Formation de médiateurs pour un règlement à l’amiable des litiges

Dans le cadre de l'accord d'association Algérie-Union européenne qui constitue le cadre des relations économiques, politiques et sociales entre les deux parties, l'Algérie bénéficie d'une coopération étroite avec les Vingt-Sept. C'est au titre de cet instrument européen de voisinage et de partenariat qu'une stratégie a été déterminée entre les deux parties pour soutenir les objectifs de l'Accord d'association, parmi lesquels l'établissement d'une zone de paix, de stabilité et de prospérité partagée. Dans cette perspective, les principaux axes du programme de partenariat sont la réforme de la justice, la croissance économique et l'emploi et enfin le renforcement des services publics de base.
Dans le cadre de la réforme de la justice en Algérie, la dernière participation en date de l'Union européenne, qui a déjà financé deux programmes d'appui, est la session de formation de formateurs en médiation judiciaire qui a été organisée du 28 février au 4 mars dernier à Alger, par le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ). Cette activité, conséquence de l'entrée en vigueur en avril 2009 du nouveau code de procédure civile et administrative qui intègre des dispositions en matière de règlement à l'amiable des litiges, a été organisée dans le cadre de l'instrument Taiex du programme d'appui à la mise en application de l'Accord d'association, le P3A. Le Taiex (assistance technique et échange d'informations) est un instrument de renforcement des institutions pour des missions à court terme, comme l'explique M. Belhoul, chef d'équipe du programme P3A. « Financé à hauteur de 10 millions d'euros, le P3A permet le rapprochement des administrations algériennes avec celles des pays européens. Pour ce faire, il recourt à deux instruments : le jumelage et le Taiex. Dans le cadre de la médiation, nous avons reçu une demande d'assistance du CRJJ pour la formation d'un premier noyau de formateurs en médiation judiciaire. Deux experts, originaires de Belgique et qui comptent une longue expérience dans la médiation et en matière de règlement des litiges à l'amiable, ont été alors détachés pour cette mission », ajoute-t-il. Le directeur du programme P3A, M. Aissa Zelmati, insiste, pour sa part, sur le fait que « le P3A intéresse tous les secteurs sans exception, et nous avons déjà 30 points focaux, dont le CRJJ, pour lesquels nous avons offert nos services. La demande du CRJJ a été satisfaite vu son importance : favoriser l'application du droit dans le domaine de la médiation est un objectif spécifique qui s'inscrit dans les dispositions de l'Accord d'association ».

L'assistance européenne pour une plus grande spécialisation
Pour Djamel Bouzertini, directeur du CRJJ, le recours à l'assistance européenne dans le cadre du P3A s'explique par le fait qu'il s'agit là d'une nouvelle technique que les magistrats algériens ne maîtrisent pas encore. « Le CRJJ a déjà mené quelques actions de formation des médiateurs. Le centre a, par exemple, organisé un colloque international sur les pratiques de la médiation qui a regroupé plus de 400 participants, experts étrangers et algériens, représentants de différents ministères ainsi que magistrats et avocats. Mais cette fois-ci, nous avons souhaité une formation d'une plus grande spécialisation. Raison pour laquelle le recours à l'assistance européenne a été inscrit dans les recommandations du colloque suscité », souligne M. Bouzertini. Cette assistance a permis à un premier groupe d'une vingtaine de personnes (des magistrats et experts judiciaires) de maîtriser les techniques de la médiation, les éléments de déontologie, les méthodes pédagogiques de l'enseignement de cette matière ainsi que de tirer avantage de l'expérience étrangère. Ce groupe-là, formé, pourra dispenser des cours à son tour à l'ensemble des 1 200 médiateurs agréés au niveau national.

Élaborer une charte de déontologie
« L'autre objectif de cette session était de permettre aux magistrats chercheurs du CRJJ d'élaborer le contenu du programme national de formation et de la charte de déontologie du médiateur », note M. Bouzertini, qui ajoute que le CRJJ va solliciter d'autres sessions de formation « qui viseront à développer des compétences spécifiques, notamment pour les litiges concernant les banques et les assurances ».
Selon le directeur du CRJJ, ce nouveau mode de règlement des conflits est très apprécié par les justiciables. Il en veut pour preuve que, « depuis février 2009 et au bout de quatre mois, 700 affaires ont été transférées aux médiateurs ». Pour M. Bouzertini, ce succès est dû notamment « à la déontologie du médiateur qui consiste en l'impartialité, l'indépendance, le respect de la loi et surtout la confidentialité. Mais aussi, et c'est très important sur le plan économique, la médiation permet une célérité et une souplesse dans le traitement des affaires, l'absence de formalisme, l'économie de temps et d'argent ainsi que la préservation de la qualité des relations entre les parties en conflit ».
De l'avis de Mekki Messahel, un des participants à cette session de formation de médiateurs, « c'est un début très intéressant pour nous. Les cinq jours de formation qui ont été dispensés ont permis d'acquérir certaines techniques. À nous, maintenant, de les adapter à nos conditions. De toute les manières, seuls la partie expérimentale et les exercices pratiques vont nous permettre d'acquérir une certaine maîtrise de cet instrument ».

*Europa jaratouna est un projet médiatique initié par le consortium L'Orient-Le Jour, al-Hayat, LBCI, et élaboré avec l'aide de l'Union européenne. Il traite des actions de l'UE dans 8 pays du sud de la Méditerranée. Pour en savoir plus, visitez le site www.eurojar.org. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de L'Orient-Le Jour et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l'Union européenne.