Le Pr Antoine Messarra a signé son ouvrage au Salon du livre. Photo Michel Sayegh
Juriste, sociologue, membre du Conseil constitutionnel, Antoine Messarra vient de publier un éclairant ouvrage sur la démocratie libanaise, qui fera date : Théorie juridique des régimes parlementaires mixtes : Constitution libanaise et pacte national en perspective comparée (*).
M. Messarra, qui a suivi durant sa longue carrière d’universitaire, de chercheur et de militant dans la société civile les travaux sur les régimes constitutionnels comme ceux des petites démocraties européennes (Suisse, Belgique, Autriche, Pays-Bas) et d’autres pays (Liban, Luxembourg, Irlande du Nord, île Maurice, îles Fidji, Afrique du Sud...), apporte dans son nouvel ouvrage l’éclairage juridique qui a souvent manqué dans les travaux antérieurs sur le sujet, tant au Liban qu’au niveau de la recherche internationale.
L’ouvrage, que son auteur vient de signer au Salon du livre, est centré sur les cinq articles qui classifient le régime constitutionnel libanais, à savoir les articles 9, 10, 49, 65 et 95 de la Constitution libanaise.
Ces articles que des auteurs fourrent dans « confessionnalisme » sont le plus souvent incompris, contestés, débridés dans la praxis constitutionnelle, alors qu’ils sont régis et doivent être régis par des normes de légalité.
Au cœur du problème : les deux principes universels, conditions élémentaires de la démocratie, celui de la séparation des pouvoirs et la règle majoritaire. À ce titre, le régime constitutionnel libanais est, comme il est clairement énoncé dans le préambule, parlementaire, mais il associe des processus à la fois compétitifs et coopératifs, d’où l’appellation de régime parlementaire mixte ou plus pluraliste.
Les appellations étrangères comme régime « consociatif », de « propordémocratie », de concordance, consensuel (en arabe « tawâfuqiyya » ), notions qui portent surtout sur le processus de formation nationale, ont prêté à des interprétations fantaisistes ou, au Liban, ont été manipulées suivant les conjonctures et les rapports de force.
Des normes de légalité
En conséquence, les régimes parlementaires qu’on peut appeler mixtes parce qu’ils associent des processus à la fois compétitifs et coopératifs ne sont pas hors la loi, mais régis par des normes de légalité.
Leur étude comparative a commencé à émerger à partir des années 1970, montre l’auteur. La terminologie en langue étrangère, en parfaite conformité avec les normes de droit, a souvent été polluée par l’usage.
Pour Messarra, la réhabilitation des normes de légalité constitue un impératif prioritaire. En effet, la gestion par nature difficile du pluralisme au Liban a été selon lui « agressée par les démarcations en 1975-1990, puis par une stratégie de manipulation destinée à rendre le régime ingouvernable ».
L’alternance, les coalitions gouvernementales, les variantes du fédéralisme et le quota de représentation, ou discrimination positive, apportent la preuve que les régimes politiques se classifient d’après les modalités d’application du principe majoritaire, et non en contradiction avec le principe, montre Messarra.
C’est la dimension juridique, insuffisamment explorée à ce jour dans la recherche internationale, que l’auteur développe à partir du cas constitutionnel libanais et de plusieurs exemples comparatifs.
* Librairie orientale, 2012, 246 p.
M. Messarra, qui a suivi durant sa longue carrière d’universitaire, de chercheur et de militant dans la société civile les travaux sur les régimes constitutionnels comme ceux des petites démocraties européennes (Suisse, Belgique, Autriche, Pays-Bas) et d’autres pays (Liban, Luxembourg, Irlande du Nord, île Maurice, îles Fidji, Afrique du Sud...), apporte dans son nouvel ouvrage l’éclairage juridique qui a souvent manqué dans les travaux antérieurs sur le sujet, tant au Liban qu’au niveau de la recherche internationale.
L’ouvrage, que son auteur vient de signer au Salon du livre, est centré sur les cinq articles qui classifient le régime constitutionnel libanais, à savoir les articles 9, 10, 49, 65 et 95 de la Constitution libanaise.
Ces articles que des auteurs fourrent dans « confessionnalisme » sont le plus souvent incompris, contestés, débridés dans la praxis constitutionnelle, alors qu’ils sont régis et doivent être régis par des normes de légalité.
Au cœur du problème : les deux principes universels, conditions élémentaires de la démocratie, celui de la séparation des pouvoirs et la règle majoritaire. À ce titre, le régime constitutionnel libanais est, comme il est clairement énoncé dans le préambule, parlementaire, mais il associe des processus à la fois compétitifs et coopératifs, d’où l’appellation de régime parlementaire mixte ou plus pluraliste.
Les appellations étrangères comme régime « consociatif », de « propordémocratie », de concordance, consensuel (en arabe « tawâfuqiyya » ), notions qui portent surtout sur le processus de formation nationale, ont prêté à des interprétations fantaisistes ou, au Liban, ont été manipulées suivant les conjonctures et les rapports de force.
Des normes de légalité
En conséquence, les régimes parlementaires qu’on peut appeler mixtes parce qu’ils associent des processus à la fois compétitifs et coopératifs ne sont pas hors la loi, mais régis par des normes de légalité.
Leur étude comparative a commencé à émerger à partir des années 1970, montre l’auteur. La terminologie en langue étrangère, en parfaite conformité avec les normes de droit, a souvent été polluée par l’usage.
Pour Messarra, la réhabilitation des normes de légalité constitue un impératif prioritaire. En effet, la gestion par nature difficile du pluralisme au Liban a été selon lui « agressée par les démarcations en 1975-1990, puis par une stratégie de manipulation destinée à rendre le régime ingouvernable ».
L’alternance, les coalitions gouvernementales, les variantes du fédéralisme et le quota de représentation, ou discrimination positive, apportent la preuve que les régimes politiques se classifient d’après les modalités d’application du principe majoritaire, et non en contradiction avec le principe, montre Messarra.
C’est la dimension juridique, insuffisamment explorée à ce jour dans la recherche internationale, que l’auteur développe à partir du cas constitutionnel libanais et de plusieurs exemples comparatifs.
* Librairie orientale, 2012, 246 p.
Juriste, sociologue, membre du Conseil constitutionnel, Antoine Messarra vient de publier un éclairant ouvrage sur la démocratie libanaise, qui fera date : Théorie juridique des régimes parlementaires mixtes : Constitution libanaise et pacte national en perspective comparée (*).M. Messarra, qui a suivi durant sa longue carrière d’universitaire, de chercheur et de militant dans la...
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