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Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé mercredi qu'il allait juger par contumace les quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, contre lesquels il a émis des mandats d'arrêt.
"La Chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a décidé, mercredi, de juger par défaut les quatre hommes accusés de l'attentat commis à Beyrouth le 14 février 2005", a annoncé le TSL sur son site officiel.
"La Chambre de première instance a examiné de nombreux documents transmis par le Procureur du Tribunal et le Procureur général du Liban relatant dans le détail les mesures prises par les autorités libanaises pour appréhender les accusés et les informer de la procédure (...) La Chambre de première instance a conclu que toutes les mesures pouvant être raisonnablement prises pour garantir la comparution des accusés et leur notifier les charges retenues contre eux avaient été prises", poursuit le communiqué du TSL.
Le TSL note en outre que "la chambre de première instance a aussi pris en compte le fait que l’acte d’accusation et l’identité des accusés avaient fait l’objet d’une très importante publicité au Liban".
"Si le TSL est le seul tribunal international à pouvoir poursuivre des accusés en leur absence, il s'agit d'une mesure de dernier recours visant à garantir que la justice ne soit pas paralysée par ceux qui décident de prendre la fuite", conclut le communiqué.
Le tribunal avait indiqué le 23 novembre 2011 attendre des informations de la part des autorités libanaises sur les mesures prises pour arrêter les suspects ainsi qu'un rapport du bureau du procureur avant de prendre une décision sur une éventuelle procédure par défaut. La Chambre de première instance avait reçu le rapport, confidentiel, de l'accusation dans le courant du mois de décembre, selon Marten Youssef, le porte-parole du TSL.
Au cours d'une audience le 11 novembre 2011, l'accusation avait soutenu qu'un procès par défaut était "prématuré", considérant que tous les recours en vue de l'arrestation des quatre hommes n'avaient pas été épuisés. Le bureau de la défense avait de son côté demandé au TSL de "lever" ou de "suspendre" les mandats d'arrêt contre les accusés, car ils avaient eu pour effet de "décourager des comparutions volontaires et libres", notamment par vidéoconférence, comme le permet le règlement du tribunal.
Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au cours duquel l'ancien Premier ministre Rafic Hariri a été tué à Beyrouth le 14 février 2005 de même que 22 autres personnes, dont l'auteur de l'attaque suicide. Quatre membres du Hezbollah, impliqués dans cet attentat selon l'accusation, font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Entré en service le 1er mars 2009, le TSL est le premier tribunal pénal international permettant l'organisation de procès par défaut. A la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que l'accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat, en l'occurrence un membre du bureau de la défense auprès du TSL.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
"La Chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a décidé, mercredi, de juger par défaut les quatre hommes accusés de...