Une idée pour le financement du TSL : renvoyer la balle à l’ONU...

Avec le retour du Premier ministre au Liban, le dossier du financement du TSL s’impose avec force sur la scène politique. Il n’est plus désormais question de se contenter de bonnes paroles. Il va falloir passer aux actes et la partie ne s’annonce pas facile. Si toutes les parties participant à l’actuel gouvernement restent convaincues que la priorité est à son maintien, pour des considérations à la fois locales, régionales et internationales, et par conséquent à éviter son éclatement, la question du financement semble constituer un véritable casse-tête. Comment parvenir à concilier des positions aussi antagonistes que celles du Hezbollah et du général Aoun avec celles du Premier ministre et de Walid Joumblatt ? De nombreux experts proches des différentes parties se penchent sur le dossier depuis des semaines à la recherche d’un compromis qui permette le financement tout en préservant la solidarité gouvernementale.
L’idée la plus simple consiste à faire passer le financement dans le courant de ce mois, quitte à ouvrir en grand le dossier du TSL à l’échéance du renouvellement du protocole signé entre le Liban et l’ONU le 31 mars 2012. Mais ceux qui s’opposent au TSL en raison de ce qu’ils appellent sa « politisation et les violations flagrantes des normes de la justice internationale » craignent qu’une telle décision ne soit interprétée comme une reconnaissance de ce tribunal et n’affaiblisse par conséquent leur position critique et leur refus de coopérer avec lui.
Des spécialistes de la justice internationale estiment à cet égard qu’il serait possible de décider de financer ce tribunal sous conditions. Par exemple, le Liban pourrait demander au Conseil de sécurité, tout en proposant de payer sa part dans le financement, de rectifier le tir du tribunal et de corriger ses lacunes. Le Liban, qui contribue à 49 % au financement du TSL, pourrait dans ce même ordre d’idée demander au secrétaire général de l’ONU un relevé détaillé des dépenses d’autant qu’il a déjà versé près de 45 millions de dollars. Il pourrait aussi exiger d’avoir une copie du rapport de la société britannique qui avait été chargée d’effectuer un audit sur les dépenses du tribunal, d’autant que le porte-parole de ce tribunal, Herman von Hebel, avait déclaré récemment que ce rapport avait été envoyé à la commission internationale formée pour surveiller l’action de celui-ci. De même, en tant que contributeur principal au financement du TSL, le Liban pourrait demander à cette commission un rapport détaillé sur sa mission. Cette commission, qui regroupe en principe des représentants des États qui participent à plus d’un million de dollars au financement du tribunal (à savoir la Grande-Bretagne, la France, la Hollande, l’Allemagne, le Liban et les États-Unis), s’est-elle déjà réunie ? A-t-elle vérifié les comptes et s’est-elle assurée qu’il n’y a ni dilapidation des fonds ni corruption, ni politisation du fonctionnement, ni souci de vengeance ? A-t-elle étudié les salaires versés aux différents fonctionnaires, et le budget annuel du TSL a-t-il été dépensé à bon escient ? La commission a-t-elle vérifié la coopération de tous les États sollicités, d’autant que le prédécesseur du procureur Daniel Bellemare, Serge Brammertz, avait constaté dans un de ses rapports que certains États avaient refusé de coopérer avec l’enquête internationale...
De même, dans le règlement interne du TSL, il est dit que des rapports réguliers sont remis aux représentants des États membres de la commission de contrôle et à ceux des États intéressés. De qui s’agit-il ? Israël figure-t-il parmi ceux-ci, alors qu’il ne cache pas sa volonté de frapper le Hezbollah et d’en finir avec lui ? Le Liban pourrait aussi soulever la question de l’aspect anticonstitutionnel du statut du TSL par rapport au Liban, puisqu’il avait été adopté sans avoir été examiné par l’ensemble des députés au Parlement et sans avoir obtenu l’approbation du président de la République. Enfin, sur le plan des normes juridiques, c’est le TSL qui a rédigé son propre statut, devenant ainsi en quelque sorte à la fois juge et partie.
Toutes ces interrogations qui confortent la méfiance de certaines parties libanaises à l’égard du TSL pourraient donc figurer dans un mémorandum détaillé qui serait adressé par le gouvernement au secrétaire général des Nations unies, en lui réclamant des réponses précises, dans le but de lever tous les doutes et de permettre à la justice internationale de faire son travail dans des conditions irréprochables. Les partisans de cette thèse estiment que cette attitude ferait passer le Liban vers le statut d’attaquant tout en confirmant son engagement à l’égard du TSL. Il déciderait ainsi de payer sa part dans le financement du TSL tout en réclamant des précisions sur son fonctionnement et des mesures pour mettre un terme à tous les doutes sur sa politisation. La balle serait alors dans le camp de l’ONU. Si les réponses requises n’arrivent pas en temps voulu, le Liban remettrait alors en cause le renouvellement du protocole qui expire en mars 2012.
Cette thèse fait en tout cas son chemin et les spécialistes en justice internationale l’examinent avec sérieux pour voir d’abord dans quelle mesure l’ONU pourrait accueillir favorablement ces demandes libanaises et ensuite si les différentes parties participant au gouvernement seraient prêtes à l’adopter... Les contacts sont déjà entamés discrètement et dès son retour le Premier ministre compte entreprendre une série de rencontres axées sur ce dossier. Toutes les idées sont les bienvenues. Le Premier ministre et ses conseillers creusent toutes les pistes et ne désespèrent pas, convaincus qu’en fin de compte, la raison et l’intérêt général l’emporteront.