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À La Une - Repère

TSL : Le tribunal, les accusés, l'acte d'accusation

Le Tribunal spécial pour le Liban a été créé pour juger les responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005 à Beyrouth dans un attentat à la voiture piégée. Le procès de quatre responsables présumés, membres du Hezbollah, doit s'ouvrir jeudi en l'absence des accusés.

LE TRIBUNAL
Le TSL est le seul tribunal pénal international créé pour juger les responsables d'une attaque terroriste et le seul pouvant juger des accusés en leur absence.
Il a été créé par le Conseil de sécurité de l'ONU en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, qui traite notamment de la paix et de la sécurité internationale.
La résolution ayant mené à sa création est une initiative de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis. La Chine et la Russie, membres permanents du Conseil disposant d'un droit de veto, se sont abstenues en invoquant le manque de soutien de la part du parlement libanais au tribunal.
Le budget annuel du TSL est de 60 millions d'euros, soit environ la moitié de celui de la Cour pénale internationale, chargée de juger les crimes les plus graves commis dans le monde, le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

 

Le Tribunal spécial pour le Liban, à Leidschendam, à 2 kilomètres de L Haye, aux Pays-Bas. Photo Vincent van Zeijst/Creative Commons

 

Entré en fonction le 1er mars 2009 dans une banlieue cossue de La Haye, le TSL a longtemps été une véritable pomme de discorde au Liban.
Il est de fait la source de tensions entre le parti chiite Hezbollah, soutenu par Damas, et ses rivaux de la coalition dite du 14-Mars, anti-syrienne, pro-occidentale et lancée en réaction à l'assassinat du sunnite Rafic Hariri.
Le Hezbollah estime que le TSL est le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire. Le Hezbollah a ainsi exclu la remise des suspects au tribunal.
La question du soutien au TSL avait même entraîné la chute du gouvernement de Saad Hariri, fils de Rafic, en janvier 2011.

 

LES ACCUSES
Les deux principaux accusés sont Moustafa Badreddine, 52 ans, décrit comme le "cerveau" de l'attentat par les enquêteurs, et Salim Ayyash, 50 ans, accusé d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque.
Deux autres hommes, Hussein Oneissi, 39 ans, et Assad Sabra, 37 ans, sont accusés d'avoir enregistré une fausse cassette vidéo, transmise à la chaîne Al-Jazeera, pour revendiquer le crime au nom d'un groupe fictif, "Victoire et Jihad en Grande Syrie".
Un mandat d'arrêt pour un cinquième accusé, Hassan Habib Merhi, 48 ans, a été délivré en 2013. Les poursuites à son encontre pourraient être jointes au procès des quatre autres accusés.

Les suspects sont des membres du Hezbollah.

De haut en bas, de gauche à droite : Moustafa Badreddine, Salim Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.

 

L'ACTE D'ACCUSATION (pour télécharger l'acte d'accusation, cliquez ici)
Les quatre accusés sont des citoyens libanais et actuellement en fuite. L'acte d'accusation à leur encontre se base principalement sur des relevés de communications téléphoniques.


L'auteur de l'attentat-suicide, qui a fait 23 morts et 226 blessés, était un homme qui a fait exploser l'équivalent de 2,5 tonnes de TNT placé à l'arrière d'une camionnette, une Mitsubishi Canter.
L'enquête a révélé l'existence de cinq réseaux "secrets" (uniquement réservés aux appels passés entre leurs membres) et "ouverts" (par l'entremise desquels les membres appelaient parfois des personnes extérieures).
Le "réseau rouge" (secret) a été utilisé par l'équipe d'exécution de l'assassinat. Il a été opérationnel dès le 4 janvier 2005 jusqu'à ce qu'il cesse toute activité deux minutes avant l'attentat.
Le "réseau vert" a été utilisé pour contrôler et coordonner l'attentat.
Le "réseau bleu" a été utilisé pour accomplir les actes préparatoires à l'attentat et assurer la surveillance de Hariri. Il montre également un lien avec l'achat d'une camionnette Mitsubishi.

 

 

LE TRIBUNALLe TSL est le seul tribunal pénal international créé pour juger les responsables d'une attaque terroriste et le seul pouvant juger des accusés en leur absence.Il a été créé par le Conseil de sécurité de l'ONU en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, qui traite notamment de la paix et de la sécurité internationale.La résolution ayant mené à sa création...

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