Kahwagi "prorogé" pour deux ans

Le ministre démissionnaire de la Défense, Fayez Ghosn, a signé mercredi l’arrêté ministériel portant sur le report de deux ans de la mise à la retraite du commandant en chef de l’armée et du chef d’état-major, les généraux Jean Kahwagi et Walid Salmane.

Le motif avancé est la crainte d’un vide à la tête d’une institution aussi importante que l’armée, alors que le gouvernement est démissionnaire et le Parlement incapable de se réunir pour examiner, entre autres, un texte de loi portant également sur un ajournement de la mise à la retraite de certains chefs de services de sécurité.

L’arrêté ministériel a été signé sur base de l’article 55 de la loi sur la défense qui stipule : « La mise à la retraite d’un volontaire, même ayant atteint l’âge de la retraite, peut être ajournée sur base d’une décision du ministre de la Défense, conformément à une proposition du commandant en chef de l’armée, en cas de guerre, d’état d’urgence ou lorsque l’armée est chargée de préserver la sécurité ». Selon les auteurs de cette proposition, le commandant en chef de l’armée y est concerné en vertu de l’article 29 de la même loi qui définit l’identité des volontaires et qui considère tous les officiers comme étant des volontaires.

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Cette procédure ne fait pourtant pas l’unanimité au sein de la classe politique libanaise, certains responsables s’étant même interrogés sur sa légalité.

Selon l’ancien député Salah Honein, l’article 55 n’autorise pas un report de la mise à la retraite du commandant en chef de l’armée. « La seule issue possible et saine, dans le sens qu’elle ne pourra pas faire l’objet d’un recours en invalidation, est que le commandant en chef de l’armée réclame un ajournement de la mise à la retraite du chef d’état-major pour la bonne marche de l’institution militaire », a affirmé le député. « À ce moment-là, le chef d’état-major assurera l’intérim jusqu’à ce qu’un nouveau commandant en chef de l’armée soit nommé », a ajouté M. Honein, en faisant remarquer que l’article 55 de la loi sur la défense autorise le chef des forces régulières à le faire « mais n’autorise pas le ministre de la Défense à proposer lui-même aux présidents de la République et du Conseil à reporter la mise à la retraite du commandant en chef de l’armée ».

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D’autres responsables, dont les députés Michel Moussa, Jean Oghassabian et Hadi Hobeiche, ont avancé le principe du « cas de force majeure ». « Cet ajournement est une nécessité. Il n’est pas permis qu’il y ait un vide à la tête d’une institution aussi importante que l’armée », a déclaré M. Moussa, pendant que son collègue, Hadi Hobeiche, qui a abondé dans le même sens, excluait la possibilité qu’un général maronite présente un recours en invalidation contre cette mesure. Il faisait ainsi allusion aux rumeurs selon lesquelles le général Chamel Roukoz pourrait prendre cette initiative. Le 14 Mars ne s’opposera pas à cette prorogation, a insisté à son tour Jean Oghassabian.

Mais le Courant patriotique libre de Michel Aoun pourrait prendre l’initiative. Le député Sélim Salhab, qui a considéré un report de la mise à la retraite des deux généraux comme une décision politique et non pas juridique, a indiqué qu’une commission juridique est en train d’examiner la possibilité d’un recours en invalidation contre cette mesure.

Selon le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, Robert Ghanem, un tel recours est recevable « parce que la procédure adoptée n’est pas légalement consolidée ». « Lorsque le commandant en chef de l’armée et son état-major sont nommés en Conseil des ministres sur la base des deux tiers, il faut que le report suive la même procédure », a-t-il dit, en s’interrogeant sur le point de savoir pourquoi le gouvernement Mikati ne se réunit pas pour ajourner la mise à la retraite des deux généraux.

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