L’équipe chargée de la defense. De gauche à droite : Francois Roux, Alia Aoun, Heleyn Unac, et Katherine Iliopoulos. Peter Dejong/Pool/
Un procès sans les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri devrait être "un dernier recours et non un premier choix", a assuré vendredi Iain Morley, un représentant du bureau du procureur (accusation), lors d'une audience au siège du Tribunal spécial pour le Liban, à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.
"Nous n'avons pas atteint le stade où tous les recours pour effectuer les arrestations ont été épuisés", a continué M. Morley, proposant que la question de l'opportunité d'un procès par défaut, qu'il juge "prématuré", soit à nouveau posée dans trois mois.
Assurant que le bureau du procureur "apprécie grandement les efforts réalisés pour localiser les accusés", il a toutefois soutenu que "les autorités libanaises semblent être d'avis que les suspects ne seront pas arrêtés et qu'un procès par défaut serait applicable".
Le chef du bureau de la défense François Roux a de son côté souligné que "les procès in abstentia pourraient être un progrès pour la justice internationale", lors de cette première audience publique de la chambre de première instance du TSL. "Nous parlons pour la première fois depuis Nuremberg (le tribunal chargé de juger les hauts responsables nazis après la Seconde Guerre mondiale, ndlr) d'un procès in abstentia" en justice pénale internationale, a-t-il assuré.
M. Roux a également demandé aux juges de "lever" ou "suspendre" les mandats d'arrêt contre les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de Rafic Hariri. "Le bureau de la défense demande respectueusement à la chambre d'initier toute procédure permettant de lever ou suspendre les mandats d'arrêt", a-t-il dit. "La délivrance de mandats d'arrêt a eu pour effet de décourager des comparutions volontaires et libres", comme le prévoit le règlement du tribunal, a affirmé l'avocat français, soulignant qu'un accusé a la possibilité de comparaître, via vidéoconférence, de son domicile. "Comment imaginer qu'un suspect faisant l'objet d'un mandat d'arrêt puisse aller consulter un avocat dans son cabinet à Beyrouth?", a encore souligné devant les juges François Roux, selon lequel la seule option est "de se cacher pour éviter d'être arrêté".
"La procédure est partie de travers", a insisté Me Roux : "si, comme le bureau de la défense, vous estimez que l'important n'est pas de les arrêter mais de les juger, alors, vous remettrez cette procédure à l'endroit".Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au cours duquel l'ancien Premier ministre libanais avait été tué le 14 février 2005, avec 22 autres personnes, dont l'auteur de l'attentat-suicide. Selon l'accusation, quatre membres du Hezbollah sont impliqués dans cet attentat. Ils font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant la tenue de procès par défaut. A la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que l'accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat.
"Avant de nous lancer dans des procédures qui vont coûter des millions de dollars, avant de nous lancer dans une procédure aussi coûteuse, il nous semble que nous devons avoir la certitude que nous sommes arrivés à la situation de dernier recours", a soutenu Iain Morley. Les accusés, une fois arrêtés, ont le droit de demander un nouveau procès, a-t-il rappelé.
Moustafa Badreddine, 50 ans, le "cerveau" de l'attentat, et Salim Ayyash, 47 ans, qui aurait coordonné l'équipe responsable de sa "réalisation matérielle", sont accusés de complot, "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire. Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 35 ans, auraient de leur côté préparé une cassette vidéo, transmise le jour de l'attentat à la chaîne arabe Al-Jazira, contenant une fausse revendication de l'attentat "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice". MM. Anaissi et Sabra doivent également répondre du chef d'accusation de complot, et sont accusés de "complicité" pour "acte de terrorisme", homicide intentionnel et tentative d'homicide volontaire.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
Le tribunal et la galerie du public ont observé, peu après l'ouverture de l'audience, une minute de silence en hommage à l'ancien président du TSL Antonio Cassese, mort d'un cancer dans la nuit du 21 au 22 octobre après avoir démissionné de ses fonctions le 9 octobre.
Un procès sans les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri devrait être "un dernier recours et non un premier choix", a assuré vendredi Iain Morley, un représentant du bureau du procureur (accusation), lors d'une audience au siège du Tribunal spécial pour le Liban, à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.
"Nous n'avons pas atteint le stade où tous les recours pour effectuer les arrestations ont été épuisés", a continué M. Morley, proposant que la question de l'opportunité d'un procès par défaut, qu'il juge "prématuré", soit à nouveau posée dans trois mois.
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les opposants farouches au TSL sont en train de tomber dans le piège qui nous est tendu,à tous....sortir de la légalité internationale...avec les suites que çà implique...c'est juste con de se laisser berner comme çà!
06 h 12, le 12 novembre 2011