Le gouvernement libanais reste introuvable

On a pu croire, à un moment, que le ralliement du 14 Mars à la prorogation de longue durée de la législature, à la demande pressante du tandem chiite Hezbollah-Amal, soutenu en l’espèce par Walid Joumblatt, augurait d’une facilitation du processus de formation du gouvernement.
Il semble qu’il n’en est rien et que ce processus en est encore à ses prémices tant les positions des uns et des autres à ce propos demeurent éloignées.
Reprenant son bâton de pèlerin, le Premier ministre désigné, Tammam Salam, s’est rendu samedi chez le président de la République, Michel Sleiman, au palais de Baabda, inaugurant par là une nouvelle série de consultations, qu’il doit entamer demain mardi.

Des sources proches de M. Salam indiquent que ce dernier n’a pas changé de point de vue pour ce qui a trait à la forme de son gouvernement, qu’il est toujours partant pour la formule qui lui avait été suggérée par le chef du PSP, celle des « trois 8 » : il s’agirait d’un gouvernement de 24 ministres qui serait divisé en trois parts égales revenant l’une au 14 Mars, la deuxième au 8 Mars et la troisième aux « centristes », en y incluant le Premier ministre lui-même. Techniquement, cette formule signifie qu’aucune partie ne disposerait du tiers de blocage au sein du cabinet, sauf à considérer que M. Salam étant lui-même issu du 14 Mars, le procédé par lequel on le recense, lui et ses ministres, au nombre des centristes relève d’un artifice.

Toujours à en croire ces milieux, le Premier ministre désigné continue aussi à rejeter toute participation à son cabinet de figures jugées trop « provocatrices », quel que soit le camp duquel elles relèvent. Cela reviendrait à exclure automatiquement de toute mouture gouvernementale des personnalités telles que Gebran Bassil et Nicolas Sehnaoui, par exemple, pour la très forte contestation qu’elles suscitent auprès du camp adverse.
Cependant, la réplique de la principale partie concernée au sein du 8 Mars aux vues de M. Salam n’a pas tardé à être exprimée. Deux responsables du Hezbollah, le ministre sortant Mohammad Fneich et le député Hassan Fadlallah, ont répété hier que le Premier ministre désigné devrait s’atteler à la tâche de former un cabinet de nature politique et composé des principaux blocs parlementaires « au prorata de leur importance ». Autrement dit, rien n’a changé aux yeux du Hezb après la prorogation de la législature : il réclame toujours le tiers de blocage pour lui et ses alliés au sein du gouvernement alors que le 14 Mars reste dans l’ensemble favorable à un cabinet d’apolitiques.
Dans ces conditions, on ne voit pas ce qui pourrait hâter la mise en place du gouvernement. Certaines sources écartent d’ailleurs qu’il puisse voir le jour avant la conférence de Genève 2 sur la Syrie.

(Lire aussi : Raï invite les futurs membres du gouvernement à respecter la déclaration de Baabda)

Le recours en invalidation
Mais alors qu’est-ce qui a donc motivé le ralliement du 14 Mars, et essentiellement du courant du Futur, à l’initiative de prorogation du mandat des députés, sachant qu’à la base, il demandait la même chose que le président de la République : une prorogation « technique » de courte durée ? Tous les observateurs s’accordent à le dire : ce n’est pas tant le chantage à l’insécurité qui a été déterminant pour pousser les députés du 14 Mars à s’associer à l’initiative de prorogation, c’est plutôt l’enlisement de la guerre en Syrie et ses retombées politiques au Liban. La logique mise en avant est la suivante : tant que le changement ne sera pas survenu en Syrie, le rapport de force sur le terrain au Liban restera le même. Autrement dit, avec ou sans élections, l’arsenal militaire du Hezbollah continuera de mener la danse au pays du Cèdre jusqu’au moment où sera créé autour de lui un environnement hostile. Et cela commence à Damas.

Voilà pour l’analyse politique. Sur le plan constitutionnel, la vedette revient naturellement au chef de l’État qui, comme il l’avait fait savoir, s’est engagé, avec le soutien apparent de Bkerké, sur la voie du recours en invalidation de la loi de prorogation. Il l’a fait par « acte de foi » dans la démocratie et la Constitution, souligne-t-on dans ces milieux.

Le dossier présidentiel, transmis samedi au Conseil constitutionnel, comporte également une demande de gel de l’application de la prorogation. C’est sur cette demande que le Conseil devra se prononcer en priorité.
M. Sleiman avait décidé de ne pas contrer par lui-même le Parlement et, au contraire, de hâter la promulgation de la loi de prorogation afin d’être en mesure de présenter au plus tôt son recours en invalidation, dans l’espoir que le Conseil constitutionnel statuerait avant l’expiration de la législature, le 20 juin.

En cas d’invalidation de la loi de prorogation, le chef de l’État s’orienterait, selon ses sources, vers l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre, qui pourrait alors proroger son mandat de deux mois à la seule fin d’adopter une nouvelle loi électorale. Si cela n’est pas possible, alors il faudra que les élections se déroulent sur la base de la loi de 1960. En cas de rejet du recours en invalidation, le chef de l’État tentera quand même de persuader les forces politiques de réduire la durée de la prorogation.

De son côté, le CPL, qui n’a pas voté la prorogation, s’apprête à présenter aujourd’hui son propre recours en invalidation contre le texte incriminé. Les deux recours devront être examinés ensemble par la haute juridiction.
De prime abord, on pourrait juger difficile que dans un pays comme le Liban, une instance comme le Conseil constitutionnel en vienne à désavouer un président de la République en exercice. Mais il convient de préciser que pour être avalisé, le recours en invalidation doit recueillir sept voix sur dix. Or il existe un équilibre politique au sein du CC. Pourra-t-il être transgressé ?

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