Sleiman espère que son recours en invalidation aboutira à une réduction de la durée de la prorogation

Le président Michel Sleiman a adressé samedi en fin de journée un court message à la nation, plus particulièrement aux jeunes, afin d’expliquer et de clarifier la démarche qu’il a suivie sur le plan légal et constitutionnel après le vote par la Chambre de la loi sur la prorogation du mandat de l’Assemblée nationale, jusqu’au 20 novembre 2014. Le chef de l’État a signé, samedi, le texte de loi qui a paru le même jour au Journal officiel. Mais parallèlement, il a signé le recours en invalidation de cette loi, qu’il a transmis au Conseil constitutionnel, invitant cette haute instance juridique à se prononcer dans les plus brefs délais sur ce recours afin de permettre aux députés, a-t-il précisé, de se réunir pour raccourcir la durée de la prorogation et pour approuver une nouvelle loi électorale de manière à permettre l’organisation du scrutin législatif avant l’expiration du mandat de la Chambre.
Dans son message télévisé qu’il a diffusé samedi, à 18 heures, à partir du palais de Baabda, le président Sleiman a d’abord souligné qu’en sa qualité de chef de l’État, garant de la Constitution, il a estimé qu’il est de son devoir de s’adresser « au peuple, source de tous les pouvoirs, et plus particulièrement aux jeunes qui ont exprimé en masse, à travers les réseaux sociaux, leur rejet de la prorogation ». « J’ai tenu à leur clarifier, et à travers eux à tous les responsables officiels et aux politiciens, les considérations constitutionnelles qui ont motivé ma décision au sujet de la loi prorogeant le mandat de la Chambre d’une durée de 17 mois », a souligné le chef de l’État.
Le président Sleiman a relevé dans ce cadre que la Constitution lui donnait le choix entre plusieurs options, précisant qu’il les avait étudiées pour déterminer laquelle était la plus conforme à « l’intérêt des citoyens, dont le droit constitutionnel au vote et à la candidature leur a été arraché ». « J’ai estimé qu’il était préférable de signer la loi et de présenter un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel, a précisé le chef de l’État. J’ai écarté la possibilité qui s’offrait à moi de ne pas signer la loi et de la renvoyer au Parlement pour qu’il la révise, de même que j’ai écarté la possibilité d’ajourner la séance du Parlement, et cela en conformité avec l’esprit de la Constitution et les fondements de la démocratie, loin de toute mesure arbitraire sur le plan de l’exercice du pouvoir, aboutissant à la paralysie du Parlement et au torpillage de l’action législative. »

Les explications sur la démarche constitutionnelle
Dans ce contexte, le chef de l’État a relevé les interrogations soulevées par certaines parties qui se sont demandé comment « le président de la République a signé une loi qui n’est pas conforme aux dispositions constitutionnelles et comment il a présenté un recours contre cette loi, ce qui donne l’impression qu’il a présenté un recours contre sa signature ». « Ma réponse, a souligné le président Sleiman, est que l’article 19 de la Constitution ne permet pas de présenter devant le Conseil constitutionnel un recours en invalidation d’une loi qui n’est pas entrée en vigueur. »
Et le président Sleiman d’ajouter : « D’aucuns se sont en outre demandé pourquoi le président n’a pas usé de ses prérogatives stipulées dans l’article 57 de la Constitution et n’a pas renvoyé la loi au Parlement en vue de la réviser. Mais comment le président de la République aurait-il pu prendre une telle mesure alors que les commissions parlementaires conjointes et la sous-commission de suivi n’ont pas réussi à s’entendre sur une nouvelle loi électorale au terme de longs débats, et alors que le Parlement s’est abstenu de tenir une séance plénière et a retardé cette séance jusqu’au dernier jour de la session actuelle (de la Chambre) ? Cela a vidé l’article 57 de la Constitution de son contenu. En outre, renvoyer la loi au Parlement aurait signifié que l’on pave la voie au vide institutionnel car le Parlement n’est plus en mesure de se réunir avec la fin de la session ordinaire. »
Le chef de l’État a d’autre part souligné que certaines parties s’étaient prononcées pour la mise en application de l’article 59 de la Constitution qui stipule que le président a le pouvoir d’ajourner la réunion de l’Assemblée et d’abolir la séance qui était prévue vendredi dernier (et qui était consacrée à la prorogation). « J’ai écarté une telle démarche par respect pour les prérogatives du Parlement, sachant qu’en ajournant à plusieurs reprises sa séance plénière, la Chambre a vidé cette clause (l’article 59) de son contenu », a ajouté le président Sleiman qui a précisé qu’il a voulu éviter de « contribuer au péché consistant à déboucher sur le vide au niveau du pouvoir législatif ».
« Entre une prorogation de longue durée, le vide constitutionnel et des élections organisées à la hâte, avec toutes les failles que cela aurait entraînées, j’ai choisi de signer la loi puis de présenter aussitôt le recours en invalidation », a poursuivi le président Sleiman. Et d’ajouter qu’il s’attend à ce que le Conseil constitutionnel statue « en toute neutralité et de la manière la plus rapide, de manière à permettre au Parlement de se réunir à nouveau afin d’examiner la possibilité de raccourcir la durée de la prorogation, ce qui permettrait de débattre des projets de loi électorale transmis au Parlement et d’approuver une nouvelle loi pour organiser les élections avant la fin du mandat prorogé et permettre aux candidats et aux forces vives politiques de préparer leur campagne électorale ».