddine, 52 ans, décrit comme le "cerveau" de l'attentat par les enquêteurs, et Salim Ayyash, 50 ans, accusé d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque.
Deux autres hommes, Hussein Anayssi, 39 ans, et Assad Sabra, 37 ans, sont accusés d'avoir enregistré une fausse cassette vidéo, transmise à la chaîne Al-Jazeera, pour revendiquer le crime au nom d'un groupe fictif, "Victoire et Jihad en Grande Syrie".
Les suspects sont des membres du Hezbollah.

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