Principaux points de l'accord russo-US sur l'élimination des armes chimiques syriennes

Voici les principaux points du plan adopté samedi à Genève par la Russie et les Etats-Unis pour l'élimination de l'arsenal d'armes chimiques syrien (traduction non officielle):

"Suite à la décision de la République arabe syrienne d'adhérer à la Convention sur les armes chimiques (...) les Etats-Unis et la Fédération de Russie expriment leur commune détermination à assurer la destruction du programme syrien d'armes chimiques de la façon la plus rapide et la plus sûre.
Les Etats-Unis et la Fédération de Russie sont résolus à préparer et soumettre dans les prochains jours au conseil exécutif de la Convention (OPCW) un projet de décision mettant en place des procédures spéciales pour la destruction rapide du programme syrien (...)
Les Etats-Unis et la Fédération de Russie pensent que ces procédures extraordinaires sont nécessaires suite à l'utilisation qui a été faite de ces armes en Syrie et à la volatilité de la guerre civile syrienne.
Les Etats-Unis et la Fédération de Russie vont travailler ensemble pour l'adoption rapide d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU (...) Elle contiendra aussi les étapes pour la vérification et l'application effective et demandera au secrétaire général, en consultation avec l'OPCW, de soumettre des recommandations au Conseil de sécurité (...) sur le rôle de l'ONU (...)
La mise en oeuvre (...) sera régulièrement examinée, en cas de non-respect, y compris des transferts non autorisés, un usage d'armes chimiques par qui que ce soit en Syrie, le Conseil de sécurité devra imposer des mesures sous le chapitre 7 de la Charte de l'ONU.
(...) Les Etats-Unis et la Fédération de Russie sont parvenus à une estimation commune du nombre et du type d'armes chimiques (...) Ils attendent que la Syrie soumette dans la semaine une liste complète, incluant les noms, les types et les quantités (...) les lieux et la forme de stockage, de production, de recherche et de développement.
(...) le contrôle le plus effectif de ces armes sera accompli par leur enlèvement, quand c'est faisable, et leur destruction hors de Syrie, si possible. Cet enlèvement et destruction devront être accomplis au premier semestre 2014.
(...) la Syrie doit fournir un accès immédiat et sans restrictions aux inspecteurs (...) qui devront être déployés le plus vite possible.
(...) participation d'experts des membres permanents du Conseil de sécurité".

En annexe l'accord précise notamment:
(...) "la décision doit obliger la Syrie à pleinement coopérer dans tous les aspects de la mise en oeuvre
(...) les parties (ndlr: Russie et Etats-Unis) sont d'accord pour fixer les échéances suivantes :
A. Achèvement des inspections initiales en novembre
B. Destruction des équipements de production et de remplissage en novembre
C. Elimination complète de tout le matériel et équipement d'armes chimiques au premier semestre 2014
La Fédération de Russie et les Etats-Unis travailleront ensemble, y compris avec la Convention, l'ONU, les parties syriennes pour la sécurité de la mission, soulignant que la première responsabilité à cet égard revient au gouvernement syrien".

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