Pour le mariage civil facultatif

Le chef du gouvernement a déclaré que tant qu’il est en poste, il n’inscrira pas à l’ordre du jour du Conseil des ministres une loi qui va dans le sens du mariage civil. Cette déclaration est contraire à la Constitution dans ses articles 7 et 9 qui sont les suivants:
Article 7:
«Tous les Libanais sont égaux devant la loi. Ils jouissent également des droits civils et politiques et sont également assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinction aucune.»
Article 9 :
«La liberté de conscience est absolue. En rendant hommage au Très-Haut, l’État respecte toutes les confessions, et en garantit et protège le libre exercice à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’ordre public. Il garantit également aux populations, à quelque rite qu’elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux.»
Comme on le constate, dans l’article 7, on lit que les Libanais «jouissent également des droits civils et politiques»... et dans l’article 9, on lit que la «liberté de conscience est absolue».
Je voudrais faire remarquer au Premier ministre que s’il y a des Libanais qui préfèrent séparer leur appartenance religieuse de leur appartenance politique, c’est leur choix et ils sont libres de le faire s’ils ne sont pas en désaccord avec la Constitution ni ne portent atteinte à l’ordre public. S’ils décident aussi de rendre leur mariage contractuel devant la loi plutôt que de le faire devant Dieu, c’est aussi leur droit, selon les deux articles de la Constitution cités ci-dessus puisqu’il n’y a aucune loi, à ce que je sache, qui vienne à l’encontre d’une union contractuelle, et si elle existe, elle est contraire aux deux articles en question. Il s’agit de légiférer en ce sens pour «compléter» les dispositions du droit civil puisque la Constitution n’est pas contre.
Dans le préambule H de la Constitution, il est aussi expressément signalé que «la suppression du confessionnalisme politique constitue un but national essentiel pour la réalisation duquel il est nécessaire d’œuvrer suivant un plan par étapes».
Puisque l’objectif est inscrit dans la Constitution, pourquoi certaines parties, y compris M. le Premier ministre, veulent absolument en empêcher l’application alors que le mariage contractuel, ou si l’on veut le mariage civil, est la base même de la séparation de la religion et de l’État?
Ceux qui craignent de voir les instances religieuses perdre leur emprise sur la population et sur l’État ont tort, car aucune de ces instances n’a le droit, et donc ne peut obliger, les gens de croire ou ne pas croire en une telle ou telle religion, ni par la contrainte ni par la loi, car «la liberté de conscience est absolue». Ceux qui veulent rester dans le giron des autorités religieuses peuvent choisir de le faire et leur droit est garanti par la Constitution, mais les autres qui ne le veulent pas le sont aussi.
La religion, bien qu’elle soit en principe acquise par la naissance ou par choix, est un cas de liberté de conscience personnel sur lequel personne n’a le droit d’avoir une emprise quelconque. Il en va de même de la «non-religion». La «non-religion» est aussi un état civil qui, en principe et de par l’article 9, doit être reconnu devant la loi comme une liberté de conscience. Donc le droit civil doit suivre inéluctablement ce droit constitutionnel.
Nous espérons que les législateurs aillent lever l’injustice commise envers ceux de nos concitoyens qui sont dans ce cas et que le droit par manquement n’est pas en train de le faire.

Joseph W. ZOGHBI