Convocation du corps électoral : les députés de la majorité s'insurgent

La signature, lundi, par le président libanais Michel Sleiman et le Premier ministre Najib Mikati du décret pour la convocation du corps électoral a suscité mardi une vague d'indignation dans les rangs de la majorité parlementaire.

A l'issue de concertations avec ses collègues de la majorité ce matin au Parlement, le député du Courant patriotique libre (CPL) Ibrahim Kanaan a qualifié la convocation du corps électoral de "manœuvre dangereuse et sans précédents".
Entouré de ses collègues du Hezbollah et d'Amal, M. Kanaan a accusé, sans les nommer, MM. Sleiman et Mikati d'avoir "contourné le travail des commissions parlementaires conjointes". "C'est un jour noir dans l’histoire de l’action législative libanaise", a ajouté le député.

M. Kanaan a une nouvelle fois rejeté la loi électorale de 1960, actuellement en vigueur.

Le décret signé par MM. Sleiman et Mikati stipule que les législatives se tiendront à la date prévue du 9 juin, et selon la loi en vigueur, à savoir, au jour d’aujourd’hui et en l'absence d'entente des différents partis libanais sur une nouvelle loi, la loi de 1960.

"L'approbation du projet de loi électoral dit du Rassemblement orthodoxe par les commissions parlementaires a été contournée par la signature de ce décret. Cela constitue une menace au processus démocratique et à l'activité parlementaire", indiquent les députés de la majorité dans un communiqué commun publié à l'issue de leur réunion. M. Kanaan est ensuite allé informer le président de la Chambre, Nabih Berry, des conclusions de la réunion.

Les sous-commissions parlementaires ont adopté, le 19 février dernier, le projet dit du Rassemblement orthodoxe, soutenu par le CPL, les Kataëb, les Forces Libanaises, Marada et le Hezbollah, mais rejeté par le Courant du Futur et le PSP de Walid Joumblat, et qualifié d'anticonstitutionnel par le président Sleiman et les indépendants du 14 Mars.

Le projet du Rassemblement orthodoxe prévoit que les électeurs votent pour les candidats de leur propre communauté.

Le gouvernement, qui s'est réuni au palais présidentiel de Baabda aujourd'hui, a de son côté affirmé que la signature de ce décret n'était qu'une mesure technique et constitutionnelle. "La loi électorale de 1960 est cliniquement morte, mais elle reste en vigueur en attendant son enterrement", a indiqué le ministre de l'Information Walid Daouk à l'issue du Conseil des ministres.

"Ils mettent la main sur nos droits"
Dans l'après-midi, le chef du CPL Michel Aoun a  enfoncé le clou, assurant qu'il n'y aura pas d'élections selon la loi électorale de 1960. Selon le chef du CPL, Michel Sleiman et Najib Mikati auraient pu signer le décret pour la convocation du corps électoral "s'ils n'avaient pas participé à la campagne contre le projet de loi électorale dit du Rassemblement orthodoxe". "C'est du chantage, la loi orthodoxe a été approuvée par les commissions parlementaires conjointes", a poursuivi M. Aoun au terme de la réunion de son bloc parlementaire à Rabieh.

Réaffirmant être en faveur de la loi électorale du Rassemblement orthodoxe, le député a également affirmé que les élections législatives devraient se tenir à temps et dit ne pas accepter "les propos de ceux qui qualifient la loi orthodoxe d'anticonstitutionnelle".

"Le boycott des réunions parlementaires constitue la plus grande violation du Pacte national et de la Constitution", a encore dit M. Aoun. "Le Courant du futur et l'Alliance du 14 Mars nous ont privés de nos droits. Ils ne font que du chantage et ne font qu'inciter les gens à la haine", a-t-il ajouté.

"Utiliser la Constitution comme prétexte pour faire passer des décisions" n'est pas propre, a encore lancé le chef du CPL, avant de marteler : "Ils mettent la main sur nos droits".

Disposé à négocier
Le bloc parlementaire du Futur (opposition libanaise) a, pour sa part, voulu mettre en avant sa bonne volonté. "Les élections doivent avoir lieu à la date prévue. Aucun report ne devrait être envisagé", a affirmé le bloc dans un communiqué à l’issue de sa réunion hebdomadaire. "Nous soulignons notre disposition à négocier toute proposition de loi susceptible de mettre un terme à la crise actuelle", ajoute le texte. Selon le bloc du Futur, "il ne peut y avoir de solutions en l’absence d’un gouvernement neutre capable de mener le pays à bon port".

Un peu plus tôt, le député du Courant du Futur, Ahmad Fatfat, avait indiqué que la signature du décret n'était qu'"une procédure constitutionnelle", qui laisse la porte ouverte à un compromis sur une nouvelle loi électorale. Le député Khodr Habib, également du Courant du Futur, a, quant à lui, émis l’espoir qu’une nouvelle loi soit proposée la semaine prochaine après un accord entre l’alliance du 14 Mars et le Parti socialiste progressiste (PSP).

Le ministre de l’Environnement Nazem el-Khoury, un proche du président de la République a, de son côté, a rappelé que le chef de l’État rejetait la loi de 1960 et soutenait celle votée par le gouvernement basée sur la proportionnelle et un découpage prévoyant treize circonscriptions.

Reprenant le message qu'il distille depuis le début de la crise, le ministre de l'Intérieur Marwan Charbel, a affirmé que les législatives auront lieu à la date prévue du 9 juin si les partis politiques s’entendent sur une loi électorale. "Si nous ne parvenons pas à nous entendre sur une loi, alors il n’y aura pas d’élections", a déclaré M. Charbel à l’issue du Conseil des ministres à Baabda.

La presse libanaise, elle, estimait, dans son ensemble mardi, que les élections législatives étaient appelées à être reportées.

Pour le quotidien an-Nahar, proche de l’alliance du 14 Mars (opposition), "rien n’est encore joué". Selon le juriste Edmond Rizk interrogé par le journal, "un décret reste un décret, et il est possible d’en annuler les effets par un deuxième décret s’il n’est pas appliqué à temps".

(Lire aussi : Tout le monde (ou presque) veut le déroulement des élections à temps)

Interrogé sur les garanties données par les responsables politiques sur l’organisation des élections à la date prévue du 9 juin, conformément au décret signé lundi, l’ancien député estime qu’il "s’agit là de pures surenchères pour tromper l’opinion publique. Le problème réel n’est pas la loi électorale mais l’incapacité des autorités à organiser les élections". Selon M. Rizk, "l’organisation des élections paraît impossible au stade actuel, notamment à cause des différends sur la loi électorale, la situation sécuritaire au Liban et la situation régionale explosive".

Pour le quotidien as-Safir, proche de l’alliance du 8 Mars (majorité), "dans la pratique, le président et le Premier ministre ont signé le décret de convocation du corps électoral. Mais, politiquement, ils ont signé le report des élections parce qu’ils savent que la loi de 1960 est rejetée par le Hezbollah, le mouvement Amal et le général Michel Aoun".

Pour le journal, "les élections ne se dérouleront pas selon la loi de 1960 ni selon celle du Rassemblement orthodoxe (rejetée par le Courant du Futur et Walid Joumblatt). Les élections sont ainsi condamnées à être reportées".

(Lire aussi : Ce qui empêche encore un accord sur la loi électorale..., l'éclairage de Philippe Abi Akl)

Même son de cloche du côté du journal al-Akhbar, qui indique qu'"en apparence toutes les forces politiques veulent que les élections aient lieu à la date prévue. Mais officieusement, toutes cherchent un moyen de les reporter".

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