Délais constitutionnels : la séance parlementaire reportée à demain

Le président du Parlement libanais, Nabih Berry, a décidé mardi de reporter à mercredi la session parlementaire prévue aujourd’hui et consacrée aux délais constitutionnels pour les législatives ainsi qu'à un report technique éventuel des élections.

M. Berry a décidé de ce report après deux réunions du bureau de la Chambre consacrées à l’examen de la question des délais. Deux réunions à l'issue desquelles aucun consensus n’a été trouvé. Entre lundi et mardi matin, le bureau de la Chambre a examiné et analysé toutes les formules possibles pour pouvoir repousser les délais fixés pour le scrutin, étant donné que l’organisation des législatives dans les délais prévus par la Loi fondamentale est impossible.

Deux options étaient sur la table concernant la question du délai initial (qui expire demain) pour le dépôt des candidatures sur base de la loi électorale de 1960. Ce délai avait déjà été repoussé via un décret du ministre de l'Intérieur Marwan Charbel signé par le président Sleiman. Avec ce décret, le délai pour le dépôt des candidatures était repoussé au 17 avril et le scrutin du 9 au 16 juin.

Aujourd'hui, la première option sur la table consiste à proroger le délai pour le dépôt des candidatures jusqu’au 23 mai, pour permettre à ceux qui le souhaitent de se porter candidats en cas d’élaboration d’une nouvelle loi électorale. Cette option est soutenue par le président de la République, le député Walid Joumblatt, le courant du Futur et les personnalités chrétiennes indépendantes du 14 Mars.

La deuxième option est de "suspendre" la loi de 1960 et les décrets fondés sur cette dernière, y compris celui de la convocation du collège électoral, jusqu’au 23 mai, le temps d’élaborer une nouvelle loi électorale. Proposée par le président de la Chambre, cette option est soutenue par le 8 Mars.

Le député Ahmad Fatfat a indiqué à l’agence al-Markaziya que la suspension des délais et l’abrogation des décrets sont "illégales", puisqu’elles conduiraient, en pratique, à l’abrogation de la loi de 1960, alors même qu’il n’existe pas encore d’alternative.

Selon le quotidien an-Nahar, M. Berry aurait demandé au président de la sous-commission électorale Robert Ghanem de reprendre les discussions sur une loi. Une information démentie par le chef du Législatif. Une sous-commission parlementaire ad-hoc s'était réunie à plusieurs reprises jusqu'au 17 février sans parvenir à un consensus sur une loi électorale. Deux jours plus tard, les commissions conjointes parlementaires mixtes avaient voté pour le projet de loi dit "orthodoxe".

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