Une commission d’experts chargée de combler les failles de Taëf

Le débat fiévreux qui entoure depuis plusieurs semaines les tractations entreprises à plus d’un niveau en vue d’aboutir à une nouvelle loi électorale a mis en relief, une fois de plus, une évidence soulevée à maintes reprises par les milieux politiques locaux, à savoir que la Constitution et l’accord de Taëf sont entachés de plusieurs failles qui entravent la bonne marche des institutions constitutionnelles, et donc la gestion efficace des affaires publiques. À l’époque de la tutelle syrienne, avant la révolution du Cèdre, ces lacunes étaient compensées dans une large mesure par les interventions du parrain syrien qui se posait en arbitre lorsque les failles en question se manifestaient par des divergences et des tiraillements entre les pôles du pouvoir.
Depuis le soulèvement populaire du printemps 2005, qui a marqué la révolution du Cèdre, ce rôle d’instance de recours joué par Damas n’existe plus. D’où les crises chroniques et endémiques qui souvent perturbent, de façon épisodique, l’action des pouvoirs constitutionnels. C’est ce qui a poussé le représentant du Parti socialiste progressiste au sein de la sous-commission parlementaire ad hoc chargée de plancher sur une nouvelle loi électorale, le député Akram Chehayeb, à remettre sur le tapis la formation d’un Sénat et la mise en application d’une décentralisation administrative poussée, parallèlement à l’élaboration de la loi électorale.
La position de M. Chehayeb a été soutenue par le mouvement Amal et le Hezbollah qui cachent mal leur volonté de remettre en cause le système politique défini par Taëf afin d’accroître la part de la communauté chiite dans le partage du pouvoir. La suggestion avancée par le représentant du PSP a toutefois été rejetée par le Courant patriotique libre, les Forces libanaises et les Kataëb qui ont souligné que la tâche de la sous-commission se limite à la loi électorale. Une tâche qui s’est avérée jusqu’à présent quelque peu problématique, le PSP s’obstinant à rester attaché à la loi de 1960, rejetant aussi bien la proposition du Rassemblement orthodoxe que le projet des cinquante circonscriptions présenté par le 14 Mars, ou aussi l’option de la proportionnelle préconisée par le gouvernement. L’attitude du PSP à cet égard est demeurée inébranlable : le parti de Walid Joumblatt s’en tient à la loi de 1960 et ne veut pas entendre parler d’une autre formule, en dépit du fait que la loi de 1960 est rejetée par l’ensemble des composantes chrétiennes, par le patriarcat maronite, ainsi que par le président de la République. 

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C’est dans un tel contexte de tiraillements que le président Michel Sleiman a formé une commission d’experts, regroupant d’anciens députés ayant participé à la conférence de Taëf (en 1989) ainsi que des spécialistes en affaires juridiques et constitutionnelles à qui il a demandé d’élaborer une étude visant à définir les moyens de combler les failles de l’accord de Taëf. L’objet de cette étude, soulignent les milieux proches du palais de Baabda, n’est pas de rétablir les anciennes prérogatives du président de la République (d’avant-Taëf), mais plutôt de rééquilibrer les prérogatives des pouvoirs constitutionnels, dont notamment celles de la présidence de la République, afin que le pays soit tout simplement gouvernable.
Les milieux précités soulignent dans ce cadre que le chef de l’État cherche à paver la voie à une réforme constitutionnelle qui serait toutefois mise en chantier après les prochaines élections législatives. C’est sans doute dans cette optique que le président Sleiman prône une nouvelle loi électorale basée sur la proportionnelle, dans l’espoir de permettre à de nouvelles figures de faire leur entrée dans le nouveau Parlement qui serait appelé à plancher sur des réformes politiques. Il reste que la proportionnelle est catégoriquement rejetée par le courant du Futur et par le PSP qui soulignent qu’il ne saurait être question d’avaliser un tel mode de scrutin à l’ombre de l’arsenal militaire du Hezbollah qui fausse tout le jeu politique interne, et dont l’impact empêche, concrètement, l’application de la proportionnelle au niveau de l’électorat chiite.

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